CMOBILITY RODEZ - ONET-LE-CHATEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2009

Dénomination usuelle : CMOBILITY RODEZ

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32153661700046 / Siren : 321536617 / NIC : 00046

N° de TVA : FR 56 321536617

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.

45.1 : Commerce de véhicules automobiles

45.11 : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

45.11Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés : • véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu’ambulances, minibus, etc. ( 3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain, comme les jeeps (3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.3)
- la location de véhicules avec chauffeur (cf. 49.3)
- la location de véhicules sans chauffeur (cf. 77.11) Produits associés : 45.11.11, 45.11.12, 45.11.21, 45.11.22, 45.11.23, 45.11.24, 45.11.31, 45.11.39, 45.11.41, 45.11.49

Coordonnées de l'établissement :
CMOBILITY RODEZ

Adresse :
36 Rue DU POLE AUTOMOBILE
12850 ONET-LE-CHATEAU

Historique de l'établissement :

27/07/2021 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : CMOBILITY RODEZ

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2009 : Succession

Prédécesseur : CMOBILITY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1981

Dénomination : CMOBILITY

Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CMOBILITY RODEZ - Onet-le-Château (siège)CMOBILITY - AurillacCMOBILITY FIGEAC - FigeacCMOBILITY - Sébazac-ConcourèsCMOBILITY - Baraqueville (fermé)

Publications au Bodacc :

03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°664
NOJO : 1203MYG19818600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rodez 321 536 617
Dénomination : CMOBILITY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1543
NOJO : 1203MYG18278400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rodez 321 536 617
Dénomination : CMOBILITY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/03/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°381
NOJO : 015010000048568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2022
Publication légale : La Montagne, le 26/03/2022
Oppositions : SCP Jean-Christophe Rivière, huissier de justice, 3 rue Jules Ferry BP 66 15017 AURILLAC
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/03/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de AURILLAC le 14/03/2022, Dossier dossier 2022 00004565. Référence : 1504P01 2022 A 00293. Adresse de l'ancien propriétaire : 53 Avenue Georges-Pompidou 15000 AURILLAC. Adresse du nouveau propriétaire : 36 Rue du Pole Automobile 12850 ONET-LE-CHATEAU. Acte sous seing privé en date du 01/03/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de AURILLAC le 14/03/2022, Dossier dossier 2022 00004565. Référence : 1504P01 2022 A 00293. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Rodez 321 536 617
Dénomination : CMOBILITY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aurillac 341 212 306
Dénomination : SAS DAIX GERARD

03/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°340
NOJO : 1203MYG17421600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rodez 321 536 617
Dénomination : CMOBILITY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/06/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°224
NOJO : 001203MYG170138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 juin 2021, -La Société CMOBILITY, société par actions simplifiée au capital de 160 000 €, dont le siège social est à ONET LE CHATEAU (Aveyron) 36 rue du Pôle Automobile, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 321 536 617, ci-après désignée la « société absorbante » -La Société C 46, société par actions simplifiée au capital de 80 000 €, dont le siège social est à FIGEAC (Lot) avenue Ratier, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de CAHORS sous le numéro 350 375 028, ci-après désignée la « société absorbée », et -La société FINANCIERE MAUREL SA , société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 162 486 €, dont le siège social est à CASTRES (Tarn) - 44 rue de Crabié, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de CASTRES sous le numéro 379 680 663, ci-après désignée la « société mère », ont établi le projet de fusion aux termes duquel la Société « C 46 » sera absorbée par la Société « CMOBILITY ». Etant précisé que : La société absorbante est détenue à ce jour à hauteur de 100 % par la société FINANCIERE MAUREL SA. La société absorbée est détenue à ce jour à hauteur de 100 % par la société FINANCIERE MAUREL SA. La société absorbante et la société absorbée sont donc des sociétés dites « sœurs » dont le capital est détenu intégralement par leur société mère, à savoir la société FINANCIERE MAUREL SA. La société FINANCIERE MAUREL SA s’engage à maintenir ces deux détentions en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. En conséquence, seraient transférés à la société absorbante sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de l’absorbée sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations sui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de l’absorbée devant être dévolue à l’absorbante dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l’absorbée clôturés au 31 décembre 2020. Les actifs et passifs de l’absorbée seraient transférés à l’absorbante pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable sur la base des comptes sociaux de l’absorbée au 31 décembre 2020, la totalité de l’actif évalué à 809 513 euros et la totalité du passif évalué à 150 654 euros, seraient transférés par l’absorbée à l’absorbante. Ainsi, le montant total de l’actif net transmis serait de 658 859 euros. L’absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l’absorbée depuis la date du 1er janvier 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par l’absorbante. Dans le patrimoine de la société mère « FINANCIERE MAUREL SA », figurent à ce jour 5 000 actions ordinaires de la société absorbée. En conséquence les 5 000 actions de la société « C 46 », société absorbée et dissoute des suites de la présente fusion seront retirées de l’actif de la société « FINANCIERE MAUREL SA » à concurrence de leur valeur comptable. En contrepartie, la valorisation comptable des 8 000 actions de la société absorbante détenues par la société « FINANCIERE MAUREL SA » sera augmentée de la valeur comptable des titres de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l’article L 236-11 du code de commerce la fusion projetée prendra effet de manière automatique et définitive 30 jours après le dépôt du Traité de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce et de la publicité au Bodacc, la présente opération de fusion simplifiée ne donnant lieu ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale de la société absorbée, ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale de la société absorbante. Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce, un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez le 10 juin 2021 pour la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors le 10 juin 2021 pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. P/la Société « CMOBILITY »P/la Société « C 46 » Le Président Le Président P/la société « FINANCIERE MAUREL SA » Le Président

Numéro d'identification : RCS Rodez 321 536 617
Dénomination : CMOBILITY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 160000.00 EUR

30/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°162
NOJO : 001203MYG160404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rodez 321 536 617
Dénomination : CMOBILITY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAUREL Christophe Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : BGH EXPERTS ET CONSEILS

24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°837
NOJO : 1203MYG16029900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rodez 321 536 617
Dénomination : CMOBILITY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°302
NOJO : 120315657500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rodez 321 536 617
Dénomination : CMOBILITY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°222
NOJO : 000001203149149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Rodez 321 536 617
Dénomination : CMOBILITY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°569
NOJO : 120314076600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017