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de Sauvagny

CHAUDRONNERIE METALLERIE SALIGNOISE

PME
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/02/2016
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFA : 25.11Z-Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33227646800029 / Siren : 332276468 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 89 332276468
Effectif en 2017 : 10 à 19 salariés
Représentants légaux :
27/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset
Numéro de gestion : 1985B40020

Nom : HOLDING G.B.R.S.
Siren : 438654295
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
le Bourg
03470 Saligny-sur-Roudon
FRANCE
27/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset
Numéro de gestion : 1985B40020

Nom : COULON Gilles
Né le 28/07/1954 à VICHY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
LA PIERRE
03470 Monetay sur Loire
FRANCE
27/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset
Numéro de gestion : 1985B40020

Nom : BLANC ET ASSOCIES AUDIT
Siren : 484798533
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 rue Gilbertes
42300 ROANNE
FRANCE
27/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset
Numéro de gestion : 1985B40020

Nom : G.BLANC ET ASSOCIES
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 RUE GILBERTES
42300 ROANNE
FRANCE
Publications au Bodacc :
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°193
NOJO : 030184768000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 332 276 468
Dénomination : CHAUDRONNERIE-METALLERIE SALIGNOISE
Sigle : C.M.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : BXB16102000453N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 332 276 468
Dénomination : CHAUDRONNERIE-METALLERIE SALIGNOISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING G.
B.
R.
S.
(SAS) Directeur général : COULON Gilles Commissaire aux comptes titulaire : BLANC ET ASSOCIES AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : G.
BLANC ET ASSOCIES (SA)
15/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°161
NOJO : 030178234000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 332 276 468
Dénomination : CHAUDRONNERIE-METALLERIE SALIGNOISE
Sigle : C.M.S.
Forme juridique : Société anonyme
19/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°141
NOJO : 030171338000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 332 276 468
Dénomination : CHAUDRONNERIE-METALLERIE SALIGNOISE
Sigle : C.M.S.
Forme juridique : Société anonyme
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°407
NOJO : 030166007000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 332 276 468
Dénomination : CHAUDRONNERIE-METALLERIE SALIGNOISE
Sigle : C.M.S.
Forme juridique : Société anonyme
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°216
NOJO : BXC13038001274D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 332 276 468
Dénomination : CHAUDRONNERIE-METALLERIE SALIGNOISE
Sigle : C.M.S.
Forme juridique : Société anonyme
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°151
NOJO : BXC120680012878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 332 276 468
Dénomination : CHAUDRONNERIE-METALLERIE SALIGNOISE
Sigle : C.M.S.
Forme juridique : Société anonyme
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°182
NOJO : BXC11075010363F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 332 276 468
Dénomination : CHAUDRONNERIE-METALLERIE SALIGNOISE
Sigle : C.M.S.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
le Bourg
03470 Saligny-sur-Roudon
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°422
NOJO : BXC10292013452U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 332 276 468
Dénomination : CHAUDRONNERIE-METALLERIE SALIGNOISE
Sigle : C.M.S.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
le Bourg
03470 Saligny-sur-Roudon
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°523
NOJO : BXC080860012216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 332 276 468
Dénomination : CHAUDRONNERIE-METALLERIE SALIGNOISE
Sigle : C.M.S.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
le Bourg,
03470 Saligny/Roudon
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°106
NOJO : BXC08107000798Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Moulins 332 276 468
Dénomination : CHAUDRONNERIE-METALLERIE SALIGNOISE
Sigle : C.M.S.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
le Bourg,
03470 Saligny/Roudon
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.1 : Fabrication d'éléments en métal pour la construction
25.11 : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
25.11Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.)
- la fabrication et le montage d’ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.)
- la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99B)
- la fabrication d’éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z)
- le montage de structures métalliques (cf. 43.99B) Produits associés : 25.11.10, 25.11.21, 25.11.22, 25.11.23, 25.11.99
25.11Z-Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Cette classe comprend :
-la fabrication d'ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.) ; -la fabrication et le montage d'ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.) ;
-la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99Z) ;
- la fabrication d'éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z) ; -le montage de structures métalliques (cf. 43.99B)