COMMUNE DE NICE

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COMMUNE DE NICE
Dernière mise à jour : 01/05/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2019
Activité principale : Autres services de restauration n.c.a. (NAFRev2 : 56.29B)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 21060088802417 / Siren : 210600888 / NIC : 02417
N° de TVA : FR 63 210600888
Publications au Bodacc :
05/04/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°17
NOJO : BXA08090000510Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : L'avenir, le 27/03/2009
Oppositions : Au Mandataire Me Philippe ROUET, avocat, 19 boulevard Victor Hugo 06000 NICE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 177130.37 Euros.

Etablissement principal :
Activité : reprise du droit au bail suite à indemnité globale d'éviction.
Origine des fonds : Eviction d'un fonds de commerce moyennant une indemnité

Adresse :
37 rue Pairolière
06300 Nice

Numéro d'identification : RCS Nice 210 600 888
Dénomination : COMMUNE DE NICE - MAIRIE
Forme juridique : Etablissement public administratif

Adresse :
5 rue de l'Hôtel de Ville
Bp 246
06364 Nice

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nice 343 968 780
Dénomination : MORANDO
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.2 : Traiteurs et autres services de restauration
Ce groupe comprend les activités de traiteur pour des événements particuliers ou pour une période déterminée et l’exploitation en concession de services de restauration, comme dans des installations sportives ou autres.
56.29 : Autres services de restauration
Cette classe comprend la fourniture de services de restauration industrielle sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, pour une durée déterminée. L’exploitation en concession de services de restauration, comme dans des installations sportives ou autres, est également comprise. Les repas sont généralement préparés dans des cuisines centrales.
56.29B : Autres services de restauration n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation en concession de cantines, restaurants d’entreprises ou de cafétérias (par exemple pour des usines, des bureaux, des hôpitaux ou des écoles), comprenant la fourniture des repas et, éventuellement, leur préparation Produits associés : 56.29.20
Coordonnées de l'établissement :
COMMUNE DE NICE
Adresse :
271 Boulevard DU MERCANTOUR
06200 NICE