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d'Avranches

COMPTES ET DECISIONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/09/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82310417900010 / Siren : 823104179 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 39 823104179
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
COMPTES ET DECISIONS
Adresse :
5 Rue EMILE LOUBET
27200 VERNON
Historique de l'établissement :
26/08/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/09/2016
Dénomination : COMPTES ET DECISIONS
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Sigle : C&D
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1243
NOJO : 2702MYG24074900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 823 104 179
Dénomination : Comptes et Décisions
Sigle : C&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1714
NOJO : 2702MYG24062400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 823 104 179
Dénomination : Comptes et Décisions
Sigle : C&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2216
NOJO : 2702MYG21159100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 823 104 179
Dénomination : Comptes et Décisions
Sigle : C&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2856
NOJO : 212702450800087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 823 104 179
Dénomination : Comptes et Décisions
Sigle : C&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2223
NOJO : 212702423936170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 823 104 179
Dénomination : Comptes et Décisions
Sigle : C&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°326
NOJO : BXA162880007980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/09/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 823 104 179
Dénomination : Comptes et Décisions
Sigle : C&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ANTOINE Paul Emmanuel
Montant du capital : 10000.00 EUR
Représentants légaux :
19/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016B00920
Type : Personne Physique

Nom : ANTOINE Paul Emmanuel
Né le 04/02/1972 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue Emile Loubet
27200 Vernon
FRANCE
Dépôts des actes :
13/08/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016B00920
Dépôt : N°3828 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/08/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016B00920
Dépôt : N°3828 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
19/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016B00920
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Emile Loubet
27200 Vernon
FRANCE
19/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016B00920
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Emile Loubet
27200 Vernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2016
Activité : Expertise comptable et commissariat aux comptes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 38440
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2016
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : comptesetdecisions.fr / comptesetdecisions.com
Personnes morales :
19/10/2016 : Comptes et Décisions
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Expertise comptable et commissariat aux comptes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/10/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/10/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 6583 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 2016B00920
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 6522 du 15/11/2022
Numéro de gestion : 2016B00920
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5061 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 2016B00920
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2493 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 2016B00920
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2358 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 2016B00920
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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