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de Pourrières

BISCUITERIE DE LA SAINTE VICTOIRE

PME
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2013
Activité principale : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (NAFA : 10.72Z-Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52822719200028 / Siren : 528227192 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 57 528227192
Effectif en 2017 : 6 à 9 salariés
Représentants légaux :
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan
Numéro de gestion : 2013B00238

Nom : VARIN Eric, Paul
Né le 21/10/1961 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 allée Cervantes
Domaine du Roy bâtiment A
13009 Marseille 09
FRANCE
Publications au Bodacc :
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10032
NOJO : 830214266600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 528 227 192
Dénomination : BISCUITERIE DE LA SAINTE VICTOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8857
NOJO : 830213106100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Draguignan 528 227 192
Dénomination : BISCUITERIE DE LA SAINTE VICTOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6371
NOJO : 830211674000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Draguignan 528 227 192
Dénomination : BISCUITERIE DE LA SAINTE VICTOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15571
NOJO : 830210446300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 528 227 192
Dénomination : BISCUITERIE DE LA SAINTE VICTOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13864
NOJO : 830292887000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 528 227 192
Dénomination : BISCUITERIE DE LA SAINTE VICTOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/03/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1410
NOJO : BXA13078001081W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 15/03/2013
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 528 227 192
Dénomination : BISCUITERIE DE LA SAINTE VICTOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VARIN Eric, Paul
Montant du capital : 50000 EUR
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1440
NOJO : BXC12234003883N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 528 227 192
Dénomination : BISCUITERIE DE LA SAINTE VICTOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lotissement 15 Zone Artisanale la Burlière
13530 Trets
25/02/2011 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°218
NOJO : BXA110490016897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 28/01/2011
Oppositions : au siège du fonds vendu Lot. 15 Zone Artisanale la Burlière 13530 Trets et chez la Société d'Avocats MASSA - GALISE - VEYRAT-GIRARD 14 rue Edouard Delanglade Résidence du Palais 13006 Marseille
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 528 227 192
Dénomination : BISCUITERIE DE LA SAINTE VICTOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VARIN Eric, Paul Conjoint collaborateur : VARIN Joëlle, Simone, Emilienne né(e) CELESIA
Montant du capital : 50000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 431 625 805
Dénomination : BISCUITERIE DE SAINTE VICTOIRE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Aix 431 625 805
Dénomination : BISCUITERIE DE SAINTE VICTOIRE
10/02/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°106
NOJO : BXA11034002064V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : les Nouvelles Publicationss du 28/01/2011 + rectificatif, le 04/02/2011
Oppositions : au fonds vendu pour la validité et au cabinet MASSA GALISE VEYRAT-GIRARD, avocats, 14 rue Edouard Delanglade, résidence du Palais 13006 Marseille, pour la correspondance.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 528 227 192
Dénomination : BISCUITERIE DE LA SAINTE VICTOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 50000 EUR

Etablissement principal :
Activité : un fonds de commerce de fabrication et vente en gros, demi-gros et détail de biscuits.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 225000 Euros.

Adresse :
15 Zone Artisanale la Burlière
13530 Trets

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 431 625 805
Dénomination : BISCUITERIE DE SAINTE VICTOIRE
05/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°47
NOJO : BXA10330000390F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 18/11/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 528 227 192
Dénomination : BISCUITERIE DE LA SAINTE VICTOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VARIN Eric, Paul
Montant du capital : 50000 EUR
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.72 : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
10.72Z : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie «secs», sucrés ou salés, y compris extrudés
- la fabrication de pâtisseries et de gâteaux de conservation, non surgelés
- la fabrication de produits apéritifs et d’autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, etc.), sucrés ou salés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de produits apéritifs à base de pommes de terre (cf. 10.31Z) Produits associés : 10.72.11, 10.72.12, 10.72.19, 10.72.99
10.72Z-Z : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Cette classe comprend :
- la fabrication de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie «secs», sucrés ou salés, y compris extrudés ;
- la fabrication de pâtisseries et de gâteaux de conservation, non surgelés ;
- la fabrication de produits apéritifs et d’autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, etc.), sucrés ou salés

Cette classe ne comprend pas :
- la production de produits apéritifs à base de pommes de terre (cf. 10.31Z)
Coordonnées de l'établissement :
BISCUITERIE DE LA SAINTE VICTOIRE
Adresse :
REAL DES ARLENS
400 Chemin DE LA HALTE

83910 POURRIERES