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de Saint-André-de-l'Eure

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE (fermée)

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/05/1985
Enseigne : SERVICE D'EAU
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 21270507300071 / Siren : 212705073 / NIC : 00071
N° de TVA : FR 52 212705073
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/10/2006
   
Historique de l'établissement :
12/12/2003 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Coordonnées de l'établissement :
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Adresse :
MAIRIE
Place GAMBETTA

27220 SAINT ANDRE DE L'EURE

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section E : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
Sous-section EA : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
Division 41 : Captage, traitement et distribution d'eau
Groupe 41.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
Classe 41.0Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
CC : tout sauf NC NC : - suppression de la convention affectant en 41.0Z les unités assurant conjointement la production d'eau (41.0Z) et l'épuration des eaux usées (90.0A)
37.00Zp :
CA : suppression de la convention affectant en 41.0Z les unités assurant conjointement la production d'eau (41.0Z) et l'épuration des eaux usées (90.0A)