COURTEIX

Entreprise

COURTEIX
Dernière mise à jour : 31/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30427724700017 / Siren : 304277247 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 61 304277247
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
91 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Cette division comprend les activités des bibliothèques et des archives, la gestion des musées de toute nature, des jardins botaniques et zoologiques, la gestion des sites historiques et les activités des réserves naturelles. Elle comprend également la préservation et l’exposition des objets, sites et curiosités naturelles présentant un intérêt historique, culturel et éducatif (sites du patrimoine mondial, etc.). Cette division ne comprend pas :
- les activités sportives, récréatives et de loisirs, telles que l’exploitation de plages et de parcs d’attraction (cf. 93)
91.0 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
91.04 : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
91.04Z : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la gestion des jardins botaniques et zoologiques, y compris les zoos pour enfants
- la gestion des réserves naturelles, y compris la protection de la flore et de la faune, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d’aménagement paysager et de jardinage (cf. 81.30Z)
- l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 91.04.11, 91.04.12
Coordonnées de l'établissement :
COURTEIX
Adresse :
ARBORETUM DE BALAINE

03460 VILLENEUVE-SUR-ALLIER
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (NAFRev2 : 91.04Z)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Gestion du patrimoine naturel (NAF1993 : 92.5E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Nom : Mme GUILLOT LOUISE
Nom d'usage : COURTEIX
Activité principale : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (NAFRev2 : 91.04Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/02/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3109
NOJO : 000000301109537
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301109537

Extrait de jugement du 2021-02-02
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Cusset 304 277 247
Nom : GUILLOT Louise
Nom d'usage : COURTEIX
09/06/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2359
NOJO : BXA15153002383B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030172937

Extrait de jugement du 26 mai 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Numéro d'identification : RCS Cusset 304 277 247
Nom : GUILLOT Louise
Nom d'usage : COURTEIX
24/02/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2513
NOJO : BXA15048000699H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030171377

Avis de dépôt du 13 février 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 304 277 247
Nom : GUILLOT Louise
Nom d'usage : COURTEIX
21/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : BXB14349000029W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Cusset 304 277 247
Nom : GUILLOT Louise
Nom d'usage : COURTEIX
25/03/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°818
NOJO : BXA140770012732
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030165846

Jugement d'ouverture du 11 mars 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 304 277 247
Nom : GUILLOT Louise
Nom d'usage : COURTEIX
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (NAFRev2 : 91.04Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Gestion du patrimoine naturel (NAF1993 : 92.5E)
Etablissements :
17/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998A40106
Type : Etablissement principal

Adresse :
Château de la Balaine
03460 Villeneuve-sur-Allier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Gestion de patrimoine naturel (jardin botanique) vente de plantes, boissons, glaces, souvenirs, location de salles et aménagements de jardins, espaces verts ; chambres d'hôtes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 911
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2014
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 11/03/2014 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/10/2012 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11/09/2014
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2560
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 09/09/2014, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 10/03/2015 Date d'effet : 09/09/2014
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 473
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2015
Texte de l'observation : En date du 03/02/2015, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 12/05/2015
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1873
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement judiciaire avec apurement du passif prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 26/05/2015 Commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3063
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2015
Texte de l'observation : CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 15/09/2015 EN APPLICATION DES ARTICLES R.626-42 ET R.631-43 DU CODE DE COMMERCE
Personnes physiques :
17/09/2015 : GUILLOT Louise
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : COURTEIX
Date de naissance : 17/07/1950
Ville de naissance : 03316 VILLENEUVE SUR ALLIER
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
Château de la Balaine
03460 Villeneuve-sur-Allier
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1997
Entreprises similaires :
Biblioth. archive musée & aut. act. cul.

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