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de Martel

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/07/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31268209900840 / Siren : 312682099 / NIC : 00840
N° de TVA : FR 49 312682099
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLAN…
Adresse :
10 Rue DE LA TUILERIE
31132 BALMA CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Liens de succession de l'établissement :
11/07/2005 : Succession
Prédécesseur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
22/07/2022 : AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03122012209
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/08/2022
Date de dépôt : 02/08/2022
Date du texte : 22/07/2022
Date d'effet : 03/08/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
Siret : 31268209900840
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
23/06/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122012102
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 18/07/2022
Date du texte : 23/06/2022
Date d'effet : 19/07/2022
Date de fin : 18/07/2025
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
Siret : 31268209900840
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Balma (siège)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - TarnosCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - MarmandeCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - CahorsCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - GraulhetCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - ToulouseCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - ToulouseCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - MontechCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Aire-sur-l'AdourCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Saint-GaudensCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - BruguièresCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - ToulouseCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - TarbesCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - AlbiCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - PauCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - CarbonneCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - HendayeCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Labarthe-sur-LèzeCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - MoissacCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - UstaritzCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - L'UnionCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - PauCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - CaussadeCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - CastelsarrasinCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Saint-Vincent-de-TyrosseCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - L'Isle-JourdainCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - MontaubanCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - MuretCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - GrenadeCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - NéracCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - LabègeCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - FonsorbesCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Le PassageCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - PauCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - LavaurCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - PauCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - ColomiersCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - BalmaCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - MontaubanCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - OrthezCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - FoixCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - CiboureCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - FigeacCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - MazametCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - BalmaCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - BeauzelleCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - BalmaCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Saint-SulpiceCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - LéguevinCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - BiarritzCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - ToulouseCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - CastelginestCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Quint-FonsegrivesCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - BiscarrosseCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Plaisance-du-TouchCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - CastresCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - ToulouseCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - DaxCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - LourdesCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - AngletCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Portet-sur-GaronneCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - BillèreCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - ToulouseCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - AgenCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - GaillacCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - ToulouseCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - AlbiCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Saint-Paul-lès-DaxCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Saint-JeanCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Marmande (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - TournefeuilleCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Saint-Orens-de-GamevilleCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - BlagnacCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - BayonneCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - MuretCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - AngletCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - BayonneCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - MontaubanCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - ToulouseCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - TarbesCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - PauCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Saint-Jean-de-LuzCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - ToulouseCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Mont-de-MarsanCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - AgenCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - AuchCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - CastresCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - AlbiCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Villeneuve-sur-LotCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - BiarritzCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - TarbesCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - MontaubanCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - ColomiersCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - ToulouseCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - ToulouseCAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Toulouse (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Toulouse (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Pau (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Toulouse (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Toulouse (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Balma (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Hendaye (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Toulouse (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Tarnos (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Castanet-Tolosan (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Foix (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Marmande (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Agen (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Balma (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Graulhet (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Mazamet (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Marmande (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Saint-Gaudens (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Lourdes (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Dax (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Cahors (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Pau (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Toulouse (fermé)CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - Toulouse (fermé)
Historique de l'unité légale :
28/04/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/11/2008 : dénomination
Dénomination : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/2005 : code NIC
Code NIC : 00840
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CAISSE FED CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
Représentants légaux :
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : HABERT Nicolas
Né le 27/04/1962 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
21 Rue Émile Brouardel
31000 Toulouse
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CARRIE (GROC) Monique Elisabeth Andree
Né le 26/05/1952 à Cadalen (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
7 Rue de l'Oasis
31300 Toulouse
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES Patrice
Né le 25/09/1957 à Moissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue des Cèdres
82000 Montauban
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES Patrice
Né le 25/09/1957 à Moissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
2 Rue des Cèdres
82000 Montauban
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : VAUJANY MARC
Né le 30/07/1966 à Saint-Jean-de-Luz (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
30 Rue Pierre-Paul Riquet
31000 Toulouse
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CARRIE (GROC) Monique Elisabeth Andree
Né le 26/05/1952 à Cadalen (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de l'Oasis
31300 Toulouse
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DOS SANTOS (LAVOCAT) Maria
Né le 04/10/1960 à Beselga (Portugal)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
180 Route des Barrières
81310 Lisle-sur-Tarn
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : BENAZET (MICHEL) Nicole
Né le 31/10/1960 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Claude Bernard
31600 Muret
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : ROUMEGOUX Jean-Christophe
Né le 05/05/1964 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Impasse de la Tancade
81150 Marssac-sur-Tarn
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : ROMANOVITCH Patrick
Né le 30/05/1958 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Avenue De Liposse
40510 Seignosse
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : BERKOUK Saïda
Né le 06/07/1964 à Marignac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
30 Rue du Commissaire Phillipe
31000 Toulouse
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : HABERT Nicolas
Né le 27/04/1962 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
21 Rue Émile Brouardel
31000 Toulouse
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DESFARGES Luc
Né le 29/04/1954 à Champlan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
695 route de la Lague
40230 Saint-Jean-de-Marsacq
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRE Claude
Né le 30/07/1951 à Figeac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Raymond Ducourneau
33110 Le Bouscat
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : MANADE Michel Christian
Né le 26/01/1953 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Pendaries Haut
81600 Brens
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : RIVOLTELLA (RIVOLTELLA-LACAZE) Patricia
Né le 05/09/1963 à Arcachon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
717 Rue De Caillaou
40600 Biscarrosse
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : ARMENGAUD Philippe
Né le 16/12/1971 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
21 Rue André Fourcade
65000 Tarbes
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : PUECH Francis
Né le 10/11/1960 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue des Genets
31780 Castelginest
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DELCASSO Jean-Pierre
Né le 04/09/1947 à Formiguères (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Impasse du Petit Sende
31270 Villeneuve-Tolosane
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : RIVES (CHARTIER) Geneviève
Né le 02/08/1952 à Saint-Girons (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 bis Rue Trinque
09200 Saint-Girons
France
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Morale

Nom : HOMMES STRATEGIE DROIT ERNEST ET YOUNG- HSD ERNST ET YOUNG
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
LE COMPANS IMMEUBLE B. PL.ALPHONSE JOURDAIN
31000 Toulouse
France
Représentant permanent

Nom : ASTOUX FRANK
23/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1/2 Place Des Saisons
92400 Courbevoie
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : HABERT Nicolas
Né le 27/04/1962 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
21 Rue Émile Brouardel
31000 Toulouse
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CARRIE (GROC) Monique Elisabeth Andree
Né le 26/05/1952 à Cadalen (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
7 Rue de l'Oasis
31300 Toulouse
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES Patrice
Né le 25/09/1957 à Moissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue des Cèdres
82000 Montauban
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES Patrice
Né le 25/09/1957 à Moissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
2 Rue des Cèdres
82000 Montauban
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CARRIE (GROC) Monique Elisabeth Andree
Né le 26/05/1952 à Cadalen (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de l'Oasis
31300 Toulouse
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DOS SANTOS (LAVOCAT) Maria
Né le 04/10/1960 à Beselga (Portugal)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
180 Route des Barrières
81310 Lisle-sur-Tarn
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : BENAZET (MICHEL) Nicole
Né le 31/10/1960 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Claude Bernard
31600 Muret
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : ROUMEGOUX Jean-Christophe
Né le 05/05/1964 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Impasse de la Tancade
81150 Marssac-sur-Tarn
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : ROMANOVITCH Patrick
Né le 30/05/1958 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Avenue De Liposse
40510 Seignosse
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : BERKOUK Saïda
Né le 06/07/1964 à Marignac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
30 Rue du Commissaire Phillipe
31000 Toulouse
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : HABERT Nicolas
Né le 27/04/1962 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
21 Rue Émile Brouardel
31000 Toulouse
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DESFARGES Luc
Né le 29/04/1954 à Champlan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
695 route de la Lague
40230 Saint-Jean-de-Marsacq
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRE Claude
Né le 30/07/1951 à Figeac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Raymond Ducourneau
33110 Le Bouscat
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : MANADE Michel Christian
Né le 26/01/1953 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Pendaries Haut
81600 Brens
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : RIVOLTELLA (RIVOLTELLA-LACAZE) Patricia
Né le 05/09/1963 à Arcachon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
717 Rue De Caillaou
40600 Biscarrosse
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : ARMENGAUD Philippe
Né le 16/12/1971 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
21 Rue André Fourcade
65000 Tarbes
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : PUECH Francis
Né le 10/11/1960 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue des Genets
31780 Castelginest
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DELCASSO Jean-Pierre
Né le 04/09/1947 à Formiguères (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Impasse du Petit Sende
31270 Villeneuve-Tolosane
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : RIVES (CHARTIER) Geneviève
Né le 02/08/1952 à Saint-Girons (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 bis Rue Trinque
09200 Saint-Girons
France
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Morale

Nom : HOMMES STRATEGIE DROIT ERNEST ET YOUNG- HSD ERNST ET YOUNG
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
LE COMPANS IMMEUBLE B. PL.ALPHONSE JOURDAIN
31000 Toulouse
France
Représentant permanent

Nom : ASTOUX FRANK
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1/2 Place Des Saisons
92400 Courbevoie
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : HABERT Nicolas
Né le 27/04/1962 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
21 Rue Émile Brouardel
31000 Toulouse
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CARRIE (GROC) Monique Elisabeth Andree
Né le 26/05/1952 à Cadalen (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
7 Rue de l'Oasis
31300 Toulouse
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES Patrice
Né le 25/09/1957 à Moissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue des Cèdres
82000 Montauban
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES Patrice
Né le 25/09/1957 à Moissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
2 Rue des Cèdres
82000 Montauban
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CARRIE (GROC) Monique Elisabeth Andree
Né le 26/05/1952 à Cadalen (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de l'Oasis
31300 Toulouse
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GIUSTI Claude
Né le 06/10/1947 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue François Rabelais
31180 Castelmaurou
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : ROMANOVITCH Patrick
Né le 30/05/1958 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Avenue De Liposse
40510 Seignosse
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : BERKOUK Saïda
Né le 06/07/1964 à Marignac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
30 Rue du Commissaire Phillipe
31000 Toulouse
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : HABERT Nicolas
Né le 27/04/1962 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
21 Rue Émile Brouardel
31000 Toulouse
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DESFARGES Luc
Né le 29/04/1954 à Champlan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
695 route de la Lague
40230 Saint-Jean-de-Marsacq
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRE Claude
Né le 30/07/1951 à Figeac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Raymond Ducourneau
33110 Le Bouscat
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : MANADE Michel Christian
Né le 26/01/1953 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Pendaries Haut
81600 Brens
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : RIVOLTELLA (RIVOLTELLA-LACAZE) Patricia
Né le 05/09/1963 à Arcachon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
717 Rue De Caillaou
40600 Biscarrosse
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : ARMENGAUD Philippe
Né le 16/12/1971 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
21 Rue André Fourcade
65000 Tarbes
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : PUECH Francis
Né le 10/11/1960 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue des Genets
31780 Castelginest
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DELCASSO Jean-Pierre
Né le 04/09/1947 à Formiguères (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Impasse du Petit Sende
31270 Villeneuve-Tolosane
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : RIVES (CHARTIER) Geneviève
Né le 02/08/1952 à Saint-Girons (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 bis Rue Trinque
09200 Saint-Girons
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Morale

Nom : HOMMES STRATEGIE DROIT ERNEST ET YOUNG- HSD ERNST ET YOUNG
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
LE COMPANS IMMEUBLE B. PL.ALPHONSE JOURDAIN
31000 Toulouse
France
Représentant permanent

Nom : ASTOUX FRANK
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1/2 Place Des Saisons
92400 Courbevoie
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : HABERT Nicolas
Né le 27/04/1962 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
21 Rue Émile Brouardel
31000 Toulouse
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CARRIE (GROC) Monique Elisabeth Andree
Né le 26/05/1952 à Cadalen (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
7 Rue de l'Oasis
31300 Toulouse
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES Patrice
Né le 25/09/1957 à Moissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue des Cèdres
82000 Montauban
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES Patrice
Né le 25/09/1957 à Moissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
2 Rue des Cèdres
82000 Montauban
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CARRIE (GROC) Monique Elisabeth Andree
Né le 26/05/1952 à Cadalen (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de l'Oasis
31300 Toulouse
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GOMEZ (VERMANDE) Patricia
Né le 08/11/1951 à Meknes (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Résidence du Pré
31860 Labarthe-sur-Lèze
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GIUSTI Claude
Né le 06/10/1947 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue François Rabelais
31180 Castelmaurou
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : ROMANOVITCH Patrick
Né le 30/05/1958 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Avenue De Liposse
40510 Seignosse
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : BERKOUK Saïda
Né le 06/07/1964 à Marignac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
30 Rue du Commissaire Phillipe
31000 Toulouse
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : HABERT Nicolas
Né le 27/04/1962 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
21 Rue Émile Brouardel
31000 Toulouse
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DESFARGES Luc
Né le 29/04/1954 à Champlan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
695 route de la Lague
40230 Saint-Jean-de-Marsacq
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRE Claude
Né le 30/07/1951 à Figeac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Raymond Ducourneau
33110 Le Bouscat
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : MANADE Michel Christian
Né le 26/01/1953 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Pendaries Haut
81600 Brens
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CALMELS Jean-Claude
Né le 02/06/1948 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Py
81300 Lasgraisses
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : PUECH Francis
Né le 10/11/1960 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue des Genets
31780 Castelginest
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DELCASSO Jean-Pierre
Né le 04/09/1947 à Formiguères (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Impasse du Petit Sende
31270 Villeneuve-Tolosane
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : RIVES (CHARTIER) Geneviève
Né le 02/08/1952 à Saint-Girons (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 bis Rue Trinque
09200 Saint-Girons
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Morale

Nom : HOMMES STRATEGIE DROIT ERNEST ET YOUNG- HSD ERNST ET YOUNG
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
LE COMPANS IMMEUBLE B. PL.ALPHONSE JOURDAIN
31000 Toulouse
France
Représentant permanent

Nom : ASTOUX FRANK
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1/2 Place Des Saisons
92400 Courbevoie
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : HABERT Nicolas
Né le 27/04/1962 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
21 Rue Émile Brouardel
31000 Toulouse
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CARRIE (GROC) Monique Elisabeth Andree
Né le 26/05/1952 à Cadalen (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
7 Rue de l'Oasis
31300 Toulouse
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES Patrice
Né le 25/09/1957 à Moissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue des Cèdres
82000 Montauban
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES Patrice
Né le 25/09/1957 à Moissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
2 Rue des Cèdres
82000 Montauban
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CARRIE (GROC) Monique Elisabeth Andree
Né le 26/05/1952 à Cadalen (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue de l'Oasis
31300 Toulouse
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GOMEZ (VERMANDE) Patricia
Né le 08/11/1951 à Meknes (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Résidence du Pré
31860 Labarthe-sur-Lèze
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GIUSTI Claude
Né le 06/10/1947 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue François Rabelais
31180 Castelmaurou
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : ROMANOVITCH Patrick
Né le 30/05/1958 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Avenue De Liposse
40510 Seignosse
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : BERKOUK Saïda
Né le 06/07/1964 à Marignac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
30 Rue du Commissaire Phillipe
31000 Toulouse
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : HABERT Nicolas
Né le 27/04/1962 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
21 Rue Émile Brouardel
31000 Toulouse
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DESFARGES Luc
Né le 29/04/1954 à Champlan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
695 route de la Lague
40230 Saint-Jean-de-Marsacq
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRE Claude
Né le 30/07/1951 à Figeac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Raymond Ducourneau
33110 Le Bouscat
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : MANADE Michel Christian
Né le 26/01/1953 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Pendaries Haut
81600 Brens
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CALMELS Jean-Claude
Né le 02/06/1948 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Py
81300 Lasgraisses
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : PUECH Francis
Né le 10/11/1960 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue des Genets
31780 Castelginest
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DELCASSO Jean-Pierre
Né le 04/09/1947 à Formiguères (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Impasse du Petit Sende
31270 Villeneuve-Tolosane
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : RIVES (CHARTIER) Geneviève
Né le 02/08/1952 à Saint-Girons (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 bis Rue Trinque
09200 Saint-Girons
France
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Morale

Nom : HOMMES STRATEGIE DROIT ERNEST ET YOUNG- HSD ERNST ET YOUNG
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
LE COMPANS IMMEUBLE B. PL.ALPHONSE JOURDAIN
31000 Toulouse
France
Représentant permanent

Nom : ASTOUX FRANK
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1/2 Place Des Saisons
92400 Courbevoie
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : BONTOUX Gerard
Né le 07/03/1950 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Impasse des Pins
31880 La Salvetat-Saint-Gilles
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CARRIE (GROC) Monique Elisabeth Andree
Né le 26/05/1952 à Cadalen (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
31570 Saint-Pierre-de-Lages
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CARRIE (GROC) Monique Elisabeth Andree
Né le 26/05/1952 à Cadalen (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
-
31570 Saint-Pierre-de-Lages
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : PRIGENT Marc
Né le 20/05/1953 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
11 Rue Antoine De Bourbon
64140 Billère
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : PRIGENT Marc
Né le 20/05/1953 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue Antoine De Bourbon
64140 Billère
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GOMEZ (VERMANDE) Patricia
Né le 08/11/1951 à Meknes (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Résidence du Pré
31860 Labarthe-sur-Lèze
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GIUSTI Claude
Né le 06/10/1947 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue François Rabelais
31180 Castelmaurou
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : ROMANOVITCH Patrick
Né le 30/05/1958 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Chemin du Turounnet
65380 Hibarette
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : BERKOUK Saïda
Né le 06/07/1964 à Marignac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
30 Rue du Commissaire Phillipe
31000 Toulouse
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : HABERT Nicolas
Né le 27/04/1962 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
21 Rue Émile Brouardel
31000 Toulouse
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES Patrice
Né le 25/09/1957 à Moissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue du Maréchal Joffre
82000 Montauban
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DESFARGES Luc
Né le 29/04/1954 à Champlan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
695 route de la Lague
40230 Saint-Jean-de-Marsacq
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRE Claude
Né le 30/07/1951 à Figeac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Raymond Ducourneau
33110 Le Bouscat
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : MANADE Michel Christian
Né le 26/01/1953 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Pendaries Haut
81600 Brens
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CALMELS Jean-Claude
Né le 02/06/1948 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Py
81300 Lasgraisses
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : PUECH Francis
Né le 10/11/1960 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue des Genets
31780 Castelginest
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DELCASSO Jean-Pierre
Né le 04/09/1947 à Formiguères (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Impasse du Petit Sende
31270 Villeneuve-Tolosane
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Dominique
Né le 12/09/1956 à Talence (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Philippe Veyrin
64200 Biarritz
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : RIVES (CHARTIER) Geneviève
Né le 02/08/1952 à Saint-Girons (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 bis Rue Trinque
09200 Saint-Girons
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Morale

Nom : HOMMES STRATEGIE DROIT ERNEST ET YOUNG- HSD ERNST ET YOUNG
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
LE COMPANS IMMEUBLE B. PL.ALPHONSE JOURDAIN
31000 Toulouse
France
Représentant permanent

Nom : ASTOUX FRANK
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1/2 Place Des Saisons
92400 Courbevoie
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : BONTOUX Gerard
Né le 07/03/1950 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Impasse des Pins
31880 La Salvetat-Saint-Gilles
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CARRIE (GROC) Monique Elisabeth Andree
Né le 26/05/1952 à Cadalen (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
31570 Saint-Pierre-de-Lages
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CARRIE (GROC) Monique Elisabeth Andree
Né le 26/05/1952 à Cadalen (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
-
31570 Saint-Pierre-de-Lages
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : PRIGENT Marc
Né le 20/05/1953 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
11 Rue Antoine De Bourbon
64140 Billère
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : PRIGENT Marc
Né le 20/05/1953 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue Antoine De Bourbon
64140 Billère
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GOMEZ (VERMANDE) Patricia
Né le 08/11/1951 à Meknes (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Résidence du Pré
31860 Labarthe-sur-Lèze
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GIUSTI Claude
Né le 06/10/1947 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue François Rabelais
31180 Castelmaurou
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : ROMANOVITCH Patrick
Né le 30/05/1958 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Chemin du Turounnet
65380 Hibarette
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : BERKOUK Saïda
Né le 06/07/1964 à Marignac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
30 Rue du Commissaire Phillipe
31000 Toulouse
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : HABERT Nicolas
Né le 27/04/1962 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
21 Rue Émile Brouardel
31000 Toulouse
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES Patrice
Né le 25/09/1957 à Moissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue du Maréchal Joffre
82000 Montauban
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DESFARGES Luc
Né le 29/04/1954 à Champlan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
695 route de la Lague
40230 Saint-Jean-de-Marsacq
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRE Claude
Né le 30/07/1951 à Figeac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Raymond Ducourneau
33110 Le Bouscat
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : MANADE Michel Christian
Né le 26/01/1953 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Pendaries Haut
81600 Brens
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CALMELS Jean-Claude
Né le 02/06/1948 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Py
81300 Lasgraisses
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : PUECH Francis
Né le 10/11/1960 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue des Genets
31780 Castelginest
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DELCASSO Jean-Pierre
Né le 04/09/1947 à Formiguères (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Impasse du Petit Sende
31270 Villeneuve-Tolosane
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Dominique
Né le 12/09/1956 à Talence (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Philippe Veyrin
64200 Biarritz
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : RIVES (CHARTIER) Geneviève
Né le 02/08/1952 à Saint-Girons (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 bis Rue Trinque
09200 Saint-Girons
France
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Morale

Nom : HOMMES STRATEGIE DROIT ERNEST ET YOUNG- HSD ERNST ET YOUNG
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
LE COMPANS IMMEUBLE B. PL.ALPHONSE JOURDAIN
31000 Toulouse
France
Représentant permanent

Nom : ASTOUX FRANK
26/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1/2 Place Des Saisons
92400 Courbevoie
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : BONTOUX Gerard
Né le 07/03/1950 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Impasse des Pins
31880 La Salvetat-Saint-Gilles
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CARRIE (GROC) Monique Elisabeth Andree
Né le 26/05/1952 à Cadalen (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
31570 Saint-Pierre-de-Lages
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CARRIE (GROC) Monique Elisabeth Andree
Né le 26/05/1952 à Cadalen (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
-
31570 Saint-Pierre-de-Lages
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : PRIGENT Marc
Né le 20/05/1953 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
11 Rue Antoine De Bourbon
64140 Billère
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : PRIGENT Marc
Né le 20/05/1953 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue Antoine De Bourbon
64140 Billère
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GIUSTI Claude
Né le 06/10/1947 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue François Rabelais
31180 Castelmaurou
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : ROMANOVITCH Patrick
Né le 30/05/1958 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Chemin du Turounnet
65380 Hibarette
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : NOIRET Bernard
Né le 04/05/1946 à Chatou (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Aimeric de Péguilhan
31300 Toulouse
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGUES Patrice
Né le 25/09/1957 à Moissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue du Maréchal Joffre
82000 Montauban
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DESFARGES Luc
Né le 29/04/1954 à Champlan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
695 route de la Lague
40230 Saint-Jean-de-Marsacq
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRE Claude
Né le 30/07/1951 à Figeac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Raymond Ducourneau
33110 Le Bouscat
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : MANADE Michel Christian
Né le 26/01/1953 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Pendaries Haut
81600 Brens
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : CALMELS Jean-Claude
Né le 02/06/1948 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Py
81300 Lasgraisses
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : PUECH Francis
Né le 10/11/1960 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue des Genets
31780 Castelginest
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DELCASSO Jean-Pierre
Né le 04/09/1947 à Formiguères (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Impasse du Petit Sende
31270 Villeneuve-Tolosane
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Dominique
Né le 12/09/1956 à Talence (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Philippe Veyrin
64200 Biarritz
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : DARREES Bernard
Né le 29/09/1955 à Mirande (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Boulevard Troubadours du Comminges
31800 Saint-Gaudens
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Physique

Nom : RIVES (CHARTIER) Geneviève
Né le 02/08/1952 à Saint-Girons (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 bis Rue Trinque
09200 Saint-Girons
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Morale

Nom : HOMMES STRATEGIE DROIT ERNEST ET YOUNG- HSD ERNST ET YOUNG
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
LE COMPANS IMMEUBLE B. PL.ALPHONSE JOURDAIN
31000 Toulouse
France
Représentant permanent

Nom : ASTOUX FRANK
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1/2 Place Des Saisons
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
06/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013907 déposé le 24/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013907 déposé le 24/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/01/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°018297 déposé le 23/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°028674 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°028674 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°015533 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°015533 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°015533 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°015501 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°015501 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°015501 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001834 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001834 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001834 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001834 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°023402 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°023402 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°023402 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°023402 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
18/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°019623 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°019623 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°019623 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°019623 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013187 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013187 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013187 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013187 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010505 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010505 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010505 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010505 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°008169 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/03/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°008169 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/03/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°008169 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/03/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°008169 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010462 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010462 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010462 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010462 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010462 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°021623 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°021623 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°021623 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°021623 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°021623 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°016652 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°016652 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°016652 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°016652 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°016652 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009145 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009145 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009145 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009145 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009145 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010355 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010355 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010355 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010355 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010355 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010355 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013124 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013124 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013124 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013124 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013124 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013124 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°011501 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes
23/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°011501 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes
23/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°011501 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes
23/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°011501 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes
23/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°011501 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes
23/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°011501 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes
24/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°008247 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°008247 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°008247 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°008247 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°008247 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°008247 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009747 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009759 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009759 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009747 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009759 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009759 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009747 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009759 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009759 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009747 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009759 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009759 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009747 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009759 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009759 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009747 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009759 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009759 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°011144 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°011144 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°011144 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°011144 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°011144 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°011144 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010161 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010161 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010161 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010161 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010161 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°010161 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/01/2009 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001174 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
22/01/2009 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001174 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
22/01/2009 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001174 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
22/01/2009 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001174 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
22/01/2009 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001174 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
22/01/2009 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001174 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
29/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001174 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
29/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001174 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
29/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001174 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
29/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001174 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
29/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001174 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
29/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001174 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
24/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009224 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009224 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009224 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009224 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009224 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009224 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009224 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009224 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009224 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009224 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009224 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009224 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013982 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
21/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013982 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
21/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013982 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
21/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013982 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
21/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013982 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
21/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013982 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°014046 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°014046 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°014046 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°014046 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°014046 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°014046 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006890 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
15/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006890 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
15/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006890 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
15/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006890 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
15/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006890 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
15/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006890 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006734 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006734 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006734 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006734 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006734 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006734 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006734 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006734 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006734 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006734 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006734 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006734 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°008498 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
01/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°008498 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
01/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°008498 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
01/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°008498 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
01/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°008498 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
01/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°008498 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
25/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°007869 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°007869 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°007869 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°007869 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°007869 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°007869 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005972 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005972 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005972 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005972 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005972 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005972 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
19/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005847 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
19/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005847 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
19/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005847 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
19/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005847 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
19/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005847 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
19/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005847 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
29/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005985 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
29/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009273 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005985 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
29/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009273 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005985 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
29/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009273 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005985 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
29/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009273 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005985 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
29/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009273 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005985 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
29/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009273 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006418 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006418 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006418 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006418 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006418 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006418 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006366 déposé le 03/09/1996
Etat : Déposé
11/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006366 déposé le 03/09/1996
Etat : Déposé
11/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006366 déposé le 03/09/1996
Etat : Déposé
11/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006366 déposé le 03/09/1996
Etat : Déposé
11/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006366 déposé le 03/09/1996
Etat : Déposé
11/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006366 déposé le 03/09/1996
Etat : Déposé
13/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006669 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
13/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006669 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
13/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006669 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
13/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006669 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
13/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006669 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
13/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006669 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
06/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006669 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
06/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006669 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
06/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006669 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
06/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006669 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
06/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006669 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
06/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006669 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
24/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009060 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009060 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009060 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009060 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009060 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009060 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
06/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
06/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
06/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
06/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
06/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
07/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
07/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
07/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
07/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
07/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
07/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
07/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
07/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
07/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
07/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
07/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
07/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
28/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
28/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
28/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
28/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
28/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
28/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
02/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006286 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
02/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006286 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
02/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006286 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
02/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006286 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
02/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006286 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
02/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006286 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
24/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006495 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
24/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006495 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
24/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006495 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
24/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006495 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
24/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006495 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
24/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006495 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
11/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°002837 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général
11/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°002837 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général
11/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°002837 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général
11/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°002837 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général
11/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°002837 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général
11/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°002837 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général
04/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°002837 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général
04/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°002837 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général
04/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°002837 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général
04/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°002837 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général
04/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°002837 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général
04/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°002837 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général
25/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005371 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005371 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005371 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005371 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005371 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005371 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005371 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°002837 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006286 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005240 déposé le 01/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009273 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006734 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013982 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001174 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005371 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°002837 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006286 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005240 déposé le 01/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009273 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006734 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013982 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001174 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005371 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°002837 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006286 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005240 déposé le 01/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009273 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006734 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013982 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001174 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°023402 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005371 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°002837 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006286 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005240 déposé le 01/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009273 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006734 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013982 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001174 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°023402 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005371 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°002837 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006286 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005240 déposé le 01/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009273 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006734 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013982 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001174 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°023402 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°028674 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005371 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°002837 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006286 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005240 déposé le 01/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006016 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°005788 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°009273 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°006734 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°013982 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°001174 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°023402 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Dépôt : N°028674 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
23/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Siège

Adresse :
10 Rue de la Tuilerie
31130 Balma
France
23/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue de la Tuilerie
31130 Balma
France
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/1979
Activité : La caisse a plus précisément pour objet de consentir des prêts et crédits à ses sociétaires de recevoir de toute personne des dépôts et notamment des dépôts d'épargne de contracter des emprunts d'effectuer toutes opérations bancaires ainsi que d'effectuer toutes opérations connexes pouvant favoriser directement ou indirectement la réalisation des buts définis ci dessus banque assurance courtage en assurance et autres opérations connexes -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Siège

Adresse :
10 Rue de la Tuilerie
31130 Balma
France
24/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue de la Tuilerie
31130 Balma
France
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/1979
Activité : La caisse a plus précisément pour objet de consentir des prêts et crédits à ses sociétaires de recevoir de toute personne des dépôts et notamment des dépôts d'épargne de contracter des emprunts d'effectuer toutes opérations bancaires ainsi que d'effectuer toutes opérations connexes pouvant favoriser directement ou indirectement la réalisation des buts définis ci dessus banque assurance courtage en assurance et autres opérations connexes -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Siège

Adresse :
10 Rue de la Tuilerie
31130 Balma
France
08/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue de la Tuilerie
31130 Balma
France
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/1979
Activité : La caisse a plus précisément pour objet de consentir des prêts et crédits à ses sociétaires de recevoir de toute personne des dépôts et notamment des dépôts d'épargne de contracter des emprunts d'effectuer toutes opérations bancaires ainsi que d'effectuer toutes opérations connexes pouvant favoriser directement ou indirectement la réalisation des buts définis ci dessus banque assurance courtage en assurance et autres opérations connexes -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Siège

Adresse :
10 Rue de la Tuilerie
31130 Balma
France
26/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue de la Tuilerie
31130 Balma
France
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/1979
Activité : La caisse a plus précisément pour objet de consentir des prêts et crédits à ses sociétaires de recevoir de toute personne des dépôts et notamment des dépôts d'épargne de contracter des emprunts d'effectuer toutes opérations bancaires ainsi que d'effectuer toutes opérations connexes pouvant favoriser directement ou indirectement la réalisation des buts définis ci dessus banque assurance courtage en assurance et autres opérations connexes -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Siège

Adresse :
10 Rue de la Tuilerie
31130 Balma
France
26/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue de la Tuilerie
31130 Balma
France
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/1979
Activité : La caisse a plus précisément pour objet de consentir des prêts et crédits à ses sociétaires de recevoir de toute personne des dépôts et notamment des dépôts d'épargne de contracter des emprunts d'effectuer toutes opérations bancaires ainsi que d'effectuer toutes opérations connexes pouvant favoriser directement ou indirectement la réalisation des buts définis ci dessus banque assurance courtage en assurance et autres opérations connexes -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Siège

Adresse :
10 Rue de la Tuilerie
31130 Balma
France
20/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979D00118
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue de la Tuilerie
31130 Balma
France
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/1979
Activité : La caisse a plus précisément pour objet de consentir des prêts et crédits à ses sociétaires de recevoir de toute personne des dépôts et notamment des dépôts d'épargne de contracter des emprunts d'effectuer toutes opérations bancaires ainsi que d'effectuer toutes opérations connexes pouvant favoriser directement ou indirectement la réalisation des buts définis ci dessus banque assurance courtage en assurance et autres opérations connexes -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/08/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Texte de l'observation : PRECISION FORME DE LA SOCIETE : SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSABILITE STATUTAIREMENT LIMITEE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 55 692 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 490 236.40 EUR
23/08/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9908
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1990
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DE MESSIEURS PUECH ANDRE, LEBOEUF PATRICK, PIQUEMAL RENE, DANS LEUR FONCTION DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; RENOUVELLEMENT DE MESSIEURS BAILLE JEAN PIERRE ET FRANCOIS JEAN DANS LEUR FONCTION D'ADMINISTRATEUR PV AGE DU 12.05.90 A COMPTER DU 12/05/90
23/08/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/007792
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 002 727 en qualité de COURTIER à effet du 30/01/2007, délivrée par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) -
24/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Texte de l'observation : PRECISION FORME DE LA SOCIETE : SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSABILITE STATUTAIREMENT LIMITEE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 55 692 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 490 236.40 EUR
24/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9908
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1990
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DE MESSIEURS PUECH ANDRE, LEBOEUF PATRICK, PIQUEMAL RENE, DANS LEUR FONCTION DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; RENOUVELLEMENT DE MESSIEURS BAILLE JEAN PIERRE ET FRANCOIS JEAN DANS LEUR FONCTION D'ADMINISTRATEUR PV AGE DU 12.05.90 A COMPTER DU 12/05/90
24/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/007792
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 002 727 en qualité de COURTIER à effet du 30/01/2007, délivrée par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) -
08/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Texte de l'observation : PRECISION FORME DE LA SOCIETE : SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSABILITE STATUTAIREMENT LIMITEE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 55 692 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 490 236.40 EUR
08/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9908
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1990
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DE MESSIEURS PUECH ANDRE, LEBOEUF PATRICK, PIQUEMAL RENE, DANS LEUR FONCTION DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; RENOUVELLEMENT DE MESSIEURS BAILLE JEAN PIERRE ET FRANCOIS JEAN DANS LEUR FONCTION D'ADMINISTRATEUR PV AGE DU 12.05.90 A COMPTER DU 12/05/90
08/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/007792
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 002 727 en qualité de COURTIER à effet du 30/01/2007, délivrée par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) -
26/01/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Texte de l'observation : PRECISION FORME DE LA SOCIETE : SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSABILITE STATUTAIREMENT LIMITEE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 55 692 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 490 236.40 EUR
26/01/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9908
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1990
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DE MESSIEURS PUECH ANDRE, LEBOEUF PATRICK, PIQUEMAL RENE, DANS LEUR FONCTION DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; RENOUVELLEMENT DE MESSIEURS BAILLE JEAN PIERRE ET FRANCOIS JEAN DANS LEUR FONCTION D'ADMINISTRATEUR PV AGE DU 12.05.90 A COMPTER DU 12/05/90
26/01/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/007792
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 002 727 en qualité de COURTIER à effet du 30/01/2007, délivrée par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) -
26/06/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Texte de l'observation : PRECISION FORME DE LA SOCIETE : SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSABILITE STATUTAIREMENT LIMITEE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 55 692 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 490 236.40 EUR
26/06/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9908
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1990
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DE MESSIEURS PUECH ANDRE, LEBOEUF PATRICK, PIQUEMAL RENE, DANS LEUR FONCTION DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; RENOUVELLEMENT DE MESSIEURS BAILLE JEAN PIERRE ET FRANCOIS JEAN DANS LEUR FONCTION D'ADMINISTRATEUR PV AGE DU 12.05.90 A COMPTER DU 12/05/90
26/06/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/007792
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 002 727 en qualité de COURTIER à effet du 30/01/2007, délivrée par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) -
20/06/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Texte de l'observation : PRECISION FORME DE LA SOCIETE : SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSABILITE STATUTAIREMENT LIMITEE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 55 692 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 490 236.40 EUR
20/06/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9908
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1990
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DE MESSIEURS PUECH ANDRE, LEBOEUF PATRICK, PIQUEMAL RENE, DANS LEUR FONCTION DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; RENOUVELLEMENT DE MESSIEURS BAILLE JEAN PIERRE ET FRANCOIS JEAN DANS LEUR FONCTION D'ADMINISTRATEUR PV AGE DU 12.05.90 A COMPTER DU 12/05/90
20/06/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/007792
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 002 727 en qualité de COURTIER à effet du 30/01/2007, délivrée par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) -
Personnes morales :
23/08/2022 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel
Activité principale : La caisse a plus précisément pour objet de consentir des prêts et crédits à ses sociétaires de recevoir de toute personne des dépôts et notamment des dépôts d'épargne de contracter des emprunts d'effectuer toutes opérations bancaires ainsi que d'effectuer toutes opérations connexes pouvant favoriser directement ou indirectement la réalisation des buts définis ci dessus banque assurance courtage en assurance et autres opérations connexes -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1979
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/04/1979

Type de capital : Variable
Capital minimum : 8490236.4
Capital maximum : 8490236.4
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/06/2022 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel
Activité principale : La caisse a plus précisément pour objet de consentir des prêts et crédits à ses sociétaires de recevoir de toute personne des dépôts et notamment des dépôts d'épargne de contracter des emprunts d'effectuer toutes opérations bancaires ainsi que d'effectuer toutes opérations connexes pouvant favoriser directement ou indirectement la réalisation des buts définis ci dessus banque assurance courtage en assurance et autres opérations connexes -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1979
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/04/1979

Type de capital : Variable
Capital minimum : 8490236.4
Capital maximum : 8490236.4
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/07/2021 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel
Activité principale : La caisse a plus précisément pour objet de consentir des prêts et crédits à ses sociétaires de recevoir de toute personne des dépôts et notamment des dépôts d'épargne de contracter des emprunts d'effectuer toutes opérations bancaires ainsi que d'effectuer toutes opérations connexes pouvant favoriser directement ou indirectement la réalisation des buts définis ci dessus banque assurance courtage en assurance et autres opérations connexes -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1979
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/04/1979

Type de capital : Variable
Capital minimum : 8490236.4
Capital maximum : 8490236.4
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/01/2021 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel
Activité principale : La caisse a plus précisément pour objet de consentir des prêts et crédits à ses sociétaires de recevoir de toute personne des dépôts et notamment des dépôts d'épargne de contracter des emprunts d'effectuer toutes opérations bancaires ainsi que d'effectuer toutes opérations connexes pouvant favoriser directement ou indirectement la réalisation des buts définis ci dessus banque assurance courtage en assurance et autres opérations connexes -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1979
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/04/1979

Type de capital : Variable
Capital minimum : 8490236.4
Capital maximum : 8490236.4
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/06/2018 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel
Activité principale : La caisse a plus précisément pour objet de consentir des prêts et crédits à ses sociétaires de recevoir de toute personne des dépôts et notamment des dépôts d'épargne de contracter des emprunts d'effectuer toutes opérations bancaires ainsi que d'effectuer toutes opérations connexes pouvant favoriser directement ou indirectement la réalisation des buts définis ci dessus banque assurance courtage en assurance et autres opérations connexes -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1979
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/04/1979

Type de capital : Variable
Capital minimum : 8490236.4
Capital maximum : 8490236.4
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/06/2016 : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel
Activité principale : La caisse a plus précisément pour objet de consentir des prêts et crédits à ses sociétaires de recevoir de toute personne des dépôts et notamment des dépôts d'épargne de contracter des emprunts d'effectuer toutes opérations bancaires ainsi que d'effectuer toutes opérations connexes pouvant favoriser directement ou indirectement la réalisation des buts définis ci dessus banque assurance courtage en assurance et autres opérations connexes -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1979
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/04/1979

Type de capital : Variable
Capital minimum : 8490236.4
Capital maximum : 8490236.4
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
13/06/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit mutuel Midi-Atlantique
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8837
Texte de l'annonce :

0708837

13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CREDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE

Siège social : 10, rue de la Tuilerie, 31130 Balma.

Siret: 312 682 081 000 38.

 

Documents comptables approuvés par l’assemblée générale du 26 mai 2007.

Comptes globalisés.

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros).

Actif

31/12/2006

31/12/2005

Caisse, banques centrales, C.C.P

34 284

28 263

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

557 235

461 009

Opérations avec la clientèle

2 372 393

1 979 283

Obligations et autres titres à revenu variable

56

75

Actions et autres titres à revenu variable

67

147

Participations et autres titres détenus à long terme

252

252

Parts dans les entreprises liées

64 367

48 813

Crédit-bail et location avec option d’achat

0

0

Location simple

0

0

Immobilisations incorporelles

5 018

4 703

Immobilisations corporelles

31 023

25 969

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

0

Autres actifs

48 027

38 981

Comptes de régularisation

28 433

49 438

Total de l'actif

3 141 155

2 636 933

 

Passif

31/12/2006

31/12/2005

Banques centrales, C.C.P.

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

670 306

358 001

Opérations avec la clientèle

2 036 481

1 863 628

Dettes représentées par un titre

136 232

126 751

Autres passifs

29 119

24 437

Comptes de régularisation

33 010

45 337

Provisions

986

707

Dettes subordonnées

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

1 960

1 960

Capitaux propres hors FRBG

233 061

216 112

Capital souscrit

135 449

133 825

Primes d’émission

0

0

Réserves

32 720

25 383

Ecarts de réévaluation

0

0

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

0

Report à nouveau (+/-)

48 101

35 278

Résultat de l'exercice

16 791

21 626

Total du passif

3 141 155

2 636 933

 

Hors-bilan

31/12/2006

31/12/2005

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

328 224

304 610

Engagements de garantie

9 691

8 172

Engagements sur titres

549

359

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

206 004

206 004

Engagements de garantie

867 556

664 419

Engagements sur titres

549

359

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros).

 

31/12/2006

31/12/2005

Intérêts et produits assimilés

118 579

107 409

Intérêts et charges assimilées

63 544

50 143

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

0

0

Charges sur opérations de crédit bail et assimilées

0

0

Produits sur opérations de location simple

0

0

Charges sur opérations de location simple

0

0

Revenus des titres à revenu variable

798

654

Commissions (produits)

45 247

39 556

Commissions (charges)

7 434

6 816

Gains ou pertes sur opérations portefeuille de négociation

35

105

Gains ou pertes sur opérations portefeuille de placements et assimilés

-80

24

Autres produits d'exploitation bancaire

315

269

Autres charges d'exploitation bancaire

1 068

677

Produit Net Bancaire

92 848

90 381

Charges générales d'exploitation

61 360

55 550

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4 138

3 836

Résultat Brut d'exploitation

27 350

30 995

Coût du risque

-2 272

-1 691

Résultat d'exploitation

25 078

29 304

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

39

-55

Résultat courant avant impôt

25 117

29 249

Résultat exceptionnel avant impôt

0

1 585

Impôt sur les bénéfices

8 326

10 043

Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées

0

835

Résultat net

+ 16 791

+ 21 626

 

III. — Affectation du résultat.

Le bénéfice de l'exercice 2006 est affecté comme suit :

— Aux parts à intérêt prioritaire pour un montant de 1 492 milliers d’euros ;

— Aux parts sociales B pour un montant de 991 milliers d'euros ;

— Aux réserves et report à nouveau pour un montant de 14 308 milliers d'euros.

 

IV. — Annexe aux comptes globalisés au 31 décembre 2006.

Les faits caractéristiques de l'exercice.

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Midi Atlantique a fait l’objet d’un redressement de cotisation minimum taxe professionnelle concernant les années 2003,2004 et 2005 pour un montant de 1,370 million d’euros. La Caisse Fédérale est l’employeur unique du groupe Crédit Mutuel Midi Atlantique et met à disposition le personnel dans les caisses locales. L’administration fiscale considère que ces transferts de charge de personnel entre la Caisse Fédérale et les Caisses locales doivent être inclus dans la base de la valeur ajoutée bancaire servant de référence au calcul de cette cotisation minimum taxe professionnelle et s’appuie principalement dans son jugement sur les 2 arrêts du Conseil d’Etat du 04 Août 2006 concernant les transferts de charge de la société SA COLAS SUD-OUEST.

 

Les 28 caisses locales ainsi que la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel qui avaient exercé à l’origine l’option à la TVA en application des dispositions de l’article 260 B du code général des impôts ont renoncé à l’option TVA à compter du 01 janvier 2006 conformément à l’article 85 de la loi 2004-1485 du 30 décembre 2005 ( Loi de Finances rectificative pour 2004) commenté par l’instruction BOI 3 L-3-05 du 03 août 2005 qui a rendu révocable l’option à la TVA applicable aux opérations bancaires et financières codifiée au dit article.

 

Périmètre de globalisation.

Les comptes annuels globalisés sont établis sur la base d'un périmètre comprenant la Fédération du Crédit Mutuel Midi-Atlantique, la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Midi-Atlantique et l'ensemble des 77 Caisses locales adhérentes à la Fédération, conformément à l'article 14 du décret 84.708 du
24 Juillet 1984.

 

Au cours de l'exercice 2006, le Groupe a créé 5 Caisses locales : les Caisses de Ciboure, Figeac et Frouzins ouvertes en mai 2006 – les Caisses de Montauban Jean Moulin et Orthez ouvertes en décembre 2006.

 

Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de globalisation.

- Présentation des comptes.

La présentation des comptes est réalisée en conformité avec le texte du règlement 91-01 du 16 janvier 1991 du Comité de la Réglementation Bancaire.

 

Le Groupe applique les dispositions du règlement 2005-04 du Comité de la Réglementation Bancaire modifiant le règlement 2000-03 du CRC du 04 juillet 2000 relatif au document de synthèse des établissements de crédit.

 

- Techniques de globalisation.

La technique de globalisation utilisée consiste à :

 

- cumuler les comptes de l'ensemble des entités (actif, passif, compte de résultat, hors bilan).

 

- éliminer les comptes réciproques : capital et titres de participation, avances reçues et avances versées, opérations de trésorerie, charges et produits afférents aux opérations citées précédemment, commissions reçues et commissions versées, frais généraux refacturés.

 

La méthode décrite est conforme aux règles institutionnelles.

 

- Conventions générales comptables.

Les comptes globalisés ont été établis en application des règles générales comptables.

 

Les conventions suivantes ont notamment été respectées : continuité d'exploitation, permanence des méthodes comptables, indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

- Changements de Méthode Comptable et Transferts.

Conformément à l’Avis n° 2006-05 du Conseil National de la Comptabilité du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle le Crédit Mutuel Midi Atlantique a comptabilisé en charge le montant de l’imposition forfaitaire annuelle pour un montant de 0,255 million d’euros.

 

Le Crédit Mutuel Midi Atlantique tient compte de l’Avis n° 2006-12 du 24 octobre 2006 relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans ses comptes individuels, cet avis n’a pas eu d’impact sur les comptes 2006.

 

- Immobilisations.

Le Crédit Mutuel Midi Atlantique applique à compter du 01 janvier 2005 la comptabilisation des immobilisations par composants et les durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Le mode et les principales durées d'amortissements pratiquées sont les suivantes :

 

Constructions-Structure

Linéaire

40 ans

Clos et couverts

Linéaire

20 à 30 ans

Equipements de constructions

Linéaire

10 à 15 ans

Agencements et installations

Linéaire

10 ans

Mobilier et matériel

Linéaire

5 à 10 ans

Matériel informatique

Dégressif

3 ans

Matériel de sécurité

Dégressif

5 ans

Véhicules

Linéaire

5 ans

 

- Titres de transaction, de placement, d'investissement, de participation et de filiales.

Les titres détenus sont classés dans les catégories suivantes : titres d'investissement, de placement, de transaction, d’activités de portefeuille, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Le Crédit Mutuel Midi Atlantique ne détient aucun titre susceptible d’être classé en titres de transaction ou titres de l’activité de portefeuille.

 

* Titres de placement.

Il s'agit de titres dont la durée de détention est supérieure à 6 mois mais sans intention de conservation durable. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, à l'exception des frais d'achat.

 

Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres, conformément à l'article 6 de l'instruction n° 94.07 de la Commission Bancaire.

 

A la clôture de l'exercice, les titres cotés sont évalués au cours de fin décembre (valeurs mobilières) ou à la valeur de marché du jour le plus récent (autres titres) ; les titres non cotés sont inventoriés sur la base d'une valeur estimative. Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé suivant la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values de cession et les provisions pour dépréciation de titres passées en charges sont enregistrées dans la rubrique "gains ou pertes sur opérations de placement".

 

* Titres d'investissement.

Les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables notamment) sont comptabilisés en "titres d'investissement" lorsque existe l'intention de les conserver durablement.

 

Les obligations entrant dans cette catégorie font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture en taux d'intérêt sur leur durée de vie résiduelle.

 

L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres d'investissement est étalé sur la durée de vie résiduelle des titres conformément à l'article 6 de l'instruction n° 94.07 de la Commission Bancaire ; la valeur comptable des titres étant ainsi progressivement ajustée à leur valeur de remboursement.

 

* Titres de participation et parts dans les entreprises liées.

Les titres de participation sont valorisés au coût d'acquisition. Ils sont dépréciés lorsque la valeur d'utilité est inférieure au cours d'acquisition.

Les plus ou moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique "gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat.

 

- Les provisions.

Les provisions sont établies au cas par cas pour tenir compte des risques probables de dépréciation des actifs ou de couverture des engagements.

Les provisions sur les créances sont déduites de l'actif.

Les provisions pour couverture des engagements et les provisions pour risques sont comptabilisées au passif.

Le Crédit Mutuel Midi Atlantique applique depuis le 1er janvier 2002 les dispositions du règlement n° 2000-06 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux passifs. Ce règlement ne s'applique pas aux opérations dites de banque.

 

- Les engagements en matière de retraite.

Les engagements en matière de retraite sont totalement couverts par la souscription de contrats auprès d'une compagnie d'assurances.

La valeur actuelle des contrats souscrits s'élève au 31/12/2006 à 3,310 millions d’euros.

 

- La segmentation des encours.

Le Crédit Mutuel Midi Atlantique a une activité de banque de réseau sur un territoire unique et homogène, sa clientèle est dans une très grande proportion constituée de particuliers. Aucune ventilation par secteur d’activité ou métier n’est donc de nature à compléter la lecture des chiffres du compte de résultat.

 

- Identification et provisionnement des créances douteuses.

Le classement des créances douteuses est fait en conformité avec l'instruction 91-05 et la note 92-03 de la Commission Bancaire ainsi que le règlement CRC 2002-03 du 11 décembre 2002 applicable à compter du 01 janvier 2003.

Les créances de toute nature qui enregistrent des impayés depuis plus de 3 mois ou depuis plus de 6 mois pour les prêts immobiliers sont déclassées en créances douteuses.

Toutes les catégories de prêts codifiées douteux depuis plus d’un an ou ayant fait l’objet d’une déchéance du terme sont déclassées en créances compromises.

Les créances douteuses sont provisionnées sur la base d’une étude dossier par dossier, et du calcul pour chaque créance de la probabilité de recouvrement en fonction des garanties adossées aux créances.

 

Conformément à l’article 13 du règlement CRC 2002-03 le Crédit Mutuel Midi Atlantique a mis en place à compter du 01 janvier 2005 un système de provisions dites « actuarielles » sur la base des flux futurs actualisés.

Les provisions comptabilisées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles en valeur actualisée.

Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre le montant recouvrable de la créance (capital restant dû diminué de la provision sur capital) et les flux prévisionnels de recouvrement actualisés.

Le montant de la reprise de dépréciation relative à l’effet temps inscrite dans la marge d’intérêt s’élève à 0,030 million d’euros pour l’année 2006.

 

Les créances sont comptabilisées en irrécouvrables après réception d’un certificat d’irrécouvrabilité délivré par un huissier de justice ou un liquidateur pour les procédures collectives ; elles le sont également après extinction de la dette suite à une décision de justice dans le cas du surendettement des ménages.

 

Une créance douteuse est reclassée en sain après extinction de tous les risques sur les produits du tiers.

Les intérêts non réglés sur créances douteuses sont portés en produits au compte de résultat et provisionnés à due concurrence. Seuls les intérêts réglés sur les créances compromises sont comptabilisés en produit.

 

Le Crédit Mutuel Midi Atlantique définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières ayant conduit l’établissement de crédit à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre à ces contreparties d’honorer le montant des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

- les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

- les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

 

Le montant des créances restructurées détenues par le Crédit Mutuel Midi Atlantique s’élève à 4,299 millions d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.

 

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan du Crédit Mutuel Midi Atlantique, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’est comptabilisée.

 

Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat des comptes globalisés.

(En milliers d’euros).

1. Informations sur le bilan.

Actif.

A : Les opérations de trésorerie et interbancaires.

 

Créances sur les établissements de crédit

2006

2005

Réseau

Hors réseau

Réseau

Hors réseau

Comptes ordinaires débiteurs

83 260

34

39 438

127

Comptes et prêts

37 506

2 747

34 721

3 832

Centralisation CDC Livret Bleu, Lep 85 %

0

430 310

0

380 475

Valeurs non imputées

984

0

376

0

Créances rattachées

57

2 337

50

1 990

Créances douteuses

0

0

0

0

Provisions pour dépréciation

0

0

0

0

Total

121 807

435 428

74 585

386 424

 

B : Les opérations avec la clientèle.

 

Créances sur la clientèle

2006

2005

Créances saines

Créances douteuses

Créances compromises

Provisions

Net

Net

Créances commerciales

3 270

47

66

9

3 374

3 420

Autres concours à la clientèle

2 323 573

5 713

14 664

11 915

2 332 035

1 940 389

Valeurs reçues en pension

0

0

0

0

0

0

Comptes ordinaires débiteurs

36 430

1 041

5 522

6 009

36 984

35 474

Total

2 363 273

6 801

20 252

17 933

2 372 393

1 979 283

 

Analyse des autres concours à la

clientèle

2006

 

 

2005

 

Crédits de trésorerie

 

210 420

 

187 268

 

Crédits à l'équipement

 

285 779

 

253 074

 

Crédits à l'habitat

 

1 777 555

 

1 450 155

 

Autres crédits à la clientèle

 

44 291

 

38 016

 

Valeurs non imputées

 

28

 

47

 

Créances douteuses non compromises

 

5 713

 

5 641

 

dont Crédits de trésorerie

1 635

 

1 508

 

 

Crédits à l'équipement

1 613

 

1 952

 

 

Crédits à l'habitat

2 177

 

1 824

 

 

Autres crédits à la clientèle

288

 

357

 

 

Provisions créances douteuses non compromises

 

-1 928

 

-1 884

 

Créances douteuses compromises

 

14 664

 

13 090

 

dont Crédits de trésorerie

5 036

 

4 746

 

 

Crédits à l'équipement

5 297

 

5 009

 

 

Crédits à l'habitat

3 242

 

2 297

 

 

Autres crédits à la clientèle

1 089

 

1 038

 

 

Provisions créances douteuses compromises

 

-9 987

 

-9 702

 

Créances rattachées

 

5 500

 

4 684

 

Total

 

2 332 035

 

1 940 389

 

 

C : Les opérations sur titres.

 

Titres

2006

2005

Titres cotés

Titres non cotés

Total

Titres cotés

Titres non cotés

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

56

0

56

75

0

75

Actions et autres titres à revenu variable

67

0

67

147

0

147

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

Total

123

0

123

222

0

222

 

Analyse des portefeuilles titres

2006

2005

Titres de transaction

0

0

Titres de placement

123

222

Titres d'investissement

0

0

Créances rattachées

0

0

Provisions créances douteuses

0

0

Total

123

222

 

. Aucun titre de placement n'a été reclassé en titre d'investissement.

. Aucun titre d'investissement n'a été cédé au cours de l'exercice.

 

D : Les opérations sur participations et activités de portefeuille et parts dans les entreprises liées.

 

Participations et activité de portefeuille

Valeur

Brute

Acquisition

Cessions

Provisions

Valeur Nette

31/12/2005

2006

2005

2005

2006

31/12/2005

31/12/2006

Autres participations

 

 

 

 

 

 

 

IRDI

146

0

0

0

0

146

146

MIDI PYRENEES CREATION

30

0

0

0

0

30

30

COGEMIP

30

0

0

0

0

30

30

Autres

46

0

0

0

0

46

46

Total

252

0

0

0

0

252

252

 

. Ces titres ne sont pas côtés.

 

Parts dans les entreprises

liées

Valeur

Brute

Acquisition

Cessions

Provisions

Valeur Nette

31/12/2005

2006

2006

2005

2006

31/12/2005

31/12/2006

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Banque Fédérative Crédit Mutuel

3 049

0

0

0

0

3 049

3 049

Caisse Centrale Crédit Mutuel

2 062

0

0

0

0

2 062

2 062

Cautionnement Mutuel Habitat

33 254

11 396

0

0

0

33 254

44 650

CM-CIC BAIL

303

0

0

0

0

303

303

Autres

0

0

0

0

0

0

0

Autres entreprises

 

 

 

 

 

 

 

Assurance Crédit Mutuel

10 050

4 177

0

0

0

10 050

14 227

Autres

170

0

19

75

75

95

76

Total

48 888

15 573

19

75

75

48 813

64 367

 

. Ces titres ne sont pas côtés.

 

E : Les opérations sur immobilisations.

 

Immobilisations corporelles et

incorporelles

Montant début

d'exercice

Acquisition/

Dotations

Cessions/

Reprises

Transferts

Montant fin

d'exercice

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Montant brut (*)

49 124

9 367

1 587

0

56 904

Amortissements et provisions

23 155

4 061

1 335

0

25 881

Montant Net

25 969

5 306

252

0

31 023

(*) dont immobilisations en cours

110

662

0

110

662

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Montant brut

4 921

426

304

0

5 043

Amortissements et provisions

218

4

197

 

25

Montant Net

4 703

422

107

0

5 018

 

Immobilisations par postes

comptables

2006

2005

Brut

Amortissements

Net

Brut

Amortissements

Net

Immobilisations corporelles

56 904

25 881

31 023

49 124

23 155

25 969

Terrains

1 422

0

1 422

1 327

0

1 327

Bâtiments

14 753

2 341

12 412

9 704

1 902

7 802

Agencements immobiliers

21 960

11 240

10 720

20 743

9 808

10 935

Agencements mobiliers

3 768

2 868

900

3 774

2 813

961

Matériels et Mobiliers

12 783

9 432

3 351

12 060

8 632

3 428

Immobilisations en cours

662

0

662

110

0

110

Autres immobilisations

1 556

0

1 556

1 406

0

1 406

Immobilisations incorporelles

5 043

25

5 018

4 921

218

4 703

Droit au bail

4 940

0

4 940

4 597

0

4 597

Autres immobilisations incorporelles

103

25

78

324

218

106

Total

61 947

25 906

36 041

54 045

23 373

30 672

 

Le compte courant d'associé de la Caisse Fédérale auprès de la SCI Tuilerie Gramont a fait l'objet d'une augmentation de 150 milliers d'euros en septembre 2006, le montant de ce compte courant s'élève à 450 milliers d'euros au 31 décembre 2006.

 

F : Les autres actifs et comptes de régularisation.

 

 

2006

2005

1. Autres actifs

 

 

Reversement Codevi

4 877

4 468

Comptes d'encaissements

19 576

16 292

Créances fiscales

10 527

3 796

Autres débiteurs divers

12 874

14 263

Autres créances rattachées

173

162

Total

48 027

38 981

2. Comptes de régularisation

 

 

Valeurs à l'encaissement

19 124

15 520

Charges constatées d'avance

11

4

Produits à recevoir

406

2 173

Autres comptes de régularisation

8 892

31 741

Total

28 433

49 438

 

Passif.

G : Les opérations de trésorerie et interbancaires.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2006

2005

Réseau

Hors réseau

Réseau

Hors réseau

Comptes ordinaires créditeurs

0

913

0

519

Comptes et emprunts

654 682

1 602

343 332

2 609

Dettes rattachées

4 038

20

1 385

24

Autres sommes dues

9 051

0

10 132

0

Total

667 771

2 535

354 849

3 152

 

H : les opérations avec la clientèle.

 

Comptes créditeurs de la clientèle

2006

2005

Comptes d'épargne à régime spécial

1 277 032

1 226 932

Comptes d'épargne à régime spécial

1 274 923

1 224 549

Dettes rattachées

2 109

2 383

Autres dettes

759 449

636 696

Comptes ordinaires de la clientèle

534 557

471 933

Comptes créditeurs à terme

215 615

157 170

Autres sommes dues

6 774

5 685

Dettes rattachées

2 503

1 908

Total

2 036 481

1 863 628

 

I: dettes représentées par un titre

 

 

2006

2005

Bons de Caisse

21 046

15 898

Titres du marché interbancaire et TCN

112 189

107 964

Dettes rattachées

2 997

2 889

Total

136 232

126 751

 

J : les autres passifs et comptes de régularisation

 

 

2006

2005

1. Autres passifs

29 119

24 437

Comptes de décaissements bancaires

14 762

10 016

Dettes fiscales et sociales

6 230

7 488

Créditeurs divers

8 127

6 933

Autres créances rattachées

0

0

2. Comptes de régularisation

33 010

45 337

Comptes de recouvrement

4 759

4 643

Produits constatés d'avance

22 680

19 815

Charges à payer

1 598

2 136

Autres comptes de régularisation

3 973

18 743

Total

62 129

69 774

 

K : Provisions

 

Provisions

2005

Dotations

Reprises

2006

Provisions pour litiges

0

62

0

62

Provisions pour engagements par signature

36

27

36

27

Provision risques opérationnels

0

298

0

298

Autres provisions pertes et charges diverses

519

113

223

409

Provisions actualisation intérêts CAT à taux progressifs

152

84

46

190

Total

707

584

305

986

 

L : Les dettes subordonnées.

Le Crédit Mutuel n'a pas d'encours de dettes subordonnées au 31/12/2006.

 

M : Les capitaux propres

 

 

Début

d'exercice

Affectation

résultat N-1

Augment.

de capital

Autres

mouvements

Fin

d'exercice

Capital

133 825

0

1 624

0

135 449

Réserves légale et statutaires

22 213

7 337

0

0

29 550

Réserves plus values long terme

0

0

0

0

0

Autres réserves

3 170

0

0

0

3 170

Report à nouveau

35 278

12 822

0

0

48 101

Résultat

21 626

-21 626

0

16 791

16 791

Intérêts statutaires versés en 2006

0

1 467

0

-1 467

0

Total Capitaux Propres hors FRBG

216 112

0

1 624

15 324

233 061

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

1 960

0

0

0

1 960

Total Capitaux Propres

218 072

0

1 624

15 324

235 021

 

La ventilation du capital social au 31/12/2006 se décompose comme suit :

 

Parts sociales A avec droit de vote :

6 601

Parts sociales B :

39 663

Parts sociales C :

30 000

Parts à Intérêt Prioritaire D :

59 185

Montant total du capital

135 449

 

Toutes les catégories de parts ont une valeur nominale de 1 €.

 

N : La ventilation de certains actifs et passifs selon leur durée résiduelle.

 

Actifs

A vue

< 3mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total

Créances sur les établissements de crédits

 

 

 

 

 

 

2006

2 394

202 906

1 069

195

350 671

557 235

2005

2 040

146 165

1 006

1 269

310 529

461 009

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

 

 

2006

5 500

119 115

202 045

825 178

1 220 555

2 372 393

2005

4 684

106 711

174 551

720 355

972 982

1 979 283

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

2006

0

0

0

0

56

56

2005

0

0

0

0

75

75

Total exercice 2006

7 894

322 021

203 114

825 373

1 571 282

2 929 684

Total exercice 2005

6 724

252 876

175 557

721 624

1 283 586

2 440 367

 

Passifs

A vue

< 3mois 

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de Crédit

 

 

 

 

 

 

2006

4 058

349 977

51 077

205

264 989

670 306

2005

1 409

250 684

1 020

1 295

103 593

358 001

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

 

 

2006

4 586

1 617 921

132 402

254 731

26 841

2 036 481

2005

4 291

1 475 536

164 955

177 926

40 920

1 863 628

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

2006

2 997

18 643

6 429

33 163

75 000

136 232

2005

2 888

11 773

2 982

9 108

100 000

126 751

Total exercice 2006

11 641

1 986 541

189 908

288 099

366 830

2 843 019

Total exercice 2005

8 588

1 737 993

168 957

188 329

244 513

2 348 380

 

2. Informations sur le hors bilan.

Détails des engagements en faveur des établissements

de crédit et de la clientèle

2006

2005

Engagements concernant des entreprises liées

 

 

Engagements de garantie donnés

 

 

. Portage Caisse Centrale solidarité inter groupes

289

463

Engagements de financement reçus

 

 

. Ouverture de crédit confirmé Caisse Centrale

53 555

53 555

. Ligne de refinancement Caisse Interfédérale du

152 449

152 449

Crédit Mutuel de Bretagne

 

 

Engagement de garantie reçus

 

 

. Crédits garantis par Cautionnement Mutuel Habitat

755 575

573 056

Engagements autres établissements de crédit

 

 

Engagements de financement donnés

3 250

3 250

Engagement de garantie reçus

111 981

91 363

Engagements concernant la clientèle

 

 

Engagements de financement donnés

324 974

301 360

Engagements de garantie donnés

9 402

7 709

 

3. Informations sur le compte de résultat.

Le produit net bancaire et le résultat d'exploitation du Crédit Mutuel Midi Atlantique proviennent essentiellement de son activité de banque de détail sur sa région d'exploitation. La ventilation de ses soldes intermédiaires de gestion par zone géographique ou par activité ne présenterait pas de caractère significatif.

 

3.1 Intérêts et produits assimilés.

 

 

2006

2005

Interêts et produits assimilés :

 

 

- avec des établissements de crédit

17 584

14 763

- avec la clientèle

100 675

92 343

- sur obligations et autres titres à revenu fixe

176

165

- autres intérêts et produits assimilés

144

138

Total

118 579

107 409

 

3.2 Intérêts et charges assimilées.

 

 

2006

2005

Intérêts et charges assimilées :

 

 

- avec des établissements de crédit

15 326

5 871

- avec la clientèle

42 054

38 349

- sur obligations et autres titres à revenu fixe

6 164

5 923

- autres intérêts et charges assimilées

0

0

Total

63 544

50 143

 

3.3 Revenu des titres à revenu variable.

 

 

2006

2005

Titres de participation

798

654

Titres de l'activité de portefeuille

0

0

Total

798

654

 

3.4 Commissions.

 


 

2006

2005

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations avec les établissements de crédits

306

1

282

1

Opérations avec la clientèle

16 256

595

12 933

426

Prestations de services financiers

28 602

6 832

26 263

6 299

Autres commissions

83

6

78

90

Total

45 247

7 434

39 556

6 816

 

3.5 Autres produits d'exploitation bancaire.

 

 

2006

2005

Reprise de provision

0

57

Produits divers

183

70

Autres produits accessoires

132

142

Total

315

269

 

3.6 Autres charges d'exploitation bancaire.

 

 

2006

2005

Dotations aux provisions

397

2

Charges diverses d'exploitation bancaire

671

675

Total

1 068

677

 

3.7 Charges générales d'exploitation.

 

 

2006

2005

Frais de personnel :

38 899

36 549

Salaires et traitements

23 046

21 658

Charges sociales

10 379

9 571

Participation et Intéressement

2 217

2 170

Impôts, taxes et versements assimilés salaires

3 257

3 150

Autres frais administratifs

22 461

19 001

Impôts et taxes

3 678

1 475

Locations

2 895

2 680

Services extérieurs

849

738

Transports et déplacements

1 412

1 328

Autres frais généraux

13 627

12 780

Total

61 360

55 550

 

3.8 Coût du risque.

 

 

2006

2005

Opérations clientèle :

 

 

Dotations aux provisions créances douteuses

-4 922

-4 741

Dotations aux provisions sur engagements par signature

-26

0

Pertes sur créances irrécouvrables

-1 676

-1 251

Reprises de provisions utilisées

1 456

1 059

Reprises de provisions devenues sans objet

2 811

3 155

Reprises de provisions sur engagements par signature

36

0

Récupération sur créances amorties

49

87

Montant net

-2 272

-1 691

 

3.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

 

2006

2005

Plus values de cessions

15

38

Reprises de provisions

212

274

Moins values de cession

-188

-174

Dotation aux provisions

0

-193

Montant net

39

-55

 

3.10 Résultat exceptionnel.

 

 

2006

2005

Produits exceptionnels

 

 

Produits divers

0

85

Reprise Provision Livret Bleu

0

1 500

Charges exceptionnelles

 

 

Charges diverses

0

0

Résultat exceptionnel avant impôt

0

1 585

 

3.11 Charges fiscales.

 

 

2006

2005

Bénéfice imposable à 33,33 %

23 752

28 344

Bénéfice imposable à taux réduit

2 377

2 285

Impôt Société brut

8 274

9 791

Contributions complémentaires IS

58

244

Crédits d'impôts

-6

8

Impôt société net

8 326

10 043

 

4. Autres informations.

4.1 Participations et entreprise liées.

Les participations qui dépassent 1,5 % de nos fonds propres sont :

 

Nom

Siège

Capital

% Capital détenu

Résultat 2006

Groupe Assurance Crédit Mutuel

34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

879 868

1,35 %

512 531

 

Banque Fédérative du Crédit Mutuel

34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

1 302 192

0,10 %

209 112

Cautionnement Mutuel Habitat

9, quai de Paris, 67000 Strasbourg

126 353

35,34 %

13 522

 

4.2 Effectifs.

L'effectif moyen du groupe Midi-Atlantique se décompose comme suit :

 

 

Cadres

Grades

Employés

2006

2005

2006

2005

2006

2005

Effectif moyen équivalent temps plein

 174 

166

400

385

80

75

 

4.3 Affectation du résultat.

Le bénéfice de l'exercice 2006 est affecté comme suit :

. Aux parts à intérêt prioritaire pour un montant de 1 492 milliers d’euros ;

. Aux parts sociales B pour un montant de 991 milliers d'euros ;

. Aux réserves et report à nouveau pour un montant de 14 308 milliers d'euros.

 

4.4 Intérêts des parts sociales.

Les intérêts versés sur les 3 dernières années se décomposent comme suit :

 

 

2005

2004

2003

Intérêts versés sur parts à intérêts prioritaire clientèle

1 467

1 370

1 547

Intérêts versés sur parts B

0

0

0

Total intérêts versés

1 467

1 370

1 547

 

4.5 Rémunération des membres de direction et d'administration.

 

 

Membres des organes de direction

Membres des organes d'administration

2006

2005

2006

2005

Rémunérations

808

651

 

 

Avantages en nature

16

8

 

 

Indemnités forfaitaires

 

 

35

26

 

V. — Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes globalisés.

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes globalisés du groupe Crédit Mutuel Midi Atlantique relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes globalisés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes globalisés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes globalisés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes globalisés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entités comprises dans la globalisation à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note « Changements de méthode comptable » de l'annexe concernant :

 

le changement de méthode lié à l'application, de l'avis CNC 2006-05 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation de l'imposition forfaitaire annuelle,

 

le changement de méthode lié à l'application, de l'avis CNC 2006-12 du 24 octobre 2006 relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Changements de méthode comptable

Ainsi qu'il est mentionné dans la note « Changements de méthode comptable » de l'annexe, des changements de méthode comptable sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre établissement, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de leur présentation.

 

— Estimations comptables

Comme indiqué dans le paragraphe « Principes comptables » de l'annexe, le groupe Crédit Mutuel Midi Atlantique constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et leur couverture par des provisions à l'actif ou au passif du bilan.

 

Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations qui ont été faites par la direction.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes globalisés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes globalisés des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

Toulouse, le 16 avril 2007.

 

Le Commissaire aux Comptes :

ERNST & YOUNG Audit :

Frank Astoux.

VI. — Rapport de gestion.

En application du règlement n° 94-03 du Comité de la Réglementation bancaire, le rapport de gestion du Crédit Mutuel Midi Atlantique est tenu à la disposition du public au Crédit Mutuel Midi Atlantique, 10, rue de la Tuilerie, 31130 BALMA.

 

 

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