GAEC DE LA FONTAINE

Entreprise

GAEC DE LA FONTAINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40369330200016 / Siren : 403693302 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 95 403693302
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA FONTAINE
Adresse :
LES DUPRES
58350 COLMERY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/01/1996
Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
15/11/2022 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/09/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE LA FONTAINE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
22/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Type : Personne Physique

Nom : PERROT Julien, Alain, Maurice
Né le 21/06/2000 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 Rue du Fourneau -
Guichy
58350 Nannay
FRANCE
22/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN Pascal
Né le 19/04/1969 à Donzy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Route du Lavoir -
Les Duprés
58350 Colméry
FRANCE
08/10/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN Pascal
Né le 19/04/1969 à DONZY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Dupres
58350 Colméry
FRANCE
Dépôts des actes :
15/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Dépôt : N°2424 déposé le 22/12/2022
Etat : Déposé
15/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Dépôt : N°2424 déposé le 22/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
15/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Dépôt : N°2424 déposé le 22/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
15/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Dépôt : N°2424 déposé le 22/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Dépôt : N°2424 déposé le 22/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/11/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Dépôt : N°2424 déposé le 22/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Dépôt : N°3943 déposé le 22/12/2017
Etat : Déposé
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Dépôt : N°1270 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DE LA FONTAINE
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Dépôt : N°1270 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Dépôt : N°1270 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Dépôt : N°1270 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de EARL DE LA FONTAINE
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Dépôt : N°1270 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Dépôt : N°1270 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE
30/01/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Dépôt : N°140 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/01/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Dépôt : N°140 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Dépôt : N°1270 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Dépôt : N°1270 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
22/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 Route du Lavoir -
Les Duprés
58350 Colméry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1996
Activité : Agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Dupres
58350 Colméry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1996
Activité : Agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/10/2007 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 910 000.00 FRF nouveau montant : 138 728.61 Eur
Personnes morales :
22/12/2022 : GAEC DE LA FONTAINE
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 90525.6
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/10/2007 : EARL DE LA FONTAINE
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 138728.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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