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de Sauvagny

COURTEIX

PME
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2004
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 30427724700033 / Siren : 304277247 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 61 304277247
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Publications au Bodacc :
09/06/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2359
NOJO : BXA15153002383B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030172937

Extrait de jugement du 26 mai 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Numéro d'identification : RCS Cusset 304 277 247
Nom : GUILLOT Louise
Nom d'usage : COURTEIX
24/02/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2513
NOJO : BXA15048000699H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030171377

Avis de dépôt du 13 février 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 304 277 247
Nom : GUILLOT Louise
Nom d'usage : COURTEIX
21/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : BXB14349000029W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Cusset 304 277 247
Nom : GUILLOT Louise
Nom d'usage : COURTEIX
25/03/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°818
NOJO : BXA140770012732
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030165846

Jugement d'ouverture du 11 mars 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 304 277 247
Nom : GUILLOT Louise
Nom d'usage : COURTEIX
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.