TCP MARNE - SAINT-ANDRE-LES-VERGERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/05/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34907081300036 / Siren : 349070813 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 63 349070813

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
TCP MARNE

Adresse :
119 ROUT D'AUXERRE
10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS

Liens de succession de l'établissement :

17/05/2019 : Succession

Prédécesseur : TCP MARNE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1989

Dénomination : TCP MARNE

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TCP MARNE - Saint-André-les-Vergers (siège)TCP MARNE - SézanneTCP MARNE - Sézanne (fermé)TCP MARNE - Sézanne (fermé)TCP MARNE - Montmirail (fermé)

Publications au Bodacc :

03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°559
NOJO : 1001MYG22054900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Troyes 349 070 813
Dénomination : TCP MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1295
NOJO : 1001MYG20937700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Troyes 349 070 813
Dénomination : TCP MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°82
NOJO : 001001MYG197294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 349 070 813
Dénomination : TCP MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TCP DEVELOPPEMENT ; Directeur général : TSCHUPP Mathieu Alex Hilaire ; Directeur général : DUPARCQ Anne-Sophie Marie-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DES TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES EUROPEENNES

13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°397
NOJO : 1001MYG19684200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Troyes 349 070 813
Dénomination : TCP MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°154
NOJO : 001001MYG194713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Troyes 349 070 813
Dénomination : TCP MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 580500.00 EUR

13/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°188
NOJO : 001001MYG189283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOTRARO Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : 119 route d’Auxerre 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS 321 993 743 RCS TROYES Et TCP MARNE Société par actions simplifiée au capital de 310 500 euros Siège social : 119 route d’Auxerre 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS 349 070 813 RCS TROYES AVIS DE PROJET DE FUSION 1. La société SOTRARO (société absorbée), société par actions simplifiée, au capital de 500 000 euros dont le siège social est 119 route d’Auxerre 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 321 993 743 RCS TROYES ; et la société TCP MARNE (société absorbante), société par actions simplifiée au capital de 310 500 euros, dont le siège social est 119 route d'Auxerre 10120 ST ANDRE LES VERGERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 349 070 813 RCS TROYES, ont établi le 28 septembre 2020, par acte seing privé à SAINT ANDRE LES VERGERS , un traité de fusion sous conditions suspensives. 2. Aux termes de ce projet, la société SOTRARO ferait apport à titre de fusion-absorption à la société TCP MARNE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la société absorbée, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SOTRARO devant être dévolue à la société TCP MARNE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société SOTRARO et de la société TCP MARNE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019. Les derniers comptes annuels des sociétés SOTRARO et TCP MARNE étant clos depuis plus de six mois, les sociétés SOTRARO et TCP MARNE ont établi chacune, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, un état comptable intermédiaire au 30 juin 2020. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019, conformément à la réglementation comptable. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.930.115 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 710.471 euros, soit un actif net apporté égal à 1 219 644 euros. La parité de fusion serait de 100 actions de la société TCP MARNE pour 12 actions de la société SOTRARO. 5. En rémunération de l'apport-fusion effectué par la société SOTRARO, la société TCP MARNE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 270.000 euros, par création de 10000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 27 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société SOTRARO ( soit 1 219 644 euros) et le montant de l'augmentation de capital (soit 270.000 euros), égale à 949.644 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société absorbante sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbée du projet de fusion absorption de SOTRARO par TCP MARNE, du traité de fusion correspondant, de la dissolution sans liquidation de la société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante ; - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société TCP MARNE et de l'augmentation de capital en résultant 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société SOTRARO serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société TCP MARNE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, il a été décidé de conférer à la fusion un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2020. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 09 novembre 2020 au greffe du tribunal de commerce de TROYES au nom de la société SOTRARO et au nom de la société TCP MARNE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis M. Jean-Marie TSCHUPP représentant de la société TCP DEVELOPPEMENT, agissant en qualité de Présidente et au nom de la société SOTRARO et M. Jean-Marie TSCHUPP, représentant de la société TCP DEVELOPPEMENT, agissant en qualité de Présidente et au nom de la société TCP MARNE

Numéro d'identification : RCS Troyes 349 070 813
Dénomination : TCP MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 310500.00 EUR

28/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°201
NOJO : 001001MYG185880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°738
NOJO : 1001MYG18593600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Troyes 349 070 813
Dénomination : TCP MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°114
NOJO : 001001MYG181329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Troyes 349 070 813
Dénomination : TCP MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/06/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°340
NOJO : 001001MYG175043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/06/2019
Date de commencement d'activité : 14/12/1989
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Troyes 349 070 813
Dénomination : CLEMENT S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TCP DEVELOPPEMENT ; Directeur général : TSCHUPP Mathieu Alex Hilaire ; Directeur général : DUPARCQ Anne-Sophie Marie-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZART ET GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian, Denis

04/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1768
NOJO : 000005103265845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 349 070 813
Dénomination : CLEMENT S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLEMENT Christine, Josette, Micheline ; Directeur général : CLEMENT Evelyne, Michelle, Elisabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZART ET GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian, Denis

21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2786
NOJO : 510326546600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Adresse :
rte de FÃ¨re Champenoise
51120 SÃ©zanne