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de Boufféré

CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30037659700013 / Siren : 300376597 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 94 300376597
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE…
Adresse :
1 Rue GOUVION
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Historique de l'établissement :
01/01/2017 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations religieuses (NAFRev2 : 94.91Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Organisations religieuses (NAF1993 : 91.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2017 : Préccession01/01/2017 : Succession
Prédécesseur : CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
19/12/2022 : Un accord relatif à la mise en place d'un CSE unique dans le cadre du renouvellement de l'instance
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523007794
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE
Siret : 30037659700013
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE
Activité principale : Activités des organisations religieuses (NAFRev2 : 94.91Z)
Catégorie juridique : Congrégation
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : dénomination
Dénomination : CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations religieuses (NAFRev2 : 94.91Z)
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Organisations religieuses (NAF1993 : 91.3A)

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