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de Gastines

CHEZ JEANNOT (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2012
Dénomination usuelle : CHEZ JEANNOT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78984252300019 / Siren : 789842523 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 38 789842523
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
CHEZ JEANNOT
Adresse :
3 Rue DE L'OCEAN
53540 GASTINES
Historique de l'établissement :
12/01/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2012 : Succession
Prédécesseur : CHEZ JEANNOT
Continuité économique
01/03/2017 : Préccession
Successeur : CHEZ FLO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2012
Nom : Mme CARDOSO-MESQUITA SANDRA
Nom d'usage : FOUGERAY
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/10/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1390
NOJO : 000005301135151
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Identifiant client : 5301135151

Jugement de clôture du 2017-10-11
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Laval 789 842 523
Nom : CARDOSO-MESQUITA Sandra
Nom d'usage : FOUGERAY
19/10/2017 : Cessation d'activité

Annonce N°827
NOJO : 000005301135186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Date de cessation d'activité : 11/10/2017

Numéro d'identification : RCS Laval 789 842 523
Nom : CARDOSO-MESQUITA Sandra
Nom d'usage : FOUGERAY
14/03/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1881
NOJO : 000005301128976
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Identifiant client : 5301128976

Avis de dépôt du 2017-03-01
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Laval 789 842 523
Nom : CARDOSO-MESQUITA Sandra
Nom d'usage : FOUGERAY
09/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1031
NOJO : 000005301128222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS

Numéro d'identification : RCS Laval 789 842 523
Nom : CARDOSO-MESQUITA Sandra
Nom d'usage : FOUGERAY
09/02/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°812
NOJO : 000005301128283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/03/2017
Publication légale : Haut Anjou, le 27/01/2017
Oppositions : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis CS 96158 53000 Laval Cédex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte authentique en date du 12/01/2017 - adresse du précédent propriétaire : 3 rue de l'Océan 53540 Gastines

Etablissement principal :
Activité : Restaurant - débit de boissons - alimentation - dépôt de gaz - journaux - gérance d'un débit de tabac - vente de plats cuisinés à emporter.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 5500 Euros.

Adresse :
3 rue de l'Océan
53540 Gastines

Numéro d'identification : RCS Laval 752 602 706
Nom : FROISSARD Florence
Nom commercial : CHEZ FLO
Nom d'usage : BUSCEMI

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Laval 789 842 523
Nom : CARDOSO-MESQUITA Sandra
Nom d'usage : FOUGERAY
30/11/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°3518
NOJO : BXA15329000854B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Identifiant client : 5301116234

Jugement prononçant du 18 novembre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval .

Numéro d'identification : RCS Laval 789 842 523
Nom : CARDOSO-MESQUITA Sandra
Nom d'usage : FOUGERAY
09/10/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3498
NOJO : BXA152750042221
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Identifiant client : 5301114753

Jugement d'ouverture du 23 septembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Laval 789 842 523
Nom : CARDOSO-MESQUITA Sandra
Nom d'usage : FOUGERAY
03/01/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°738
NOJO : BXA123610012216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/12/2012
Publication légale : Haut-Anjou, le 30/11/2012
Oppositions : SELARL Guillaume LEMERCIER - Mandataire Judiciaire 31, allée du Vieux St-Louis 53000 Laval

Etablissement principal :
Activité : Restaurant - café - bar - alimentation - dépôt de gaz - journaux - gérance d'un débit de tabac
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 12000 Euros.

Adresse :
3 rue de l'Océan
53540 Gastines

Numéro d'identification : RCS Laval 789 842 523
Nom : CARDOSO-MESQUITA Sandra
Nom commercial : CHEZ JEANNOT
Nom d'usage : FOUGERAY

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Laval 500 747 266
Dénomination : SNC "CHEZ JEANNOT"
Historique de l'unité légale :
11/10/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Dépôts des actes :
15/11/2012 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2012A00152
Dépôt : N°3395 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
18/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2012A00152
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 rue de l'Océan
53540 Gastines
FRANCE
Nom commercial : CHEZ JEANNOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Restaurant - café - bar - alimentation - dépôt de gaz - journaux - gérance d'un débit de tabac
Origine du fonds : Achat
onds acquis dans le cadre d'une procédure collective - acha - récédent propriétair - NC CHEZ JEANNO
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
18/03/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4174
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 23/09/2015, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Mme FOUGERAY CARDOSO-MESQUITA Sandra et a désigné : Juge-commissaire : Mr François GROUSSARD / Mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 7, rue de Paradis - 53000 LAVAL et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 23/09/2015
18/03/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5092
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2015
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 18/11/2015, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire de Mme FOUGERAY CARDOSO-MESQUITA Sandra, Mandataire Judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER - 7, Rue de Paradis - 53000 LAVAL . Date d'effet : 18/11/2015
18/03/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1597
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2016
Texte de l'observation : Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 16/03/2016, le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de Mme FOUGERAY NEE CARDOSO-MESQUITA Sandra : retour à la liquidation judiciaire de droit commun. Date d'effet : 16/03/2016
18/03/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 535
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2017
Texte de l'observation : Cessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 6° Vente du fonds de commerce à compter du 12/01/2017 Adresse de l'établissement : 3 rue de l'Océan 53540 Gastines Acquéreur : BUSCEMI née FROISSARD Florence
Personnes physiques :
18/03/2016 : CARDOSO-MESQUITA Sandra
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : FOUGERAY
Date de naissance : 12/09/1976
Ville de naissance : Antas
Pays de naissance : PORTUGAL
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue de l'Océan
53540 Gastines
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2012
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 12/01/2017
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