COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE LA MEDITERRANEE

petite ou moyenne entreprise

COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE LA MEDITERRANEE
Dernière mise à jour : 31/12/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1985
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41473405300013 / Siren : 414734053 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 49 414734053
Effectif en 2018 : 1 ou 2 salariés
   
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.12 : Activités des organisations professionnelles
94.12Z : Activités des organisations professionnelles
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc.
- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des sociétés savantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) Produits associés : 94.12.10
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1985
Dénomination : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE LA MEDITERRANEE
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
Sigle : CRCM
Catégorie juridique : Autre organisme professionnel
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2018 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
03/05/2011 : dénomination
Dénomination : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE LA MEDITERRANEE
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : SRCM
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)