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de Sauvagny

CONSTRUCTIONS METALLIQUES CHARONDIERE

PME
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1987
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34122074700016 / Siren : 341220747 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 10 341220747
Effectif en 2017 : 20 à 49 salariés
Représentants légaux :
04/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset
Numéro de gestion : 1987B00095

Nom : JAYLE JOUHANNET Pascal Didier
Né le 21/04/1963 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
95 ROUTE DE GIVRETTE
03410 DOMERAT
FRANCE
04/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset
Numéro de gestion : 1987B00095

Nom : CRMD
Siren : 317000073
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue de la Cécile
26000 Valence
FRANCE
04/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset
Numéro de gestion : 1987B00095

Nom : DURAFFOURG Charles Fabrice
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 RUE DE LA CECILE
26000 VALENCE
FRANCE
Publications au Bodacc :
12/06/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1556
NOJO : BXA14155001552E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030335417

Avis de dépôt du 18 avril 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 341 220 747
Dénomination : SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES CHARONDIERE 'C.M.C.'
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1199
NOJO : BXA131970018363
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030333400

Jugement prononçant du 5 juillet 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel &
martinez représentée par Me Wautot.

Numéro d'identification : RCS Cusset 341 220 747
Dénomination : SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES CHARONDIERE 'C.M.C.'
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1209
NOJO : BXA13186001411Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030333265

Extrait de jugement du 24 juin 2013
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Cusset 341 220 747
Dénomination : SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES CHARONDIERE 'C.M.C.'
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1851
NOJO : BXA13137000612U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030332916

Jugement d'ouverture du 2 mai 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2013 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel &
Martinez Représentée Par Me Wautot 8, rue Beaumarchais - Administrateurs Judiciaires Associés - 63038 Clermont-Ferrand Cedex avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 341 220 747
Dénomination : SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES CHARONDIERE 'C.M.C.'
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°110
NOJO : BXC12209007193V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 341 220 747
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES CHARONDIERE
Sigle : C.M.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°45
NOJO : BXB12016001472B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 341 220 747
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES CHARONDIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JAYLE JOUHANNET Pascal, Didier Commissaire aux comptes titulaire : CRMD (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DURAFFOURG Charles, Fabrice
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°188
NOJO : BXC112650024026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 341 220 747
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES CHARONDIERE
Sigle : C.M.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
75 rue du Président Roosevelt
03120 Lapalisse
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : BXC102170000905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 341 220 747
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES CHARONDIERE
Sigle : C.M.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
75 rue du Président Roosevelt
03120 Lapalisse
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : BXC08231012962M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 341 220 747
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES CHARONDIERE
Sigle : C.M.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
75 rue du Président Roosevelt
03120 Lapalisse
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°398
NOJO : BXC082410085623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cusset 341 220 747
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES CHARONDIERE
Sigle : C.M.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
75 rue du Président Roosevelt
03120 Lapalisse
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.1 : Fabrication d'éléments en métal pour la construction
25.11 : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
25.11Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.)
- la fabrication et le montage d’ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.)
- la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99B)
- la fabrication d’éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z)
- le montage de structures métalliques (cf. 43.99B) Produits associés : 25.11.10, 25.11.21, 25.11.22, 25.11.23, 25.11.99