CBA MEUBLES - LA ROCHE-SUR-YON

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/12/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31010936800095 / Siren : 310109368 / NIC : 00095

N° de TVA : FR 49 310109368

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/03/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
CBA MEUBLES

Adresse :
59 Rue VOLTA
85000 LA ROCHE-SUR-YON

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Préccession

Successeur : SERVIMOB
Continuité économique

01/01/2007 : Préccession

Successeur : CBA MEUBLES

11/12/2002 : Succession

Prédécesseur : CBA MEUBLES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1977

Dénomination : CBA MEUBLES

Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev2 : 47.59A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

09/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°4332
NOJO : 8501BP1977B0013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 310 109 368
Dénomination : CBA MEUBLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Président : HOLDING MVP ; Gérant partant : Benatier, nom d'usage : Valot, Virginie Sabine Marie-Claude ; Gérant partant : Valot, Pascal Albert Rémy Camille
Montant du capital : 600000 EUR

19/08/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1322
NOJO : BXA15223001923R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : La Vendée Agricole, le 24/07/2015
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 310 109 368
Dénomination : CBA MEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 950 449 165
Dénomination : V. B. SALONS

08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11911
NOJO : BXC130930104879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 310 109 368
Dénomination : CBA MEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11912
NOJO : BXC130930104946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 310 109 368
Dénomination : CBA MEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2155
NOJO : BXB12335001309S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 310 109 368
Dénomination : CBA MEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BENATIER Virginie Sabine Marie-Claude modification le 28 Novembre 2012 Gérant : VALOT Pascal Albert Rémy Camille en fonction le 28 Novembre 2012

28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11072
NOJO : BXC10348001210Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 310 109 368
Dénomination : CBA MEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
59 rue Volta
85000 La Roche-sur-Yon

28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11073
NOJO : BXC103480012111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 310 109 368
Dénomination : CBA MEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
59 rue Volta
85000 La Roche-sur-Yon

28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11074
NOJO : BXC103480012123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 310 109 368
Dénomination : CBA MEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
59 rue Volta
85000 La Roche-sur-Yon

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/02/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

09/05/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev2 : 47.59A)

27/08/2007 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : CBA MEUBLES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev1 : 52.4H)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de revêtements de sols et de murs (NAF1993 : 52.4U)

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : GROUPE BENATIER

Représentants légaux :

14/03/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Type : Personne Physique

Nom : BENATIER (VALOT) Virginie Sabine Marie-Claude
Né le 13/10/1966 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Logis de Douin
85670 La Chapelle-Palluau
France

14/03/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Type : Personne Physique

Nom : VALOT Pascal Albert Rémy Camille
Né le 25/10/1965 à LES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Logis de Douin
85670 La Chapelle-Palluau
France

Dépôts des actes :

02/11/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°7573 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

27/08/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°2705270 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION : GROUPE BENATIER ANCIENNE FORME JURIDIQUE : S.A.S

27/08/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°2705270 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

27/08/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°2705270 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/08/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°2705270 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé

11/12/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°2205941 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé

11/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°2300954 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

11/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°2300954 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANCIENNE DENOMINATION : SA GROUPE BENATIER TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE CENTRE COMMERCIAL LES FLANERIES 85000 LA ROCHE SUR YON A 59 RUE VOLTA 85000 LA ROCHE SUR YON.

11/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°2300954 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

11/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°2300954 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°2300954 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

11/12/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°2300954 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé

14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°2103835 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°993242 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°993242 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°980043 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°980043 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°980043 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé

22/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°963235 déposé le 28/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/06/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°963235 déposé le 28/08/1996
Etat : Déposé

22/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°963235 déposé le 28/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

22/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°963235 déposé le 28/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIENNE DENOMINATION : VENDEE DECOR ANCIEN SIEGE : ROUTE DE NANTES - LES BAZINIERES 85000 LA ROCHE SUR YON

22/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°963235 déposé le 28/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°963235 déposé le 28/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

20/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°963235 déposé le 28/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

13/06/1996 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°962096 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé

09/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°952679 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

20/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°912242 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/10/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°884938 déposé le 25/11/1988
Etat : Déposé

28/10/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°884938 déposé le 25/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/10/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°884938 déposé le 25/11/1988
Etat : Déposé

18/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°852018 déposé le 19/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMP

18/06/1985 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°852018 déposé le 19/08/1985
Etat : Déposé

24/11/1983 : Déclaration de conformité

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°158 déposé le 30/01/1984
Etat : Déposé

23/09/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°158 déposé le 30/01/1984
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/09/1983 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°158 déposé le 30/01/1984
Etat : Déposé

Etablissements :

14/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Type : Etablissement principal

Adresse :
57 rue Volta
85000 La Roche-sur-Yon
France
Enseigne : MOBILIER DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : vente de meubles et objets mobiliers . Fonds de commerce d'ameublement.
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
centre Commercial les Flaneries
85000 La Roche-sur-Yon
France
Enseigne : MAISON DE LA LITERIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : vente literie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

14/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
57 rue Volta
85000 La Roche-sur-Yon
France
Enseigne : ROCHE BOBOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : vente de meubles et objets mobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/03/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Type : Siège

Adresse :
59 rue Volta
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

Observations :

14/03/2013 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/04/1977.

14/03/2013 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/10/1977
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 10/10/1977 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST FRANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR BENATIER CLAUDE RCS LA ROCHE SUR YON A 304 388 259, A/C DU 01.04.1977. MOD DU 19.8.1985. MISE EN HARMONIE DES STATUTS MOD. DU 2.08.2002 : SUPPRESSION DE L'ETS PRINCIPAL SIS SIS CENTRE COMMERCIAL LES FLANERIES, ENSEIGNE "VENDEE DECOR" 85000 LA ROCHE SUR YON A COMPTER DU 1.04.2002 (FIN DE LA LOCATION-GERANCE, REPRISE DU FONDS PAR M. BENATIER CLAUDE). L'ETS SECONDAIRE SIS 57 RUE VOLTA 85000 LA ROCHE SUR YON, ENSEIGNE "MOBILIER DE FRANCE" DEVIENT ETS PRINCIPAL A COMPTER DU 1.04.2002. MOD. DU 3.03.2003 : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE CENTRE COMMERCIAL LES FLANERIES 85000 LA ROCHE SUR YON A 59 RUE VOLTA 85000 LA ROCHE SUR YON A/C/ DU 11.12.2002.

14/03/2013 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement principal 57 RUE VOLTA 85000 LA ROCHE SUR YON Exploité du 1.04.2002 au 1.01.2003.

14/03/2013 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2007
Texte de l'observation : : Suppression du principal établissement situé à 59 Rue Volta 85000 LA ROCHE SUR YON A compter du 1.01.2007.

Personnes morales :

14/03/2013 : CBA MEUBLES

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1977
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/10/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

Dépôts des comptes annuels :

31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°2108 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°2107 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°9320 déposé le 04/11/2010
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°9319 déposé le 04/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°9318 déposé le 04/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°7306 déposé le 08/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°7305 déposé le 08/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°7304 déposé le 08/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°7303 déposé le 08/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°5655 déposé le 10/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°2677 déposé le 02/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°93877 déposé le 20/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°83300 déposé le 27/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°80248 déposé le 23/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°62152 déposé le 12/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°52829 déposé le 18/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°41413 déposé le 14/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°31438 déposé le 16/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°22089 déposé le 06/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°11914 déposé le 15/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°1396 déposé le 09/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°93000 déposé le 27/12/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°84173 déposé le 26/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°74146 déposé le 05/10/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°64370 déposé le 26/11/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°52776 déposé le 08/10/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1984 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°42159 déposé le 10/10/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1983 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1977B00136
Dépôt : N°2036 déposé le 24/10/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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