Portail de la ville<br/> de Baneins
Portail de la ville
de Baneins

DE LA MOUSSIERE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/07/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34787100600016 / Siren : 347871006 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 21 347871006
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DE LA MOUSSIERE
Adresse :
Route DES BAGES VC203
01990 BANEINS
Historique de l'établissement :
14/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/07/1988
Dénomination : DE LA MOUSSIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Sigle : GFA
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/12/2020 : Radiation

Annonce N°27
NOJO : 000101MYG307112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 871 006
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MOUSSIERE EN ABREGE GFA DE LA MOUSSIERE
Sigle : GFA DE LA MOUSSIERE
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 31556.95 EUR
Historique de l'unité légale :
14/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : DE LA MOUSSIERE
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
23/08/1988 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00247
Type : Personne Physique

Nom : PITRON Andre
Né le 22/09/1947 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA GRANDE MOUSSIERE
BIZIAT
01290 PONT DE VEYLE
FRANCE
Dépôts des actes :
29/11/1995 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00247
Dépôt : N°3639 déposé le 26/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00247
Dépôt : N°1671 déposé le 23/08/1988
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00247
Dépôt : N°3639 déposé le 26/12/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
23/08/1988 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00247
Type : Siège

Adresse :
LA GRANDE MOUSSIERE
BIZIAT
01290 PONT DE VEYLE
FRANCE
23/08/1988 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00247
Type : Etablissement principal

Adresse :
LIEUDIT LA GRANDE MOUSSIERE
BIZIAT
01290 PONT DE VEYLE
FRANCE
Enseigne : GFA DE LA MOUSSIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1988
Activité : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/08/1988 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 207 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 31 556.95 EUR
Personnes morales :
23/08/1988 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MOUSSIERE EN ABREGE GFA DE LA MOUSSIERE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFA DE LA MOUSSIERE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 31556.95
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 19 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici