Informations de l'établissement :

Date de création : 29/08/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 95580444800665 / Siren : 955804448 / NIC : 00665

N° de TVA : FR 42 955804448

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR

Adresse :
L'ARENAS
457 Promenade DES ANGLAIS
06200 NICE

Historique de l'établissement :

22/11/2016 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1955

Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Sigle : BPCA

Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

29/10/2012 : LES JEUDYNAMIQUES

N° national/d'enregistrement : 3956769
Date de dépôt : 29/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils commerciaux dans le domaine des services financiers et bancaires et dans celui des assurances ; services de publicité dans le domaine des services financiers et bancaires et dans celui des assurances ; publicité sur lieux de vente ; distribution de prospectus, d'échantillons, d'objets publicitaires ; actions promotionnelles et publicitaires ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'informations publicitaires ou de messages publicitaires par téléphone, terminaux d'ordinateurs, voie de presse ; recherches de marché ; courriers publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique dans le domaine des services financiers et bancaires et dans celui des assurances ; organisation de salons et d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; services de conseils commerciaux et d'informations commerciales ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, Société anonyme
Numéro de SIREN : 955804448
Adresse :
457 Promenade des Anglais
06200 NICE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Olivier PRATS
Adresse :
139 Rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 712648
Date de demande : 06/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

22/10/2012 : ESPACE PROJETS IMMOBILIERS

N° national/d'enregistrement : 3955047
Date de dépôt : 22/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 22/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière et immobilière ; estimations financières (assurance, banques, immobilier) ; placement de fonds ; courtage immobilier ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; crédit-bail ; tous crédits immobiliers aux professionnels et aux particuliers ; transactions immobilières ; tous ces services pouvant être rendus sur Internet.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 955804448
Adresse :
457 Promenade des Anglais
06200 NICE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Olivier PRATS
Adresse :
139 Rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

01/12/2008 : INTERNATIONAL BRANCH Your bank to the sunny side!

N° national/d'enregistrement : 3614715
Date de dépôt : 01/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 01/12/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Société anonyme coopérative de banque poopulaire à capital variable
Numéro de SIREN : 955804448

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-02
Date du BOPI : 09/01/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-19

11/01/2008 : RYTHMIC 7

N° national/d'enregistrement : 3548531
Date de dépôt : 11/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 11/01/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; transferts électroniques de fonds ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services d'information, de consultation en matière d'assurance ; services d'information, de consultation en matière bancaire et financière.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Société anonyme, coopérative de banque à capital variable
Numéro de SIREN : 955804448

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-07
Date du BOPI : 15/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-24

18/07/2006 : ESPACE FONCTION PUBLIQUE

N° national/d'enregistrement : 3441080
Date de dépôt : 18/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; services rendus par une association à ses membres, à savoir obtention de prêts bancaires à des taux préférentiels, obtention de conditions de rémunération intéressantes de l'épargne, obtention de réductions, rabais ou remises dans différents secteurs d'activité, notamment l'automobile, le tourisme, les loisirs, la restauration, les établissements thermaux.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE CÔTE D'AZUR Société Coopérative de Banque à Capital Variable
Numéro de SIREN : 955804448

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-34
Date du BOPI : 25/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-51

19/01/2004 : PRÊT C

N° national/d'enregistrement : 3268294
Date de dépôt : 19/01/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Numéro de SIREN : 955804448
Adresse :
457 Promenade des Anglais
06200 NICE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU
Adresse :
139 Rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-09
Date du BOPI : 27/02/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2539006
Date de demande : 12/09/2013
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

23/10/2002 : MARINE CÔTE D'AZUR

N° national/d'enregistrement : 3190368
Date de dépôt : 23/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, crédit-bail.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Numéro de SIREN : 955804448
Adresse :
457 Promenade des Anglais
06200 NICE
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
139 Rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-48
Date du BOPI : 29/11/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2499733
Date de demande : 22/05/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

11/02/1993 : PHONAZUR

N° national/d'enregistrement : 93454840
Date de dépôt : 11/02/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Serveur vocal.Communication d'informations bancaires par un serveur vocal
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Numéro de SIREN : 955804448
Adresse :
457 Promenade des Anglais
06200 NICE
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
139 Rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 367368
Date de demande : 24/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 712648
Date de demande : 06/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-12
Date du BOPI : 26/03/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2235903
Date de demande : 03/02/2003
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514580
Date de demande : 21/11/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Publications au Bodacc :

22/01/2017 : Radiation

Annonce N°60
NOJO : 060510605386451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

01/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°35
NOJO : 060510605383067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 22/11/2016
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Reprise de l'activité après suspension. Modification de l'origine de fond personne morale. Modification de la dénomination. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Forme juridique Sté Coopérative de banque à forme anonyme et capital variable Siège social 457 Pde des Anglais 06200 NICE Rcs 955 804 448..

Numéro d'identification : RCS Nice 058 801 481
Dénomination : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Administrateur : GIOCANTI François Michel ; Président du conseil d'administration : HILLMEYER Michel Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT ; Administrateur : HENRI Philippe ; Administrateur : CHAVEAU Eric ; Administrateur : CORTASSE Guy Lucien Paul ; Administrateur : CHAUSSET Michel Claude Georges ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ; Administrateur : BENDANO André Prosper ; Administrateur : BRENET Corinne ; Administrateur : TOURRET Chloé ; Directeur général : BOSSON Christophe Philippe

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR

05/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°50
NOJO : BXA162770019528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Forme juridique Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable Au capital de 179374922 EUR Siège social 457 PRO DES ANGLAIS 06200 NICE N° RCS 955804448 RCS NICE, est société absorbée. BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Forme juridique Société coopérative de banque populaire Siège social 247 AV du Prado 13008 MARSEILLE N° RCS 58801481 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 5811185416,32 euros Passif : 5413313956,6 euros Actif net apporté : 397871459,72 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nominale des parts sociales de chacune des sociétés concernées est de 17 euros pour la BANQUE POPULAIRE COTE D AZUR et 16 euros pour la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE. La parité est de 1 part sociale de 16 euros de la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE pour 1 part sociale de 17 euros de la BPCA avec paiement d'une soulte si le nombre de parts sociales à 16 euros attribuées dans le rapport d'échange, par multiple de 16, ne constitue pas un nombre entier de part(s) à 16 euros. Le capital de la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE se trouvera augmenté du seul fait de la réalisation de la fusion, du montant total du capital social de la société absorbée, net de soultes. Sur la base du nombre de parts sociales de la BANQUE POPULAIRE COTE D AZUR au 31 Décembre 2015, à savoir 11 282 169 parts de 17 euros chacune, le montant de l'augmentation de capital devant être réalisé par la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE seerait de 191 327 360 euros, ce qui correspond à l'émission de 11 957 960 parts sociales nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, tant précisé que ces montants seront corrigés des fluctuations de capital social résultant chez la BANQUE POPULAIRE COTE D AZUR des souscriptions et des remboursements de parts sociales intervenus entre le 1er Janvier 2016 et la date de réalisation de la fusion. Montant prévu de la prime de fusion : 201773834,57 euros. Date du projet : 28/09/2016 Date du dépôt : 30/09/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice et de Marseille.

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Montant du capital : 179374922.00 EUR

09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°545
NOJO : 510605370243386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

09/06/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°544
NOJO : 510605370243387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1342
NOJO : 510605350607253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

24/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1343
NOJO : 510605350607317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

10/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°132
NOJO : BXB15184001359B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : LUCCHESI Philippe modification le 13 Juillet 1999 Administrateur : DE CHAUNAC LANZAC Hugues François Bertrand Marie Directeur général adjoint : ANTON Patrick Pierre Président du conseil d'administration : FLEURY Bernard Jean-Marie modification le 17 Juillet 2001 Administrateur : MANE Jean Maurice Eugène en fonction le 29 Juillet 1997 Administrateur : LAVERGNE Marc Raymond Roger en fonction le 24 Juin 1998 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT représenté par MAURER Yves en fonction le 26 Juillet 2005 Administrateur : CARDI Ghislaine Evelyne en fonction le 03 Juillet 2006 Administrateur : RENAUDI Philippe en fonction le 27 Juin 2008 Administrateur : PANZANI Marie France Costance modification le 13 Juillet 2012 Administrateur : DUFOUR Michel Antonin André Roger Marie en fonction le 17 Juillet 2009 Administrateur : PIQUEMAL Alain en fonction le 21 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : TISSERAND Alain Joseph Pierre en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : GALVEZ Jean-Pierre en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : ZILIANI Christophe Jacques François en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : GUILLERMOU Emeric René Nicolas en fonction le 13 Juillet 2012 Administrateur : GIBIER Gilles modification le 13 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRIE WATERHOUS COOPERS AUDIT en fonction le 13 Juillet 2012 Directeur général : BOSSON Christophe Philippe modification le 18 Juin 2014

10/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°134
NOJO : BXB15184001361Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : LUCCHESI Philippe modification le 13 Juillet 1999 Administrateur : DE CHAUNAC LANZAC Hugues François Bertrand Marie Directeur général adjoint : ANTON Patrick Pierre Président du conseil d'administration : FLEURY Bernard Jean-Marie modification le 17 Juillet 2001 Administrateur : MANE Jean Maurice Eugène en fonction le 29 Juillet 1997 Administrateur : LAVERGNE Marc Raymond Roger en fonction le 24 Juin 1998 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT représenté par MAURER Yves en fonction le 26 Juillet 2005 Administrateur : CARDI Ghislaine Evelyne en fonction le 03 Juillet 2006 Administrateur : RENAUDI Philippe en fonction le 27 Juin 2008 Administrateur : PANZANI Marie France Costance modification le 13 Juillet 2012 Administrateur : PIQUEMAL Alain en fonction le 21 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : TISSERAND Alain Joseph Pierre en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : GALVEZ Jean-Pierre en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : ZILIANI Christophe Jacques François en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : GUILLERMOU Emeric René Nicolas en fonction le 13 Juillet 2012 Administrateur : GIBIER Gilles modification le 13 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRIE WATERHOUS COOPERS AUDIT en fonction le 13 Juillet 2012 Directeur général : BOSSON Christophe Philippe modification le 18 Juin 2014

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1621
NOJO : 510605325900877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

08/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1622
NOJO : 510605325901257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°653
NOJO : BXC131900243653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

21/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°82
NOJO : BXB13165000931O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : LUCCHESI Philippe modification le 13 Juillet 1999 Administrateur : DE CHAUNAC LANZAC Hugues François Bertrand Marie Directeur général adjoint : ANTON Patrick Pierre Président du conseil d'administration : FLEURY Bernard Jean-Marie modification le 17 Juillet 2001 Administrateur : MANE Jean Maurice Eugène en fonction le 29 Juillet 1997 Directeur général adjoint : SAUVAGE Philippe Alain Victor en fonction le 02 Décembre 1997 Administrateur : LAVERGNE Marc Raymond Roger en fonction le 24 Juin 1998 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT représenté par MAURER Yves en fonction le 26 Juillet 2005 Administrateur : CARDI Ghislaine Evelyne en fonction le 03 Juillet 2006 Administrateur : RENAUDI Philippe en fonction le 27 Juin 2008 Administrateur : PANZANI Marie France Costance modification le 13 Juillet 2012 Administrateur : DUFOUR Michel Antonin André Roger Marie en fonction le 17 Juillet 2009 Administrateur : PIQUEMAL Alain en fonction le 21 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : TISSERAND Alain Joseph Pierre en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : GALVEZ Jean-Pierre en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : ZILIANI Christophe Jacques François en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : GUILLERMOU Emeric René Nicolas en fonction le 13 Juillet 2012 Administrateur : GIBIER Gilles modification le 13 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRIE WATERHOUS COOPERS AUDIT en fonction le 13 Juillet 2012 Directeur général : BOSSON Christophe Philippe en fonction le 13 Juin 2013

19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°614
NOJO : BXC123130008339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

19/11/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°615
NOJO : BXC12313000834B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°43
NOJO : BXB122780027461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : LUCCHESI Philippe modification le 13 Juillet 1999 Administrateur : DE CHAUNAC LANZAC Hugues François Bertrand Marie Directeur général adjoint : ANTON Patrick Pierre Président du conseil d'administration : FLEURY Bernard Jean-Marie modification le 17 Juillet 2001 Administrateur : MANE Jean Maurice Eugène en fonction le 29 Juillet 1997 Directeur général adjoint : SAUVAGE Philippe Alain Victor en fonction le 02 Décembre 1997 Administrateur : LAVERGNE Marc Raymond Roger en fonction le 24 Juin 1998 Directeur général (non administrateur) : COMAS Jean-François René Antoine modification le 02 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT représenté par MAURER Yves en fonction le 26 Juillet 2005 Administrateur : CARDI Ghislaine Evelyne en fonction le 03 Juillet 2006 Administrateur : RENAUDI Philippe en fonction le 27 Juin 2008 Administrateur : PANZANI Marie France Costance modification le 13 Juillet 2012 Administrateur : DUFOUR Michel Antonin André Roger Marie en fonction le 17 Juillet 2009 Administrateur : PIQUEMAL Alain en fonction le 21 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : TISSERAND Alain Joseph Pierre en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : GALVEZ Jean-Pierre en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : ZILIANI Christophe Jacques François en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : GUILLERMOU Emeric René Nicolas en fonction le 13 Juillet 2012 Administrateur : GIBIER Gilles modification le 13 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRIE WATERHOUS COOPERS AUDIT en fonction le 13 Juillet 2012

22/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°89
NOJO : BXB12198000899S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : LUCCHESI Philippe modification le 13 Juillet 1999 Administrateur : DE CHAUNAC LANZAC Hugues François Bertrand Marie Directeur général adjoint : ANTON Patrick Pierre Président du conseil d'administration : FLEURY Bernard Jean-Marie modification le 17 Juillet 2001 Administrateur : MANE Jean Maurice Eugène en fonction le 29 Juillet 1997 Directeur général adjoint : SAUVAGE Philippe Alain Victor en fonction le 02 Décembre 1997 Administrateur : LAVERGNE Marc Raymond Roger en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : RIBOUD Philippe Claude en fonction le 24 Juin 1998 Directeur général (non administrateur) : COMAS Jean-François René Antoine modification le 02 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT représenté par MAURER Yves en fonction le 26 Juillet 2005 Administrateur : CARDI Ghislaine Evelyne en fonction le 03 Juillet 2006 Administrateur : RENAUDI Philippe en fonction le 27 Juin 2008 Administrateur : PANZANI Marie France Costance modification le 13 Juillet 2012 Administrateur : DUFOUR Michel Antonin André Roger Marie en fonction le 17 Juillet 2009 Administrateur : PIQUEMAL Alain en fonction le 21 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : TISSERAND Alain Joseph Pierre en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : GALVEZ Jean-Pierre en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : ZILIANI Christophe Jacques François en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : GUILLERMOU Emeric René Nicolas en fonction le 13 Juillet 2012 Administrateur représentant l'etat : GIBIER Gilles en fonction le 13 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRIE WATERHOUS COOPERS AUDIT en fonction le 13 Juillet 2012

25/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°219
NOJO : BXB11230001975E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Date de commencement d'activité : 19/02/1921
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : LUCCHESI Philippe modification le 13 Juillet 1999 Administrateur : DE CHAUNAC LANZAC Hugues François Bertrand Marie Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 27 Juin 2008 Directeur général adjoint : ANTON Patrick Pierre Président du conseil d'administration : FLEURY Bernard Jean-Marie modification le 17 Juillet 2001 Administrateur : MANE Jean Maurice Eugène en fonction le 29 Juillet 1997 Directeur général adjoint : SAUVAGE Philippe Alain Victor en fonction le 02 Décembre 1997 Administrateur : LAVERGNE Marc Raymond Roger en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : RIBOUD Philippe Claude en fonction le 24 Juin 1998 Directeur général (non administrateur) : COMAS Jean-François René Antoine modification le 02 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 27 Juin 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT représenté par MAURER Yves en fonction le 26 Juillet 2005 Administrateur : CARDI Ghislaine Evelyne en fonction le 03 Juillet 2006 Administrateur : RENAUDI Philippe en fonction le 27 Juin 2008 Administrateur : PANZANI Marie France Costance en fonction le 27 Juin 2008 Administrateur : DUFOUR Michel Antonin André Roger Marie en fonction le 17 Juillet 2009 Administrateur : PIQUEMAL Alain en fonction le 21 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : TISSERAND Alain Joseph Pierre en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : GALVEZ Jean-Pierre en fonction le 17 Août 2011 Administrateur : ZILIANI Christophe Jacques François en fonction le 17 Août 2011

16/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°182
NOJO : BXB11222000798K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification du capital.

01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°829
NOJO : BXC111990195234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable

01/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°830
NOJO : BXC111990195246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable

26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°536
NOJO : BXC10181005548O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

26/07/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°537
NOJO : BXC10181005549Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

30/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°31
NOJO : BXB10174001707A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

29/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : BXB08204003702P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

28/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°143
NOJO : BXB08203005705X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable

Administration :
Administrateur : WACHSMUTH Jean Jacques Guy.
Commissaire aux comptes titulaire : LUCCHESI Philippe modification le 13 Juillet 1999.
Administrateur : DE CHAUNAC LANZAC Hugues François Bertrand Marie.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 27 Juin 2008.
Directeur général adjoint : ANTON Patrick Pierre.
Président du conseil d'administration : FLEURY Bernard Jean-Marie modification le 17 Juillet 2001.
Administrateur : MANE Jean Maurice Eugène en fonction le 29 Juillet 1997.
Directeur général adjoint : SAUVAGE Philippe Alain Victor en fonction le 02 Décembre 1997.
Administrateur : LAVERGNE Marc Raymond Roger en fonction le 24 Juin 1998.
Administrateur : RIBOUD Philippe Claude en fonction le 24 Juin 1998.
Directeur général (non administrateur) : COMAS Jean-François René Antoine modification le 02 Juin 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 27 Juin 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT représenté par MAURER Yves en fonction le 26 Juillet 2005.
Administrateur : CARDI Ghislaine Evelyne en fonction le 03 Juillet 2006.
Administrateur : RENAUDI Philippe en fonction le 27 Juin 2008.
Administrateur : PANZANI Marie France Costance en fonction le 27 Juin 2008.
Administrateur : DUFOUR Michel Antonin André Roger Marie en fonction le 17 Juillet 2009.

26/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : BXB08202000171P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable

Administration :
Administrateur : WACHSMUTH Jean Jacques Guy.
Commissaire aux comptes titulaire : LUCCHESI Philippe modification le 13 Juillet 1999.
Administrateur : DE CHAUNAC LANZAC Hugues François Bertrand Marie.
Administrateur : LEBRATY Jacques modification le 17 Juillet 2001.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 27 Juin 2008.
Directeur général adjoint : ANTON Patrick Pierre.
Président du conseil d'administration : FLEURY Bernard Jean-Marie modification le 17 Juillet 2001.
Administrateur : POLI Georges Alain en fonction le 29 Juillet 1997.
Administrateur : MANE Jean Maurice Eugène en fonction le 29 Juillet 1997.
Directeur général adjoint : SAUVAGE Philippe Alain Victor en fonction le 02 Décembre 1997.
Administrateur : LAVERGNE Marc Raymond Roger en fonction le 24 Juin 1998.
Administrateur : RIBOUD Philippe Claude en fonction le 24 Juin 1998.
Directeur général (non administrateur) : COMAS Jean-François René Antoine modification le 02 Juin 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 27 Juin 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT représenté par MAURER Yves en fonction le 26 Juillet 2005.
Administrateur : CARDI Ghislaine Evelyne en fonction le 03 Juillet 2006.
Administrateur : FARAJ Yassine en fonction le 03 Juillet 2006.
Administrateur : RENAUDI Philippe en fonction le 27 Juin 2008.
Administrateur : PANZANI Marie France Costance en fonction le 27 Juin 2008.
Administrateur : DUFOUR Michel Antonin André Roger Marie en fonction le 17 Juillet 2009.

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°843
NOJO : BXC08197011647X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

25/07/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°844
NOJO : BXC08197011648Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°672
NOJO : BXC08191014868G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

12/07/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°673
NOJO : BXC08191014869I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

08/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°73
NOJO : BXB08184000011D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 955 804 448
Dénomination : BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable

Administration :
Administrateur : WACHSMUTH Jean Jacques GuyCommissaire aux comptes titulaire : LUCCHESI Philippe modification le 13 Juillet 1999.
Administrateur : DE CHAUNAC LANZAC Hugues François Bertrand Marie.
Administrateur : LEBRATY Jacques modification le 17 Juillet 2001.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 27 Juin 2008.
Directeur général adjoint : ANTON Patrick Pierre.
Administrateur : HERBET Lionel Jean-Paul André.
Président du conseil d'administration : FLEURY Bernard Jean-Marie modification le 17 Juillet 2001.
Administrateur : POLI Georges Alain en fonction le 29 Juillet 1997.
Administrateur : MANE Jean Maurice Eugène en fonction le 29 Juillet 1997.
Directeur général adjoint : SAUVAGE Philippe Alain Victor en fonction le 02 Décembre 1997.
Administrateur : LAVERGNE Marc Raymond Roger en fonction le 24 Juin 1998.
Administrateur : RIBOUD Philippe Claude en fonction le 24 Juin 1998.
Directeur général (non administrateur) : COMAS Jean-François René Antoine modification le 02 Juin 2005.
Administrateur : BEAUCHENE Didier Jean Alexis Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 27 Juin 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT représenté par MAURER Yves en fonction le 26 Juillet 2005.
Administrateur : CARDI Ghislaine Evelyne en fonction le 03 Juillet 2006.
Administrateur : FARAJ Yassine en fonction le 03 Juillet 2006.
Administrateur : RENAUDI Philippe en fonction le 27 Juin 2008.
Administrateur : PANZANI Marie France Costance en fonction le 27 Juin 2008.

Historique de l'unité légale :

22/11/2016 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Etablissements :

16/08/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1996B00241
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice

Adresse :
C O BRED - 10 RUE ACHILLE RENE BOISNEUF
97110 Pointe-à-Pitre
France
Enseigne : BPCA (MARINE AZUR)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1995
Activité : CREDIT BAIL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/08/2002 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 328 848 960.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 50 132 700.77 EUR

16/08/2002 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3581
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2002
Texte de l'observation : Modification autreANCIENNE DENOMINATION : BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D AZUR NVELLE DENOMINATION : BANQUE POPULAIRE COTE D AZUR ANCIENNE FORME : CBP NVELLE FORME : SA COOPERATIVE DE BANQUE POP A CAP VARIABLE (NOTIF DU TC DE NICE DU 01 07 02)

Personnes morales :

16/08/2002 : BANQUE POPULAIRE COTE D AZUR

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1996

Economie sociale et solidaire : Non

Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

31/10/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5039
Texte de l'annonce :

1605039

31 octobre 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°131

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 457, Promenade des Anglais, B.P. 247, 06292 Nice Cedex 03

955 804 448 R.C.S. Nice

Situation au 30 septembre 2016

(En milliers d'Euros)

Actif	Montant
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.	156 535
Effets Publics et Valeurs assimilées	0
Créances sur les Etablissements de Crédit	1 178 356
Opérations avec la clientèle	3 717 464
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	716 372
Actions et Autres Titres à revenu variable	0
Participations et autres titres détenus à long terme	192 907
Parts dans les entreprises liées	5 488
Crédit bail et location avec option d'achat	147 268
Location simple	12 262
Immobilisations Incorporelles	18 367
Immobilisations corporelles	36 966
Capital souscrit non versé	0
Actions propres	0
Comptes de négociation et de règlement	0
Autres Actifs	54 196
Comptes de Régularisation	47 362
TOTAL ACTIF	6 283 543

Passif	Montant
Banques centrales , C.C.P.	0
Dettes envers les Etablissements de Crédit	1 126 994
Opérations avec la clientèle	4 076 593
Dettes représentées par un titre	421 631
Autres Passifs	33 258
Comptes de Régularisation	113 076
Comptes de négociation et de règlement	0
Provisions	44 263
Dettes subordonnées	0
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	57 053
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)	410 675
Capital souscrit	207 992
Primes d'émission	0
Réserves	201 771
Ecarts de réévaluation	0
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	909
Report à nouveau (+/-)	3
TOTAL PASSIF	6 283 543

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	231 526
Engagements de garantie	141 032
Engagements sur titres	174
Engagements reçus
Engagements de financement	0
Engagements de garantie	1 312 423
Engagements sur titres	174

1605039

17/08/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4403
Texte de l'annonce :

1604403

17 août 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°99

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs

aux banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social : 457, Promenade des Anglais, B.P. 247, 06292 Nice Cedex 03

955 804 448 R.C.S. Nice

Situation au 30 juin 2016.

(En milliers d'Euros)

Actif	Montant
Caisse, Banques Centrales, CCP	154 487
Effets Publics et Valeurs assimilées	0
Créances sur les Etablissements de Crédit	705 344
Opérations avec la clientèle	3 743 322
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	727 755
Actions et Autres Titres à revenu variable	0
Participations et autres titres détenus à long terme	192 907
Parts dans les entreprises liées	5 488
Crédit bail et location avec option d'achat	150 454
Location simple	11 590
Immobilisations Incorporelles	18 243
Immobilisations corporelles	36 299
Capital souscrit non versé	0
Actions propres	0
Comptes de négociation et de règlement	0
Autres Actifs	57 304
Comptes de Régularisation	85 592
TOTAL ACTIF	5 888 785

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	0
Dettes envers les Etablissements de Crédit	784 109
Opérations avec la clientèle	3 977 603
Dettes représentées par un titre	421 222
Autres Passifs	41 634
Comptes de Régularisation	144 943
Comptes de négociation et de règlement	0
Provisions	44 644
Dettes subordonnées	11 999
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	57 053
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)	405 578
Capital souscrit	202 899
Primes d'émission	0
Réserves	201 771
Ecarts de réévaluation	0
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	908
Report à nouveau (+/-)	0
TOTAL PASSIF	5 888 785

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	601 838
Engagements de garantie	139 833
Engagements sur titres	258
Engagements reçus
Engagements de financement	325 621
Engagements de garantie	1 285 502
Engagements sur titres	258

1604403

06/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2913
Texte de l'annonce :

1602913

6 juin 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

BANQUE POPULAIRE CÔTE D'AZUR

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

Banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social : 457, Promenade des Anglais, B.P. 247, 06292 Nice Cedex 03

955 804 448 R.C.S. Nice

I. — Comptes consolidés

En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) la Banque Populaire Côte d’Azur établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

1.1. — Comptes consolidés au 31 décembre 2015

(Avec comparatif au 31 décembre 2014)

1.1.1. Bilan consolidé

(En milliers d’Euros)

Actif	Notes 1.2.5.	31/12/2015	31/12/2014
Caisse, banques centrales		100 212	46 516
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	Note 1	58 350	80 868
Instruments dérivés de couverture	Note 2	25 065	32 286
Actifs financiers disponibles à la vente	Note 3	408 300	410 251
Prêts et créances sur les établissements de crédit	Note 5	810 087	815 648
Prêts et créances sur la clientèle	Note 5	4 256 613	4 397 357
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		11 127	0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Note 6	53 145	53 146
Actifs d'impôts courants	Note 8	4 235	7 205
Actifs d'impôts différés	Note 8	11 802	13 992
Comptes de régularisation et actifs divers	Note 9	136 565	161 050
Actifs non courants destinés à être cédés	Note 10	10 573	16 346
Participation aux bénéfices différés		0	0
Participations dans les entreprises mises en équivalence		0	0
Immeubles de placement	Note 11	1 787	1 856
Immobilisations corporelles	Note 12	46 691	47 506
Immobilisations incorporelles	Note 12	2 541	2 317
Écarts d'acquisition		0	0
Total de l'actif		5 937 093	6 086 344

Passif	Notes 1.2.5.	31/12/2015	31/12/2014
Banques centrales		0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	Note 4	30 816	38 468
Instruments dérivés de couverture	Note 2	45 072	53 702
Dettes envers les établissements de crédit	Note 13	791 106	876 845
Dettes envers la clientèle	Note 13	3 878 803	3 752 469
Dettes représentées par un titre	Note 14	466 276	624 253
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		0	0
Passifs d'impôts courants	Note 8	2 294	0
Passifs d'impôts différés	Note 8	2 601	843
Comptes de régularisation et passifs divers	Note 15	142 984	163 450
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés		0	0
Provisions techniques des contrats d'assurance	Note 16	0	0
Provisions	Note 17	39 051	44 292
Dettes subordonnées	Note 17	13 348	41 619
Capitaux propres	Note 18	524 742	490 403
Capitaux propres part du groupe		524 742	490 403
Capital et primes liées		193 050	188 490
Réserves consolidées		262 799	242 983
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Note 19	39 793	36 315
Résultat de l'exercice		29 100	22 615
Participations ne donnant pas le contrôle		0	0
Total du passif		5 937 093	6 086 344

1.1.2. Compte de résultat consolidé

(En milliers d'Euros)	Notes 1.2.6.	Exercice 2015	Exercice 2014
Intérêts et produits assimilés	Note 20	182 039	205 397
Intérêts et charges assimilées	Note 20	-79 681	-97 281
Commissions (produits)	Note 21	86 975	84 062
Commissions (charges)	Note 21	-13 794	-14 820
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	Note 22	7 056	-6 995
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	Note 23	4 666	12 793
Produits des autres activités	Note 24	11 204	6 095
Charges des autres activités	Note 24	-6 426	-7 041
Produit net bancaire		192 039	182 210
Charges générales d'exploitation	Note 25	-123 319	-124 919
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		-7 102	-6 859
Résultat brut d'exploitation		61 618	50 432
Coût du risque	Note 26	-19 840	-23 144
Résultat d'exploitation		41 778	27 288
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		0	0
Gains ou pertes sur autres actifs	Note 27	-81	3 813
Variations de valeur des écarts d'acquisition		0	0
Résultat avant impôts		41 697	31 101
Impôts sur le résultat	Note 28	-12 597	-8 486
Résultat net		29 100	22 615
Participations ne donnant pas le contrôle		0	0
Résultat net part du groupe		29 100	22 615

1.1.3. Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

(En milliers d’Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Résultat net	29 100	22 615
Écarts de revalorisation sur régimes à prestations définies	3 658	-6 550
Effet d’impôt des écarts de revalorisation sur régimes à prestations définies	-1 259	2 255
Éléments non recyclables en résultat	2 399	-4 295
Écarts de conversion		0
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	401	-2 606
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	1 233	3 317
Impôts	-555	-37
Éléments recyclables en résultat	1 079	674
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence	0	0
Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d’impôts)	3 478	-3 621
Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres	32 578	18 994
Part du groupe	32 578	18 994
Participations ne donnant pas le contrôle	0	0

1.1.4. Tableau de variation des capitaux propres

(En millions d’Euros)	Capital et primes liées		Titres super subordonnés à durée indéterminée	Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				Résultat net part du groupe	Total capitaux propres part du groupe	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres consolidés
	Capital	Primes			Réserves de conversion	Variation de juste valeur des instruments financiers
	Capital	Primes				Ecart de réévaluation sur les passifs sociaux	Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture
Capitaux propres au 1er janvier 2014	165 599	0	0	246 839	0	-1 401	44 346	-3 008	0	452 375	0	452 375
Distribution				-3 855						-3 855	0	-3 855
Augmentation de capital	22 891									22 891	0	22 891
Remboursement de TSS										0	0	0
Rémunération TSS										0	0	0
Intérêts minoritaires										0	0	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres nets d’impôts différés						-4 295	-1 512	2 187		-3 620		-3 620
Résultat									22 615	22 615	0	22 615
Autres variations										0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2014	188 490	0	0	242 984	0	-5 696	42 834	-821	22 615	490 406	0	490 406
Affectation du résultat de l’exercice 2014				22 615					-22 615	0	0	0
Reclassements										0	0	0
Capitaux propres au 1er janvier 2015	188 490	0	0	265 599	0	-5 696	42 834	-821	0	490 406		490 406
Distribution				-2 800						-2 800		-2 800
Augmentation de capital	4 560									4 560		4 560
Remboursement de TSS										0		0
Rémunération TSS										0		0
Intérêts minoritaires										0		0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres nets d’impôts différés						2 398	270	808		3 476		3 476
Résultat									29 100	29 100		29 100
Autres variations
Capitaux propres au 31 décembre 2015	193 050	0	0	262 799	0	-3 297	43 103	-13	29 100	524 742		524 742

1.1.5. Tableau des flux de trésorerie

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Résultat avant impôts	41 697	31 101
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	7 173	6 933
Dépréciation des écarts d'acquisition	0	0
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance)	-19 181	-4 591
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	0
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement	-6 727	-10 229
Produits/charges des activités de financement	0
Autres mouvements	-1 543	-37 153
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts	-20 278	-45 040
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	160 201	-39 854
Flux liés aux opérations avec la clientèle	278 763	288 682
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers	-142 448	-253 631
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers	5 314	6 219
Impôts versés	-6 318	-14 322
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	295 512	-12 906
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	316 931	-26 845
Flux liés aux actifs financiers et aux participations	7 163	57 259
Flux liés aux immeubles de placement	13	55
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-6 590	-3 675
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	586	53 639
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)	1 279	-72
Flux de trésorerie provenant des activités de financement	-28 271	-223
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	-26 992	-295
Effet de la variation des taux de change (D)
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (a+b+c+d)	290 525	26 499
Caisse et banques centrales	46 516	68 853
Caisse et banques centrales (actif)	46 516	68 853
Banques centrales (passif)	0	0
Opérations à vue avec les établissements de crédit	54 785	5 949
Comptes ordinaires débiteurs (2)	106 546	56 812
Comptes et prêts à vue	0	0
Comptes créditeurs à vue	-51 761	-50 863
Opérations de pension à vue	0	0
Trésorerie à l'ouverture	101 301	74 802
Caisse et banques centrales	100 212	46 516
Caisse et banques centrales (actif)	100 212	46 516
Banques centrales (passif)	0	0
Opérations à vue avec les établissements de crédit	291 888	54 785
Comptes ordinaires débiteurs (2)	295 541	106 546
Comptes et prêts à vue		0
Comptes créditeurs à vue	-3 653	-51 761
Opérations de pension à vue
Trésorerie à la clôture	392 100	101 301
Variation de la trésorerie nette	290 799	26 499

1.2. — Notes annexes aux comptes consolidés annuels

1.2.1. Cadre général

a. Le Groupe BPCE - Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

b. Mécanisme de Garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d’Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d’Épargne fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d’Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

c. Événements significatifs - En date du 30 septembre 2015, par décision de l’associé unique, il y a eu dissolution de la SASU SOCIETARIAT BPCA par confusion de patrimoine avec la SASU FONCIERE VICTOR HUGO (FVH).

Les opérations de cette transmission universelle de patrimoine (TUP) ont été comptabilisées en date du 16 novembre 2015 – date de fin du délai de recours des créanciers.

Traitement comptable :

Les capitaux propres de la SASU SOCIETARIAT ont été annulés via les titres détenus par la FVH et le constat d’un boni financier de 153 milliers d’euros chez la FVH. Les autres comptes de la balance de la SASU SOCIETARIAT ont été intégrés à ceux de la FVH, Il ressort un bénéfice de 123 milliers d’euros, inclus dans celui de la FVH.

Traitement fiscal :

L’opération de boni de confusion n’est pas imposable car placée sous le régime de faveur de l’article 210 A-1 du CGI.

Le bénéfice de 123 milliers d’euros suivra le même régime d’imposition que les autres résultats de la FVH.

Début de la seconde phase de l’opération de titrisation interne au groupe BPCE. — Le Groupe Banque Populaire est entré dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne le 26 mai 2014.

Désormais, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement.

Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

d. Événements postérieurs à la clôture :

L’établissement a reçu un courrier le 29 décembre 2015 l’informant d’un contrôle fiscal qui débutera en février 2016.

Aucun événement significatif lié à des conditions existantes à la clôture n’est intervenu après la clôture des comptes.

1.2.2. Normes comptables applicables et comparabilité

Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

(Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.)

Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, et plus particulièrement :

— Changement comptable concernant la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes » :

Depuis le 1er janvier 2015, le Groupe BPCE applique IFRIC 21 « Taxes ». Cette interprétation de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique. Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Enfin, lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

En date de première application, soit au 1er janvier 2014, les effets de l’interprétation IFRIC 21 sont comptabilisés de façon rétrospective de la manière suivante :

— la Contribution Sociale de Solidarité (C3S) est désormais comptabilisée à la date du fait générateur de son exigibilité (1er janvier), et non plus l’année de réalisation des revenus. L’annulation de la provision comptabilisée au 31 décembre 2013 par la contrepartie des capitaux propres, impacte le bilan d’ouverture au 1er janvier 2014 ;

— la charge de C3S impacte le résultat de l’exercice 2014.

Les impacts de l’interprétation IFRIC 21 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2014 sont non significatifs et concernent principalement les capitaux propres part du groupe pour un montant net d’impôt différé de 460 milliers d’euros en contrepartie des comptes de régularisation passif et des actifs d’impôts différés.

— Nouvelle norme IFRS 9 :

L’IASB a publié en juillet 2014 la version complète et définitive de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui remplacera de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, la norme IAS 39.

Cette nouvelle norme introduit :

— pour les actifs financiers, un nouveau modèle de classification fondé sur la nature de l’instrument (instrument de dette ou instrument de capitaux propres) ;

— pour les instruments de dette, la norme revoit la séparation Coût amorti / Juste valeur, en se fondant sur le modèle de gestion des actifs et les caractéristiques des flux contractuels. Ainsi, seuls les instruments avec des caractéristiques simples ou standards pourront être éligibles à la catégorie coût amorti (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte) ou juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte et vente) ;

— pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, l’obligation d’enregistrer dans les autres éléments du résultat global, les variations de juste valeur afférentes au risque de crédit propre (sauf dans le cas où cette comptabilisation créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable au niveau du résultat net) ;

— un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les pertes attendues calculé sur l’ensemble des portefeuilles comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (recyclable) ;

— un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.

Bien que la norme IFRS 9 n’ait pas encore été adoptée par l’Union européenne, le Groupe BPCE a, compte tenu de l’importance des changements apportés par cette norme, engagé, dès le premier semestre 2015, des travaux d’analyse normative et de déclinaisons opérationnelles conduits dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés. Ces travaux se poursuivront en 2016 avec notamment, le lancement des développements informatiques nécessaires à la correcte mise en œuvre de la norme.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2015, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 1.2.4) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 1.2.4) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 1.2.4) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 1.2.4) ;

— les impôts différés (note 1.2.4).

Présentation des états financiers consolidés et date de clôture - En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2015. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le

31 décembre 2015 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 25 février 2016. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 22 avril 2016.

1.2.3. Principes et méthodes de consolidation

— Entité consolidante groupe BPCA : L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Côte d’Azur ainsi que des sociétés de caution mutuelle (SCM) : en application du §1001 du règlement CRC 99-07, les SCM peuvent être incluses dans l’entité consolidante des Banques Populaires, correspondant à une subdivision de l’entité consolidante du Groupe BPCE.

En effet, les SCM sont des sociétés financières, affiliées directement à l’organe central, et peuvent, à ce titre, être considérées comme une entité consolidante au sens du §1001 du règlement CRC 99-07.

L’entité consolidante permet de traduire la communauté des sociétaires liés par des liens financiers de solidarité et de gouvernance communs. Dans la mesure où la Banque Populaire Côte d’Azur garantit la liquidité et la solvabilité des SCM, celles-ci doivent être intégrées à l’entité consolidante.

— Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation : Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPCA a évolué sur 2015, il figure en note 1.2.1 – Périmètre de consolidation.

— Entités contrôlées par le groupe - Les filiales contrôlées par le Groupe BPCA sont consolidées par intégration globale.

Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers.

Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

Cas particulier des entités structurées. — Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

— des activités bien circonscrites ;

— un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

— des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

— un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

Méthode de l’intégration globale - L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. — Néant

Participations dans des activités conjointes. — Néant

Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés.

Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

1.2.4. Principes comptables et méthodes d’évaluation

Actifs et passifs financiers :

— Prêts et créances : Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif.

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la juste valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un évènement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d'expert lorsqu'il n'y a plus d'incertitude sur la capacité de l'emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés au prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

— Titres : A l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :

- les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;

- et les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans le point « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option » inclus dans cette note.

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d'arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les 2 années suivantes. Parmi les exceptions à cette règle, figurent notamment les cas suivants :

- une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

- une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

- le regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

- un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible; soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

- un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

- une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste " Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ".

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits plus bas dans cette note.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particulier.

— Instruments de dettes et de capitaux propres émis : Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

- sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

- l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

- si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites plus bas dans cette note «Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super-subordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont considérées comme des capitaux propres.

— Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

– Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable :

L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

– Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance :

L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

– Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

— Instruments dérivés et comptabilité de couverture : Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

– sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

– il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

– il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

A l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

Dérivés de transaction. — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Dérivés de couverture. — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

Couverture de flux de trésorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc..).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture)

BPCA utilise 2 méthodes de documentation :

Documentation en couverture de flux de trésorerie : Le groupe BPCA documente sa macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d'emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

– des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

– des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions). Dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L'efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test rétrospectif permet de calculer l'efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des dérivés hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l'arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

Documentation en couverture de juste valeur : Le groupe BPCA documente sa macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union Européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

– un test d’assiette: pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

– un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au nominal des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

Couverture d’un investissement net libellé en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de se protéger contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec pertes de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.

Détermination de la juste valeur

- Principes généraux : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement ou risque de notre propre défaut sur nos opérations de dérivés). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution n’avait pas généré d’impact significatif sur les comptes du groupe au 31 décembre 2014.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.1 - b) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe

- Juste valeur en date de comptabilisation initiale : Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

Hiérarchie de la juste valeur :

Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

– une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

– une baisse significative du volume des transactions ;

– une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

– une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

– une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

– des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)

Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

Juste valeur de niveau 2 :

En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

— les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

— les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

– les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

– les volatilités implicites,

– les « spreads » de crédit ;

— les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)

— Instruments dérivés de niveau 2 :

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

– les swaps de taux standards ou CMS ;

– les accords de taux futurs (FRA) ;

– les swaptions standards ;

– les caps et floors standards ;

– les achats et ventes à terme de devises liquides ;

– les swaps et options de change sur devises liquides ;

– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

— Instruments non dérivés de niveau 2 :

Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;

– le paramètre est alimenté périodiquement ;

– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ;

– les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option.

Juste valeur de niveau 3

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

– les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement… ;

certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

– les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

– des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

– les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

Transferts entre niveaux de juste valeur. — Il n’y a pas eu de transfert de niveau de juste valeur sur l’exercice 2015 au sein de l’Établissement.

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (« day one profit ») - La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.

Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (Day one loss), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.

Au 31 décembre 2015, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler.

Cas particuliers :

Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable s’élève à 178 millions d’euros pour les titres BPCE.

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

— Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur :

Il s’agit notamment :

– des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des prêts et emprunts à taux variable ;

– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

— Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévalué, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

— Juste valeur des autres crédits : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. A défaut, comme pour les crédits à la clientèle de détail, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

— Juste valeur des dettes : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est pas pris en compte.

Dépréciation des actifs financiers :

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d'un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d'une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l'examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de

6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d'événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

— Dépréciation des prêts et créances

La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

– il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;

– ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

– les dépréciations sur base individuelle ;

– les dépréciations sur base de portefeuilles.

— Dépréciation sur base individuelle : Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu'une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

— Dépréciation sur base de portefeuilles : Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

Reclassements d’actifs financiers

Plusieurs reclassements sont autorisés :

— Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

— Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

– reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt.

– reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d'un titre auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d'actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers.

Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisé séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c'est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée.

Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée en juste valeur sur option.

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré.

Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir paragraphe « immobilisations » ci-dessous). La juste valeur est le résultat d'une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

— Immobilisations : Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

– il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

– le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

Composants	Durée d’utilité
Terrain	NA
Façades non destructibles	NA
Façades destructible	10 ans
Couverture-étanchéité	25 ans
Fondations / ossatures	25 ans
Ravalement	10 - 20 ans
Équipements techniques	10 ans
Aménagements intérieurs	10 ans

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans (plus de précision en note 6 de la partie II – comptes individuels).

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 1.2.4.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers.

— Actifs destinés à être cédés et dettes liées : En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

— Provisions : Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l'effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

Engagements sur les contrats d’épargne logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées dans la marge d’intérêt.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :

– lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

– lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

— Commissions sur prestations de services : Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

— Opérations en devises : Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

A la date d'arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

– seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » ;

– les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et Pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et Pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

— Opérations de location-financement et assimilées : Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location – financement.

Globalement, l’écart entre cet encours financier et la valeur nette comptable des biens loués représente la composante la plus importante de la « Réserve Latente », véritable réserve financière qui est déclarée à la Commission Bancaire.

Les retraitements de consolidation visent à considérer l’opération comme un financement octroyé par la société bailleresse pour l’acquisition d’un bien acquis et utilisé par le locataire.

Ils substituent au mode de comptabilisation classique du crédit-bail la comptabilisation financière, qui consiste principalement à :

– extourner les immobilisations par la contrepartie d’un compte de prêt ;

– extourner les écritures d’amortissement des immobilisations ;

– ventiler le loyer perçu entre remboursement du prêt et produits d’intérêt.

Le retraitement de crédit-bail constitue un décalage temporaire soumis à impôt différé. Un impôt différé passif est constaté sur la totalité de la réserve latente.

La réserve latente est donc inscrite dans les réserves consolidées pour son montant net d’impôt différé calculé selon la méthode globale et la variation de réserve latente passe par résultat.

Contrats de location-financement. — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations permettant de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :

– Le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;

L– e preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;

– La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;

– A l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;

– La nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :

– Si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien…) ;

– Les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;

– Le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

A l'activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

Les dépréciations sur les opérations de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :

– La valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie, et ;

– La valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

Contrats de location simple. — Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

Les Immobilisations Temporairement Non Louées sont comptabilisées sous la rubrique Actifs non courants destinés à être cédés. Le cas échéant, elles font l’objet de dépréciations lorsque leur valeur de réalisation probable (estimée à dire d’expert ou par référence à des prix de marché, ou sur la base du jugement expérimenté de la direction) est inférieure à leur valeur nette comptable.

Avantages au personnel : Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

— Indemnités de cessation d’emploi : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

— Impôts différés : Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

– aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi,

– aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente,

– et aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie, pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

— Contribution au mécanisme de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 4 792 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 17 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 4 775 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 594 milliers d’euros dont 416 milliers d’euros comptabilisés en charge et 178 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.

1.2.5. Notes relatives au bilan

Caisses, banques centrales (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Caisses	33 661	35 558
Banques centrales	66 551	10 958
Total caisses, banques centrales	100 212	46 516

Caisses, banques centrales

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Caisses

33 661

35 558

Banques centrales

66 551

10 958

Total caisses, banques centrales

100 212

46 516

Note 1. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

L’établissement ne possède pas de titres de transaction.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'Euros)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Transaction	Sur option	Total	Transaction	Sur option	Total
Effets publics et valeurs assimilées			0			0
Obligations et autres titres à revenu fixe		57 436	57 436		79 672	79 672
Titres à revenu fixe	0	57 436	57 436	0	79 672	79 672
Actions et autres titres à revenu variable	0	0	0	0	0	0
Prêts aux établissements de crédit			0			0
Prêts à la clientèle			0			0
Prêts	0	0	0	0	0	0
Opérations de pension	0	0	0	0	0	0
Dérivés de transaction	914	0	914	1 196	0	1 196
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat	914	57 436	58 350	1 196	79 672	80 868

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur sur option :

(En milliers d'Euros)	Gestion en juste valeur	Actifs financiers à la juste valeur sur option
Titres à revenu fixe	57 436	57 436
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Prêts et opérations de pension	0	0
Total	57 436	57 436

Ces actifs financiers à la juste valeur reprennent :

les actifs financiers repris en portefeuille de placement dans les comptes individuels de la banque :

— des BMTN à la juste valeur sur option pour 5 millions d’euros.

Les actifs financiers repris en portefeuille d’investissement dans les comptes de la banque :

— des BMTN à la juste valeur sur option pour 20 millions d’euros ;

— d’autres titres à revenu fixe couverts en liquidité pour 31 millions d’euros ;

— des créances rattachées pour 0.7 million d’euros.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Opérations de pension	0	0
Autres passifs financiers	0	0
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	0	0
Dérivés de transaction (1)	15 692	23 320
Comptes à terme et emprunts interbancaires	0	0
Comptes à terme et emprunts à la clientèle	0	0
Dettes représentées par un titre	15 124	15 148
Dettes subordonnées	0	0
Opérations de pension	0	0
Autres passifs financiers	0	0
Passifs financiers à la juste valeur sur option	15 124	15 148
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat	30 816	38 468
(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur sur option :

(En milliers d'Euros)	Non-concordance comptable	Passifs financiers à la juste valeur sur option
Comptes à terme et emprunts interbancaires	0	0
Comptes à terme et emprunts à la clientèle	0	0
Dettes représentées par un titre	15 124	15 124
Dettes subordonnées	0	0
Opérations de pension et autres passifs financiers	0	0
Total	15 124	15 124

Les dettes représentées par un titre sont constituées de BMTN interbancaires pour 15 millions d’euros.

(En milliers d'Euros)	Passifs financiers à la juste valeur sur option et risque de crédit
	31/12/2015				31/12/2014
	Juste valeur	Montant contractuellement dû à l'échéance	Différence	Différence imputable au risque de crédit	Juste valeur	Montant contractuellement dû à l'échéance	Différence	Différence imputable au risque de crédit
Comptes à terme et emprunts interbancaires	0	0	0	0	0	0	0	0
Comptes à terme et emprunts à la clientèle	0	0	0	0	0	0	0	0
Dettes représentées par un titre	15 124	15 027	97	0	15 148	15 033	115	0
Dettes subordonnées	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations de pension	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	15 124	15 027	97	0	15 148	15 033	115	0

Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue.

Instruments dérivés de transaction : Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

(En milliers d'Euros)	Instruments dérivés de couverture
	31/12/2015			31/12/2014
	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Instruments de taux	15 000	120	14 864	15 000	141	22 308
Instruments sur actions	0	0	0	0	0	0
Instruments de change	25 993	828	828	35 890	1 012	1 012
Autres instruments	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes	40 993	948	15 692	50 890	1 153	23 320
Instruments de taux	46 400	21	0	58 000	43	0
Instruments sur actions	0	0	0	0	0	0
Instruments de change	0	0	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0	0	0
Opérations conditionnelles	46 400	21	0	58 000	43	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0	0
Total des instruments dérivés de transaction	87 393	969	15 692	108 890	1 196	23 320

Note 2. – Instruments dérivés de couverture

Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

(En milliers d'Euros)	Instruments dérivés de couverture
	31/12/2015			31/12/2014
	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Instruments de taux	560 825	25 065	45 072	690 825	32 286	51 915
Instruments de change
Autres instruments
Opérations fermes	560 825	25 065	45 072	690 825	32 286	51 915
Instruments de taux
Instruments de change
Autres instruments
Opérations conditionnelles
Couverture de juste valeur	560 825	25 065	45 072	690 825	32 286	51 915
Instruments de taux				40 000		1 787
Instruments de change
Opérations fermes				40 000		1 787
Instruments de taux
Autres instruments
Opérations conditionnelles
Couverture de flux de trésorerie				40 000		1 787
Dérivés de crédit
Total des instruments dérivés de couverture	560 825	25 065	45 072	730 825	32 286	53 702

Note 3. – Actifs financiers disponibles à la vente

Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

Actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Effets publics et valeurs assimilées	175 523	177 737
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	0
Titres dépréciés	0	0
Titres à revenu fixe	175 523	177 737
Actions et autres titres à revenu variable	232 823	232 560
Prêts	0	0
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente	408 346	410 297
Dépréciation des titres à revenus fixes et des prêts	0	0
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable	-46	-46
Total des actifs financiers disponibles à la vente	408 300	410 251
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente	42 949	42 719

Au cours de l’exercice 2015, il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers disponibles à la vente.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré.

Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou une baisse depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

Au 31 décembre 2015, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement 39.1 millions d’euros de plus-value sur les titres BPCE SA.

Note 4. – Juste valeur des actifs et passifs financiers

Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total
Actifs financiers
Titres		0
Dont titres à revenu fixe
Dont titres à revenu Variable
Instruments dérivés		914
Dont dérivés de taux		86
Dont dérivés actions
Dont dérivés de change		828
Dont dérivés de crédit
Dont autres
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		914		914
Titres		57 436
Dont titres à revenu fixe		57 436
Dont titres à revenu Variable
Autres actifs financiers		0		0
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0	57 436		57 436
Dérivés de taux		25 065
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres
Instruments dérivés de couverture	0	25 065	0	25 065
Titres de participation		1 724	230 439
Autres titres		176 137
Dont titres à revenu fixe		175 523
Dont titres à revenu Variable		614
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	0	177 861	230 439	408 300

Passifs financiers
Titres	0
Instruments dérivés	15 692
Dont dérivés de taux	14 864
Dont dérivés actions
Dont dérivés de change	828
Dont dérivés de crédit
Dont autres
Autres passifs financiers
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	15 692	15 692
Titres	15 124
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	15 124	15 124
Dérivés de taux	45 072
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres
Instruments dérivés de couverture	45 072	45 072

(En milliers d'Euros)	31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total
Actifs financiers
Titres		0
Dont titres à revenu fixe
Dont titres à revenu Variable
Instruments dérivés		1 196
Dont dérivés de taux		184
Dont dérivés actions
Dont dérivés de change		1 012
Dont dérivés de crédit
Dont autres
Autres actifs financiers		0
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	0	1 196	0	1 196
Titres		79 672
Dont titres à revenu fixe		79 672
Dont titres à revenu Variable
Autres actifs financiers		0
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0	79 672	0	79 672
Dérivés de taux		32 286
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres
Instruments dérivés de couverture	0	32 286	0	32 286
Titres de participation	0	1 747	230 767
Autres titres		177 737
Dont titres à revenu fixe		177 737
Dont titres à revenu Variable
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente		179 484	230 767	410 251
Passifs financiers
Titres		0
Instruments dérivés		23 320
Dont dérivés de taux		22 308
Dont dérivés actions
Dont dérivés de change		1 012
Dont dérivés de crédit
Dont autres
Autres passifs financiers
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	0	23 320	0	23 320
Titres		15 148
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0	15 148	0	15 148
Dérivés de taux		53 702
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres
Instruments dérivés de couverture		53 702		53 702

Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

Libelle	01/01/2015	Gains et pertes comptabilisés au cours de la période			Évènements de gestion de la période		Transferts de la période		Autres variations	Clôture du niveau 3
		Au compte de résultat		En gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Achats / Emissions	Ventes / Remboursements	Vers une autre catégorie comptable	De et vers les niveaux 1 et 2
		Sur les opérations encore au bilan à la clôture 2015	Sur les opérations sorties du bilan à la clôture 2015		Achats / Emissions	Ventes / Remboursements	Vers une autre catégorie comptable	De et vers les niveaux 1 et 2
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Instruments dérivés détenus à des fins de transaction
Dont dérivés de taux
Dont dérivés actions
Dont dérivés de change
Dont dérivés de crédit
Dont autres
Titres détenus à des fins de transaction
Dont titres à revenu fixe
Dont titres à revenu Variable
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option
Titres à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Dont titres à revenu fixe
Dont titres à revenu Variable
Autres actifs financiers
Instruments dérivés de couverture
Dont dérivés de taux
Dont dérivés actions
Dont dérivés de change
Dont dérivés de crédit
Dont autres
Instruments financiers disponibles à la vente
Titres de participation AFS	230 767				390	-758			40	230 439
Autres titres AFS
Dont titres à revenu fixe
Dont titres à revenu variable
Autres actifs financiers disponibles à la vente
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction
Instruments dérivés détenus à des fins de transaction
Dont dérivés de taux
Dont dérivés actions
Dont dérivés de change
Dont dérivés de crédit
Dont autres
Titres émis à des fins de transaction
Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction
Titres vendus à découvert
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option
Titres émis à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Autres passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Instruments dérivés de couverture
Dont dérivés de taux
Dont dérivés actions
Dont dérivés de change
Dont dérivés de crédit
Dont autres

Au 31 décembre 2015, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les actions BPCE SA pour 217 millions d'euros, BP Développement pour 11 millions d'euros et Informatique Banques Populaires pour 2.5 millions d'euros.

Au cours de l’exercice, 39 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3.

Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses :

Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe BPCA est sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 1.2.4 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 2 351 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 2 517 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 7 215 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 6 746 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Note 5. – Prêts et créances

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 1.2.7.

Les prêts et créances sur les établissements de crédit se décomposent comme suit :

Prêts et créances sur les établissements de crédit :

Prêt et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Prêt et créances sur les établissements de crédit	810 087	815 648
Dépréciations individuelles	0	0
Dépréciations sur base de portefeuilles	0	0
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit	810 087	815 648

Décomposition des prêts et créances sains sur les établissements de crédit (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires débiteurs	295 541	106 546
Opérations de pension	0	0
Comptes et prêts (1)	488 333	642 822
Opérations de location financement	0	0
Titres assimilés à des prêts et créances	21 339	61 406
Autres prêts et créances sur les établissements de crédit	4 874	4 874
Prêts et créances dépréciés	0	0
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit	810 087	815 648
(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations sont présentés sur la ligne "Comptes et prêts"

Les prêts et créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 548 millions d’euros au 31.12.2015 (374 millions au 31.12.2014).

Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts s’élèvent à 192 millions d’euros à fin 2015, contre 207 millions à fin 2014.

Les prêts et créances sur la clientèle se décomposent comme suit :

Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Prêts et créances sur la clientèle	4 369 567	4 535 015
Dépréciations individuelles	-99 356	-122 437
Dépréciations sur base de portefeuilles	-13 598	-15 221
Total des prêts et créances sur la clientèle	4 256 613	4 397 357

Décomposition des prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires débiteurs	113 378	124 123
Prêts à la clientèle financière	0	0
Crédits de trésorerie	250 913	259 580
Crédits à l'équipement	978 368	1 008 715
Crédits au logement	2 580 556	2 608 466
Crédits à l'exportation	1 753	2 928
Autres crédits	24 870	38 539
Opérations de pension	0	0
Opérations de location-financement	181 454	231 204
Prêts subordonnés	0	0
Autres concours à la clientèle	4 017 914	4 149 432
Titres assimilés à des prêts et créances	0	0
Autres prêts et créances sur la clientèle	0	0
Prêts et créances dépréciés	125 321	123 802
Total des prêts et créances sur la clientèle	4 256 613	4 397 357

Détail des opérations de location-financement :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Immobilier	Mobilier	Total	Immobilier	Mobilier	Total
Encours sains	13 335	168 119	181 454	12 789	218 415	231 204
Encours dépréciés nets	0	217	217	0	171	171
Encours avant dépréciations		3 238	3 238		3 941	3 941
Dépréciations		-3 021	-3 021		-3 770	-3 770
Total des opérations de location-financement	13 335	168 336	181 671	12 789	218 586	231 375

Note 6. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance : (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Effets publics et valeurs assimilées	53 145	53 146
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	0
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	53 145	53 146
Dépréciation	0	0
Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	53 145	53 146

Note 7. – Reclassement d’actifs financiers

Il n’y a pas eu de reclassement sur l’exercice 2015.

Note 8. – Impôts courants et impôts différés

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) :

Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature : (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plus-values latentes sur OPCVM		0
GIE fiscaux		0
Provisions pour passifs sociaux	4 901	5 152
Provisions pour activité d'épargne-logement	1 471	1 368
Provisions sur base de portefeuilles	4 592	5 241
Autres éléments de valorisation du bilan	-6 625	-5 220
Autres provisions non déductibles	3 031	3 916
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves	-2 426	-612
Autres sources de différences temporelles	5 853	5 303
Impôts différés liés aux décalages temporels	10 798	15 148
Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables	0	0
Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation	-1 597	-2 001
Impôts différés non constatés par prudence		0
Impôts différés nets	9 201	13 147
Comptabilisés
A l'actif du bilan	11 802	13 992
Au passif du bilan	-2 601	-843

Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers

Comptes de régularisation et actifs divers :

Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes d'encaissement (3)	51 819	58 874
Charges constatées d'avance	972	851
Produits à recevoir	2 749	3 712
Autres comptes de régularisation (1)	29 849	35 015
Comptes de régularisation - actif	85 389	98 452
Dépôts de garantie versés	7 235	0
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres	945	2 006
Parts des réassureurs dans les provisions techniques	0	0
Débiteurs divers (2)	42 996	60 592
Actifs divers	51 176	62 598
Total des comptes de régularisation et actifs divers	136 565	161 050
(1) Parmi les « autres comptes de régularisation » : – 12 468 milliers d’euros d’écritures en attente de prise de décision par le gestionnaire du compte client en agence – 8 781 milliers d’euros d’opérations sur comptes de passage – 1 644 milliers d’euros d’agios débiteurs courus sur les comptes ordinaires clients – 1 914 milliers d’euros d’avance sur prime PEL
(2) Parmi les « débiteurs divers » : – 3 686 milliers d’euros de crédit de TVA – 4 052 milliers d’euros d’IS d’intégration globale – 21 670 milliers d’euros d’appels de marge – 5 720 milliers d’euros de dépôt GAB – 2 612 milliers d’euros de crédit d’impôts PTZ
(3) Parmi les « comptes d’encaissement » : – 2 901 milliers d’euros d’avis de prélèvement reçus – 44 265 milliers d’euros de virement SEPA en attente de transfert.

Les Banques Populaires ont signé un avenant à leurs contrats cadres de compensation relatifs aux instruments dérivés conclus avec Natixis.

Suite à cette signature, des appels de marge ont été mis en place. Le groupe BPCA a ainsi versé 21.3 millions d’euros à Natixis en Août 2014. Au 31 décembre 2015 le reliquat de 5.9 millions d’euros génère une augmentation du poste « Comptes de régularisation et actifs divers ».

Note 10. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées

Conformément à la norme IFRS 5 qui spécifie la comptabilisation des actifs non courants détenus en vue de la vente, l’Établissement a procédé ici au classement des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL) dans ses comptes consolidés.

Actifs non courants destinés à être cédés (En milliers d'Euros)	2015	2014
Valeur brute	61 047	76 169
Provision	-3 902	-6 280
Amortissement	-46 572	-53 543
Total des actifs non courants destinés à être cédés	10 573	16 346

Participation aux bénéfices différée. — Néant

Note 11. –Immeubles de placement

Immeubles de placement (En milliers d'Euros)	2015			2014
Immeubles de placement (En milliers d'Euros)	Valeur brute	Amort / Prov	Valeur nette	Valeur brute	Amort / Prov	Valeur nette
Terrain	774	0	774	774	0	774
Construction	3 033	-2 020	1 013	3 031	-1 949	1 082
Total	3 807	-2 020	1 787	3 805	-1 949	1 856

Note 12. – Immobilisations

Immobilisations (En milliers d'Euros)	31/12/2015			31/12/2014
Immobilisations (En milliers d'Euros)	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immobilisations corporelles
Terrains et constructions	76 844	-59 393	17 451	76 645	-58 539	18 106
Biens mobiliers donnés en location	0	0	0	0	0	0
Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles	98 545	-69 305	29 240	94 282	-64 882	29 400
Total des immobilisations corporelles	175 389	-128 698	46 691	170 927	-123 421	47 506
Immobilisations incorporelles
Droit au bail	16 507	-14 506	2 001	16 785	-14 569	2 216
Logiciels	3 153	-2 613	540	2 696	-2 661	35
Autres immobilisations incorporelles	0	0	0	66	0	66
Total des immobilisations incorporelles	19 660	-17 119	2 541	19 547	-17 230	2 317

Ecarts d’acquisition. — Néant

Note 13. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes à vue	3 727	51 812
Opérations de pension	0	0
Dettes rattachées	0	0
Dettes à vue envers les établissements de crédit	3 727	51 812
Emprunts et comptes à terme	760 121	798 044
Opérations de pension	18 111	18 111
Dettes rattachées	9 147	8 878
Dettes à termes envers les établissements de crédit	787 379	825 033
Total des dettes envers les établissements de crédit	791 106	876 845

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 716 millions d’euros au 31 décembre 2015

(711 millions d’euros au 31 décembre 2014).

Dettes envers la clientèle (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires créditeurs	1 729 378	1 552 334
Livret A	303 188	312 151
Livret jeune	12 225	12 266
Livret B	489 863	488 694
PEL/CEL	422 452	388 506
Livret de développement durable	229 063	232 730
PEP	6 502	7 355
Autres comptes d'épargne à régime spécial	68 422	67 500
Dettes rattachées	655	891
Comptes d'épargne à régime spécial	1 532 370	1 510 093
Comptes et emprunts à vue	32 085	18 686
Comptes et emprunts à terme	560 850	643 003
Dettes rattachées	24 120	28 353
Autres comptes de la clientèle	617 055	690 042
A vue	0	0
A terme	0	0
Dettes rattachées	0	0
Opérations de pension	0	0
Autres dettes envers la clientèle	0	0
Total des dettes envers la clientèle	3 878 803	3 752 469

Note 14. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

Dettes représentées par un titre (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Emprunts obligataires	0	0
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables	457 265	614 916
Autres dettes représentées par un titre	1 239	1 239
Total	458 504	616 155
Dettes rattachées	7 772	8 098
Total des dettes représentées par un titre	466 276	624 253

Note 15. – Comptes de régularisation et passifs divers

Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes d'encaissement	54 679	61 394
Produits constatés d'avance	33 300	38 985
Charges à payer	9 790	10 864
Autres comptes de régularisation créditeurs	94	85
Comptes de régularisation - passif	97 863	111 328
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres	80	80
Dépôt de garantie reçus	11 836	15 811
Créditeurs divers (1)	33 205	36 231
Passifs divers liés à l'assurance	0	0
Passifs divers	45 121	52 122
Total des comptes de régularisation et passifs divers	142 984	163 450
(1) Parmi les créditeurs divers, l’établissement compte :
– 15 196 milliers d’euros de créditeurs divers liés aux charges salariales ;
– 4 094 milliers d’euros de créditeurs divers liés aux charges d’impôts et taxes.

Note 16. – Provisions techniques des contrats d’assurance

Néant

Note 17. – Provisions

Provisions (En milliers d'Euros)	31/12/2014	Augmentation	Utilisation	Reprises non utilisées	Autres mouvements (1)	31/12/2015
Provisions pour engagements sociaux	26 255	3	-1 223		-3 674	21 361
Provisions pour restructurations	0	0	0			0
Risques légaux et fiscaux	7 023	0	-1 483			5 540
Engagements de prêts et garanties	4 325	1 514	-828			5 011
Provisions pour activité d’épargne-logement	3 972	300	0	0		4 272
Autres risques opérationnels	2 717	752	-67		-535	2 867
Total des provisions	44 292	2 569	-3 601	0	4 209	39 051
(1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux :
– FCR par OCI (-51 milliers d’euros), IFC par OCI (511 milliers d’euros) et CAR par OCI (3 214 milliers d’euros)

Parmi les provisions pour engagements sociaux, l’établissement compte :

— 54 milliers d’euros de provision pour régimes de retraite à prestations définies ;

— 4 380 milliers d’euros de provision pour indemnités de fin de carrière ;

— 4 407 milliers d’euros de provision pour médailles du travail ;

— 12 520 milliers d’euros de provision pour complément retraites.

Encours de dépôts collectés : (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	23 098	175 345
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	206 021	98 088
Ancienneté de plus de 10 ans	159 985	81 618
Encours collectés au titre des plans épargne logement	389 104	355 052
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	28 936	31 030
Total	418 040	386 081
Encours de crédits octroyés

Encours de crédits octroyés : (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement	259	348
Au titre des comptes épargne logement	1 280	1 716
Total	1 539	2 064

Encours de crédits octroyés :

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement

259

348

Au titre des comptes épargne logement

1 280

1 716

Total

1 539

2 064

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) (En milliers d'Euros)	31/12/2014	Dotations / reprises nettes	31/12/2015
Provisions constituées au titre des PEL
Ancienneté de moins de 4 ans	1 106	17	1 122
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	62	148	210
Ancienneté de plus de 10 ans	2 265	115	2 379
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	3 432	279	3 711
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement	541	21	561
Provisions constituées au titre des crédits PEL	0	0	0
Provisions constituées au titre des crédits CEL	0	0	0
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	0	0	0
Total	3 973	300	4 273

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dettes subordonnées à durée déterminée	12 000	40 000
Dettes subordonnées à durée indéterminée	0	0
Dépôts de garantie à caractère mutuel	1 345	1 602
Total	13 345	41 602
Dettes rattachées	3	17
Réévaluation de la composante couverte	0	0
Total des dettes subordonnées	13 348	41 619

Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l'exercice :

(En milliers d'Euros)	01/01/2015	Remboursement	31/12/2015
Dettes subordonnées à durée déterminée	40 000	-28 000	12 000
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dettes super subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel	1 602	-257	1 345
Total	41 602	-28 257	13 345

Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent un emprunt auprès de BPCE pour 12 millions d’euros.

Note 18. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

Le capital se décompose comme suit au 31 décembre 2015 :

— 191 797 milliers d’euros de parts sociales (11 282 167 parts sociales de 17 euros chacune) entièrement souscrites par les sociétaires.

Note 19. – Variation des gains et pertes directement comptabilisés en autres éléments du résultat global

(En millions d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies	3 658	-6 550
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies	-1 259	2 255
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat
Éléments non recyclables en résultat	2 399	-4 295
Écarts de conversion	0	0
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	401	-2 606
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres	345	-2 606
Variations de valeur de la période rapportée au résultat	56	0
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	1 233	3 317
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres	1 216
Variations de valeur de la période rapportée au résultat	17
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat	0	0
Éléments recyclables en résultat	1 634	711
Impôts	-555	-37
Gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)	3 478	-3 621
Part du groupe	3 478	-3 621
Participations ne donnant pas le contrôle	0	0

1.2.6. Notes relatives au compte de résultat

Note 20. – Intérêts, produits et charges assimilés

Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Intérêts, produits et charges assimilés (En milliers d'Euros)	Exercice 2015			Exercice 2014
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Prêts et créances avec la clientèle	140 494	-34 369	106 125	158 558	-42 673	115 885
Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)	140 794	-15 034	125 760	158 802	-21 242	137 560
Prêts et comptes à terme à régime spécial	-300	-19 335	-19 635	-244	-21 431	-21 675
Prêts et créances avec les établissements de crédit	13 658	-15 874	-2 216	15 975	-15 696	279
Opérations de location-financement	8 512	0	8 512	11 383	0	11 383
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	////	-18 664	-18 664	////	-23 512	-23 512
Instruments dérivés de couverture	9 843	-10 642	-799	11 394	-15 116	-3 722
Actifs financiers disponibles à la vente	5 439	0	5 439	5 959	0	5 959
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	2 127	0	2 127	2 128	0	2 128
Actifs financiers dépréciés	1 966	0	1 966	0	0	0
Autres produits et charges d'intérêts	0	-132	-132	0	-284	-284
Total des produits et charges d'intérêts	182 039	-79 681	102 358	205 397	-97 281	108 116

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent

2 572 milliers d’euros (2 893 milliers d’euros au titre de l’exercice 2014) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

Les produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 300 milliers d’euros au titre de la dotation aux provisions épargne logement (contre une dotation de 244 milliers d’euros sur 2014).

Note 21. – Produits et charges de commission

Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

Produits et charges de commission (En milliers d'Euros)	Exercice 2015			Exercice 2014
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations interbancaires et de trésorerie	28	0	28	30	0	30
Opérations avec la clientèle	30 532	-12	30 520	28 207	-21	28 186
Prestation de services financiers	5 851	-491	5 360	6 266	-378	5 888
Vente de produits d'assurance vie	14 458	0	14 458	14 450	0	14 450
Moyens de paiement	26 884	-11 946	14 938	26 550	-12 753	13 797
Opérations sur titres	3 717	0	3 717	3 502	0	3 502
Activités de fiducie	1 365	-953	412	1 371	-1 147	224
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan	4 140	-393	3 747	3 651	-522	3 129
Autres commissions	0	1	1	35	1	36
Total des commissions	86 975	-13 794	73 181	84 062	-14 820	69 242

Note 22. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Résultats sur instruments financiers de transaction	7 584	-9 269
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option	-1 224	1 658
Résultats sur opérations de couverture	-98	92
Inefficacité de la couverture de juste valeur	-115	-184
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	-737	6 611
Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	622	-6 795
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie	17	276
Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises	0	0
Résultats sur opérations de change	794	524
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	7 056	-6 995

Note 23. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Résultats de cession	56	8 445
Dividendes reçus	4 610	4 348
Dépréciation durable des titres à revenu variable	0	0
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4 666	12 793

Note 24. – Produits et charges des autres activités

Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

Produits et charges des autres activités (En milliers d'Euros)	Exercice 2015			Exercice 2014
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Produits et charges des activités d'assurance	0	0	0	0	0	0
Produits et charges sur activités immobilières	1 244	-84	1 160	29	-486	-457
Produits et charges sur opérations de location	32	-83	-51	34	-104	-70
Produits et charges sur immeubles de placement	0	-71	-71	0	-74	-74
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun	780	-904	-124	789	-915	-126
Charges refacturées et produits rétrocédés	0	0	0	0	0	0
Autres produits et charges divers d'exploitation	9 148	-4 547	4 601	4 893	-5 297	-404
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation	0	-737	-737	350	-165	185
Autres produits et charges d'exploitation bancaire	9 928	-6 188	3 740	6 032	-6 377	-345
Total des produits et charges des autres activités	11 204	-6 426	4 778	6 095	-7 041	-946

Note 25. – Charges générales d’exploitation

Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

Charges générales d’exploitation (En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Charges de personnel	-71 728	-74 088
Impôts et taxes	-3 541	-4 176
Services extérieurs	-48 050	-46 655
Autres charges	0	0
Autres frais administratifs	-51 591	-50 831
Total des charges générales d'exploitation	-123 319	-124 919

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 1.2.8.

Note 26. – Coût du risque

Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie figurent également dans ce poste.

Coût du risque de la période :

Coût du risque (En millions d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	-18 435	-16 659
Récupérations sur créances amorties	3 417	182
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations	-4 822	-6 667
Total coût du risque	-19 840	-23 144
Coût du risque de la période par nature d'actifs

(En millions d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Opérations interbancaires	0	-641
Opérations avec la clientèle	-19 840	-18 234
Autres actifs financiers	0	-4 269
Total coût du risque	-19 840	-23 144

Note 27. – Gains et pertes sur autres actifs

Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

Gains et pertes sur autres actifs (En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-81	3 813
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées	0	0
Autres	0	0
Total des gains ou pertes sur autres actifs	-81	3 813

Note 28. – Impôts sur le résultat

Intégration fiscale mutualiste. — La Banque Populaire Côte d’Azur est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

Conventionnellement, chaque Banque Populaire (et chaque Caisse d’Épargne) constitue, avec ses filiales, un sous-groupe, qui lui permet de conserver les avantages de l’intégration fiscale régionale.

Le sous-groupe Banque Populaire Côte d’Azur est constitué par :

— la Banque Populaire Côte d’Azur, société mère ;

— les Sociétés de Caution Mutuelle, sociétés mères ;

— la SASU Foncière Victor Hugo, filiale détenue à 100 % par la Banque Populaire Côte d’Azur ;

— la SASU Société Méditerranéenne d’Investissement (SMI), filiale détenue à 100 % par la Banque Populaire Côte d’Azur,

Régime fiscal. — L’ensemble des opérations a été soumis au traitement fiscal réglementaire en vigueur, aussi bien au niveau du résultat courant que du résultat exceptionnel. La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés exigible dû au titre de l’exercice, au taux de 38 % au 31.12.2015.

Les impôts différés actifs ou passifs sont comptabilisés dans les comptes consolidés. Cela concerne notamment les impôts différés résultant des décalages provisoires sur des contributions obligatoires, dont la prise en compte fiscale est déportée d’un exercice sur l’autre.

En ce qui concerne les impôts différés actifs, l’établissement s’est assuré que leur récupération est jugée probable.

Impôts sur le résultat (En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Impôts courants	-10 706	-7 306
Impôts différés	-1 891	-1 180
Impôts sur le résultat	-12 597	-8 486

La réconciliation entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique est la suivante :

(En millions d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Résultat net (part du groupe)	29 100	22 615
Variations de valeur des écarts d'acquisition	0	0
Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées	0	0
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence	0	0
Impôts	-12 597	-8 486
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A)	41 697	31 101
Taux d'imposition de droit commun français (B)	34,43 %	34,43 %
Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)	14 356	10 708
Effet de la variation des impôts différés non constatés	0	0
Effet des différences permanentes	-1 774	-2 010
Impôts à taux réduit et activités exonérées	0	0
Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger	286	634
Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés	874	409
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts	-2 456	111
Autres éléments	1 311	-1 367
Charge (produit) d'impôts comptabilisée	12 597	8 485
Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)	30,21 %	27,28 %

1.2.7. Exposition aux risques.

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;

— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

— la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les Commissaires aux comptes.

Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et il peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCA au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

(En milliers d'Euros)	Encours net 31/12/2015	Encours net 31/12/2014
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)	58 350	80 868
Instruments dérivés de couverture	25 065	32 286
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	175 523	177 737
Prêts et créances sur les établissements de crédit	810 087	815 648
Prêts et créances sur la clientèle	4 256 613	4 397 357
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	53 145	53 146
Actifs divers liés aux activités d’assurance	0	0
Exposition des engagements au bilan	5 378 783	5 557 042
Garanties financières données	141 783	141 266
Engagements par signature	228 764	146 357
Exposition des engagements au hors bilan	370 547	287 623
Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie	5 749 330	5 844 665

Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

(En milliers d'Euros)	01/01/2015	Dotations	Reprises non utilisées	Reprises utilisées	Autres variations (1)	31/12/2015
Actifs financiers disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Opérations interbancaires	0	0	0	0	0	0
Opérations avec la clientèle	137 658	50 298	-33 101	-35 942	-5 959	112 954
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance	0	0	0	0	0	0
Autres actifs financiers	1 192	0	0	0	-163	1 029
Dépréciations déduites de l'actif	138 850	50 298	-33 101	-35 942	-6 122	113 983
Provisions sur engagements hors bilan	4 325	1 514	-828	0	0	5 011
Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit	143 175	51 812	-33 929	-35 942	-6 122	118 994

Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

(En milliers d'Euros)	Encours non dépréciés présentant des impayés				Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours
(En milliers d'Euros)	< ou = 90 jours	> 90 jours et <=180 jours	> 180 jours et <=1 an	> 1 an	Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours
Instruments de dettes
Prêts et avances	2 876	505	260	66	142 626	146 333
Autres actifs financiers
Total au 31/12/2015	2 876	505	260	66	142 626	146 333

(En milliers d'Euros)	Encours non dépréciés présentant des impayés				Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours
(En milliers d'Euros)	< ou = 90 jours	> 90 jours et <=180 jours	> 180 jours et <=1 an	> 1 an	Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours
Instruments de dettes	0	0	0	0	0	0
Prêts et avances	7 233	638	280	51	0	8 202
Autres actifs financiers	0	0	0	0	0	0
Total au 31/12/2014	7 233	638	280	51	0	8 202
Pour information : En 2014, la donnée « encours dépréciés » n’était pas disponible – d’où un delta important avec 2015 – à savoir, pour 2014, les encours dépréciés s’élevaient à 139 023 milliers d’euros.

Réaménagements en présence de difficultés financières. — Néant

Mécanismes de réduction du risque de crédit. — actifs obtenus par prise de possession de garanties - Le groupe BPCA n’a pas obtenu d’actifs par prise de possession de garantie.

Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

- soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

- soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

- soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

(En millions d’Euros)	31/12/2015
(En millions d’Euros)	Inférieur à 1 mois	De 1 mois à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Non déterminé	Total
Caisse, banques centrales	100 212						100 212
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction						914	914
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option	721	20 117	26 311	10 287			57 436
Instruments dérivés de couverture						25 065	25 065
Instruments financiers disponibles à la vente	1 751			49 057	125 329	232 163	408 300
Prêts et créances sur les établissements de crédit	396 095	226 382	26 839	102 134	58 637		810 087
Prêts et créances sur la clientèle	178 351	113 403	355 565	1 520 122	2 000 914	88 258	4 256 613
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux						11 127	11 127
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	396			22 750	29 999		53 145
Actifs financiers par échéance	677 526	359 902	408 715	1 704 350	2 214 879	357 527	5 722 899
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction						15 692	15 692
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option			10 081	5 043			15 124
Instruments dérivés de couverture						45 072	45 072
Dettes envers les établissements de crédit	34 973	76 995	32 745	376 200	270 193		791 106
Dettes envers la clientèle	3 086 785	34 796	116 459	565 385	75 378		3 878 803
Dettes subordonnées	3		13 345				13 348
Dettes représentées par un titre	8 472	40 500	64 241	209 623	143 440		466 276
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux							0
Passifs financiers par échéance	3 130 233	152 291	236 871	1 156 251	489 011	60 764	5 225 421
Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit			1 000				1 000
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle	166 426	2 019	26 226	36 800	1 304		232 775
Total engagements de financements donnés	166 426	2 019	27 226	36 800	1 304	0	233 775
Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit						8 568	8 568
Engagements de garantie en faveur de la clientèle						133 215	133 215
Total engagements de garantie donnés	0	0	0	0	0	141 783	141 783

1.2.8. Avantages au personnel

Charges de personnel :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Salaires et traitements	42 718	44 238
Charges des régimes à prestations et cotisations définies	7 509	9 368
Autres charges sociales et fiscales	17 541	17 256
Intéressement et participation	3 960	3 226
Total des charges de personnel	71 728	74 088

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges sociales de personnel pour un montant de 1 493 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Engagements sociaux - Le groupe Banque Populaire Côte d’Azur accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :

Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur.

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’Etat) mais largement ouverte aux actions (40 %, dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CARBP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés.

Le régime CARBP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».

Les autres avantages sociaux incluent également :

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015				31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Régimes CARBP	Retraites IFC	Autres engagements MDT	Total	Régimes CARBP	Retraites IFC	Autres engagements MDT	Total
Valeur actualisée des engagements financés	26 572	12 513	4 407	43 492	28 835	13 227	4 658	46 720
Juste valeur des actifs du régime	-13 998	-8 133		-22 131	-12 536	-7 929		-20 465
Juste valeur des droits à remboursement				0				0
Valeur actualisée des engagements non financés				0				0
Écarts actuariels non reconnus				0				0
Coûts des services passés non reconnus				0				0
Solde net au bilan	12 574	4 380	4 407	21 361	16 299	5 298	4 658	26 255
Engagements sociaux passifs	12 574	4 380	4 407	21 361	16 299	5 298	4 658	26 255
Engagements sociaux actifs				0				0

Variation des montants comptabilisés au bilan - Variation de la Dette Actuarielle

(En milliers d'Euros)	31/12/2015				31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Régimes CARBP & autres	Retraites IFC	Autres engagements MDT	Total	Régimes CARBP & autres	Retraites IFC	Autres engagements MDT	Total
Dette actuarielle en début de période	28 835	13 227	4 658	46 720	24 511	10 501	3 710	38 722
Coût des services rendus		667	282	949		458	212	670
Coûts des services passés				0				0
Coût financier	451	187	64	702	717	263	96	1 076
Prestations versées	-1 034	-1 188	-242	-2 464	-994	-624	-194	-1 812
Autres		49	-354	-305		2	834	836
Variation comptabilisée en Résultat	-583	-285	-250	-1 118	-277	99	948	770
Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques	-169	-131	0	-300	-95	400	0	305
Écarts de réévaluation - Hypothèses financières	-1 900	-600	0	-2 500	4 989	2 027	0	7 016
Écarts de réévaluation - Effet d'expérience	294	302	0	596	-293	200	0	-93
Variation comptabilisée directement en capitaux propres non recyclables	-1 775	-429	0	-2 204	4 601	2 627	0	7 228
Écarts de conversion	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres	95	0	0	95	0	0	0	0
Dette actuarielle en fin de période	26 572	12 513	4 408	43 493	28 835	13 227	4 658	46 720

Variation des montants comptabilisés au bilan - Variation des actifs de couverture

(En milliers d'Euros)	31/12/2015				31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Régimes CARBP	Retraites IFC	Autres engagements MDT	Total	Régimes CARBP	Retraites IFC	Autres engagements MDT	Total
Juste valeur des actifs en début de période	-12 536	-7 929	0	-20 465	-7 386	-7 670	0	-15 056
Produits financiers	-197	-123	0	-320	-250	-220		-470
Cotisations reçues				0	-4 329	0		-4 329
Prestations versées	219		0	219	80	0		80
Autres				0	0	0		0
Variation comptabilisée en Résultat	22	-123	0	-101	-4 499	-220	0	-4 719
Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime	-1 373	-81	0	-1 454	-651	-39	0	-690
Variation comptabilisée directement en capitaux propres non recyclables	-1 373	-81	0	-1 454	-651	-39	0	-690
Écarts de conversion	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres	-111	0	0	-111	0	0	0	0
Juste valeur des actifs en fin de période	-13 998	-8 133	0	-22 131	-12 536	-7 929	0	-20 465

Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l'emploi :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015
(En milliers d'Euros)	Complément de retraite et autres régimes - CAR et AUTRES	Retraites IFC	Total
Écarts de rééval cumulés en début de période	8 052	1 854	9 906
Écarts de rééval générés sur l'exercice	-1 775	-429	-2 204
Écarts de rééval cumulés en fin de période	6 277	1 425	7 702

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres

Charge actuarielle des régimes à prestations définies

Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015
(En milliers d'Euros)	Complément de retraite et autres régimes	IFC	MDT	Autres avantages	Total
Coût des services rendus		667	282		949
Coût des services passés
Coût financier	445	187	64		696
Produits financiers	-194	-123	0		-317
Prestations versées	-815	-1 187	-242		-2 244
Cotisations reçues	0				0
Autres		67	-354		-287
Total de la charge de l'exercice	-565	-390	-250		-1 204

Principales hypothèses actuarielles

	MDT	CAR	IFC	FCR
Taux d'actualisation 2015	1,56 %	1,83 %	2,11 %	1,44 %
Taux d'inflation	1,70 %	1,70 %	1,70 %	1,70 %
Taux de revalorisation AGIRC - ARRCO	Sans objet	i-1 % jusqu'en 2018, i -0.50 % ensuite	Sans objet	inflation-1 % en 2016, 2016, 2018 et inflation-0.50 % à partir de 2019
Taux d'évolution des coûts médicaux	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Taux de charges sociales	61,52 %	San objet	57,45 %	Sans objet
Frais de gestion assureur	Sans objet	Sans objet	NC	0,00 %
Table de mortalité utilisée	TGH05-TGF05	TGH05-TGF05	TGH05-TGF05	TGH05-TGF05
Taux de nuptialité	Sans objet	71 %	Sans objet	Sans objet
Duration	11,6	14,6	13,9	10,3

Les taux indiqués dans ce tableau sont des taux moyens pondérés par l’engagement brut à la clôture.

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro Corporate composite AA ».

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses - Au 31 décembre 2015, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

Sensibilité de la dette actuarielle :

En %	Exercice 2015
	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies			Autres avantages à long terme
	Compléments de retraite et autres régimes	FCR	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages
Variation de+ 1 % du taux d'actualisation	-12,84 %	-9,30 %	-12,25 %	-10,47 %
Variation de -1 % du taux d'actualisation	16,19 %	11,11 %	15,26 %	12,58 %
Variation de+ 1 % du taux d'inflation	15,24 %	11,18 %	0,00 %	0,00 %
Variation de -1 % du taux d'inflation	-9,70 %	-8,80 %	0,00 %	0,00 %
Variation de +1 % du taux de croissance des salaires et des rentes	0,00 %	8,20 %	15,08 %	12,30 %
Variation de -1 % du taux de croissance des salaires et des rentes	0,00 %	-7,06 %	-12,36 %	-10,46 %

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015
	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies			Autres avantages à long terme
	Compléments de retraite et autres régimes	FCR	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages
Variation de + 1 % du taux d'actualisation	-3 336	-54	-1 366	-450
Variation de -1 % du taux d'actualisation	4 206	65	1 701	536
Variation de + 1 % du taux d'inflation	3 961	65	0	0
Variation de -1 % du taux d'inflation	-2 520	-52	0	0
Variation de +1 % du taux de croissance des salaires et des rentes	0	48	1 680	524
Variation de -1 % du taux de croissance des salaires et des rentes	0	-41	-1 377	-446

Échéancier des paiements- flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires

Euros Par régime significatif	MDT	CAR	IFC	FCR
N+1 à n+5	1 649 731	5 746 326	3 934 083	240 059
N+6 à n+10	1 484 278	5 727 032	3 403 089	153 807
N+11 à n+15	1 603 928	5 467 699	2 980 617	111 686
N+16 à n+20	1 697 094	4 953 088	3 325 585	77 014
> N+20	3 862 684	12 676 887	21 647 784	100 725

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :

En pourcentage et en euros	CAR		IFC		FCR
En pourcentage et en euros	Poids par catégories d'actifs en %	Juste valeur des actifs	Poids par catégories d'actifs en %	Juste valeur des actifs	Poids par catégories d'actifs en %	Juste valeur des actifs
Trésorerie	2,1 %	284 257	3,4 %	276 525	0,0 %
Actions	39,4 %	5 302 015	9,0 %	731 979	0,0 %
Obligations	50,2 %	6 760 378	84,1 %	6 839 935	0,0 %
Immobilier	0,0 %		3,5 %	284 658	0,0 %
Dérivés	0,1 %	12 359	0,0 %		0,0 %
Fonds de placement	8,2 %	1 104 509	0,0 %		100,0 %	531 519
Total	100,0 %	13 463 518	100,0 %	8 133 098	100,0 %	531 519

Paiements fondés sur base d’actions : Néant

1.2.9. Information sectorielle

Définition des secteurs opérationnels. — Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage de la Banque Populaire Côte d’Azur, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés.

De ce fait, les activités de l’entité s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque Commerciale et Assurance du Groupe BPCE.

Information par secteur opérationnel. — Le groupe Banque Populaire Côte d’Azur exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

Information par zone géographique. — L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.

(En milliers d’Euros)	France	Italie	Monaco	Total
PNB	178 562	1 235	12 242	192 039
CAHT	327 421	29 705	9 617	366 743
Total actif	5 475 971	70 105	391 017	5 937 093
Effectif Équivalent temps plein	998	3	35	1 036

1.2.10. Engagements

Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Engagements de financement donnés	233 775	150 682
En faveur d'établissements de crédit	1 000	1 000
En faveur de la clientèle	232 775	149 682
Engagements de financement reçus	1 000	130 000
Reçus d'établissements de crédit	1 000	130 000
Reçus de la clientèle	0	0
Engagements de garantie donnés	1 262 360	1 287 134
En faveur d'établissements de crédit	1 136 332	1 167 689
En faveur de la clientèle	126 028	119 445
Autres valeurs affectes en garantie
Engagements de garantie reçus	1 129 544	822 464
Reçus d'établissements de crédit	1 092 109	782 518
Reçus de la clientèle	37 435	39 946
Engagements sur titres (titres à livrer)	285	297
Engagements sur titres (titres à recevoir)	285	297
Autres engagements donnés	251	2 153
Autres engagements reçus	251	2 153
Engagements donnés	1 496 671	1 440 266
Engagements reçus	1 131 080	954 914

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dorénavant dans la note 1.2.12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

Les « valeurs reçues en garantie » figurent dorénavant dans la note 1.2.12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

1.2.11. Transactions avec les parties liées.

Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

— Transactions avec les sociétés consolidées : Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

– l’organe central BPCE ;

– les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;

– les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

– les entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble.

Le tableau ci-après présente les montants à payer aux parties liées, les montants à en recevoir, ainsi que les charges et produits générés par des transactions entre parties liées. La société-mère représente BPCE ; parmi les autres parties liées, figurent Natixis, i-BP et i-BP Investissement.

(En millions d'Euros)	Relations entre les sociétés consolidées du groupe
	31/12/2015			31/12/2014
	Société mère avec contrôle conjoint	Autres parties liées	Total	Société mère avec contrôle conjoint	Autres parties liées	Total
Crédits	461 463		461 463	411 379		411 379
Autres actifs financiers	217 057	13 803	230 860	217 057	13 474	230 531
Autres actifs	21 339		21 339	41 358		41 358
Total des actifs avec les entités liées	699 859	13 803	713 662	669 794	13 474	683 268
Dettes	330 137		330 137	381 667		381 667
Autres passifs financiers	12 003		12 003	40 017		40 017
Autres passifs	0		0	0		0
Total des passifs envers les entités liées	342 140	0	342 140	421 684	0	421 684
Intérêts, produits et charges assimilés	1 775		1 775	2 254		2 254
Commissions	0		0	0		0
Résultat net sur opérations financières	0		0	0		0
Produits nets des autres activités	4 362	600	4 962	4 050	600	4 650
Total du PNB réalisé avec les entités liées	6 137	600	6 737	6 304	600	6 904
Engagements donnés	1 000		1 000	1 000		1 000
Engagements reçus	1 000		1 000	130 000		130 000
Engagements sur instruments financiers à terme	0		0			0
Total des engagements avec les entités liées	2 000	0	2 000	131 000	0	131 000

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (cf. paragraphe 1.2.17).

Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Néant

1.2.12. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer

— Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie :

	Prêts de titres "secs"	Pensions	Actifs cédés ou affectés en garantie	Titrisations		Total
	Valeur Nette comptable	Valeur Nette comptable	Valeur Nette comptable	Valeur Nette comptable	Juste Valeur	Valeur Nette comptable
Actifs financiers donnés en garantie
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Titres à revenu fixe	0	0	0	0	0	0
Titres à revenu variable	0	0	0	0	0	0
Titres à la juste valeur sur option par résultat	0	0	0	0	0	0
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0	0
Titres disponibles à la vente	135 000	0	0	0	0	135 000
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	135 000					135 000
Prêts et créances sur les établissements de crédit			0
Prêts et créances sur la clientèle			1 127 764	388 214	388 214	1 515 978
Titres assimilés à des prêts et créances sur les établissements de crédit	0	21 307				21 307
Titres assimilés à des prêts et créances sur la clientèle
Prêts et créances	0	21 307	1 127 764	388 214	388 214	1 537 285
Effets publics et assimilés	52 750					52 750
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	0
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	52 750	0				52 750
Total des actifs financiers donnés en garantie	187 750	21 307	1 127 764	388 214	388 214	1 725 035
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés	187 750	21 307	1 127 764	388 214	388 214	1 725 035
Passifs associés
Titres détenus à des fins de transaction		0	0	0	0	0
Instruments dérivés
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Titres à la juste valeur sur option par résultat		0	0	0	0	0
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Instruments dérivés de couverture		0	0	0	0	0
Titres à revenu fixe		0	0	0	0	0
Titres de participation		0	0	0	0	0
Autres titres à revenu variable		0	0	0	0	0
Titres disponibles à la vente		0	0	0	0	0
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente		0
Prêts et créances sur les établissements de crédit						0
Prêts et créances sur la clientèle			16 274			16 274
Titres assimilés à des prêts et créances sur les établissements de crédit		18 142				18 142
Titres assimilés à des prêts et créances sur la clientèle
Prêts et créances		18 142	16 274			34 416
Effets publics et assimilés
Obligations et autres titres à revenu fixe		0
Actifs détenus jusqu'à l'échéance		0
Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés		18 142	16 274			34 416

Opérations de pension et de prêts de titres. — Le groupe Banque Populaire Côte d’Azur réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des opérations de prêts de titres.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantage des titres mis en pension ou prêtés Par conséquent, ces deniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mise en pension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

Titrisations consolidées avec investisseurs externes. — Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence :

— la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ;

— la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.

Au 31 décembre 2015, 388 millions d’euros d’obligations du FCT BPCE Master Home Loans, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe BPCA n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.

Actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la SFEF, la Caisse de refinancement hypothécaire, BPCE SFH, BPCE Home Loans.

Au titre des autres engagements, au 31 décembre 2015, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 54 781 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 48 697 milliers d’euros au

31 décembre 2014 ;

— 144 700 milliers d’euros de créances mobilisées dans la cadre de l’élargissement des critères de refinancement auprès de la Banque Centrale Européenne (EBCE) contre 58 658 milliers d’euros au 31 décembre 2014 ;

– 316 290 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de Refinancement Hypothécaire contre 380 310 milliers d’euros au

31 décembre 2014 ;

— 585 069 milliers d’euros de créances ont été nanties au profit de BPCE SFH (Société de Financement de l’Habitat) contre 604 779 milliers d’euros au 31 décembre 2014 ;

— 26 924 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 25 476 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Aucun autre engagement n’a été donné par la Banque Populaire en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

Actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer. — La Banque Populaire n’a pas comptabilisé de montants (significatifs) d’actifs reçus en garantie et enregistrés à l’actif du bilan dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation.

Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue. — Néant

1.2.13. Compensation d’actifs et de passifs financiers.

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Pour ces instruments, les colonnes «Actifs associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

— pour les opérations de pension :

— les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres) ;

— les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

Actifs financiers :

(En milliers d'Euros)	Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
	31/12/2015				31/12/2014
	Montant brut des actifs financiers présenté au bilan	Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie	Appels de marge reçus (cash collateral)	Exposition nette	Montant brut des actifs financiers présenté au bilan	Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie	Appels de marge reçus (cash collateral)	Exposition nette
Dérivés	21 467	18 256		3 211	28 705	25 025		3 680
Opérations de pension
Autres actifs
Total	21 467	18 256		3 211	28 705	25 025		3 680

Passifs financiers :

En milliers d'euros	Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
	31/12/2015				31/12/2014
	Montant brut des passifs financiers présenté au bilan	Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie	Appels de marge versés (cash collateral)	Exposition nette	Montant brut des passifs financiers présenté au bilan	Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie	Appels de marge versés (cash collateral)	Exposition nette
Dérivés	57 483	18 256	21 209	18 018	72 594	25 025	27 394	20 175
Opérations de pension
Autres actifs
Total	57 483	18 256	21 209	18 018	72 594	25 025	27 394	20 175

Niveaux de juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015				31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Juste valeur	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Juste valeur
Actifs financiers au cout amorti	5 326 251	53 145	3 000 969	2 272 137	5 555 815
Prêts et créances sur les établissements de crédit	810 087	0	588 375	221 712	815 975
Prêts et créances sur la clientèle	4 463 019	0	2 412 594	2 050 425	4 248 035
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	53 145	53 145	0	0	491 805
Passifs financiers au cout amorti	5 088 123	0	3 619 705	1 468 418	5 234 851
Dettes envers les établissements de crédit	791 106	0	791 106	0	872 378
Dettes envers la clientèle	3 817 393	0	2 350 320	1 467 073	3 683 553
Dettes représentées par un titre	466 276	0	466 276	0	638 903
Dettes subordonnées	13 348	0	12 003	1 345	40 017

1.2.14. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 1.2.14.

1.2.15. Modalités d’élaboration des données comparatives. — Néant

1.2.16. Intérêts dans les entités structurées non consolidées

Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe BPCA détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

— originateur / structureur / arrangeur ;

— agent placeur ;

— gestionnaire ;

— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers ne sont pas présentés car sans caractère significatif pour le groupe BPCA.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe BPCA à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

— Gestion d’actif : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

— Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédits sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

– les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;

– les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

— Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

— Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées : Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Au cours de la période le groupe n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.

— Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées - Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

– elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

– elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le groupe BPCA n’est pas sponsor d’entités structurées.

1.2.17. Périmètre de consolidation

Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2015 :

En date du 30 septembre 2015, par décision de l’associé unique, il y a eu dissolution de la SASU SOCIETARIAT BPCA par confusion de patrimoine avec la SASU FONCIERE VICTOR HUGO (FVH).

Les opérations de cette transmission universelle de patrimoine (TUP) ont été comptabilisées en date du 16 novembre 2015 – date de fin du délai de recours des créanciers.

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union Européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

Les sociétés qui entrent dans le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire Côte d’Azur sont les suivantes :

- la SASU Foncière Victor Hugo ;

- la SASU Société Méditerranéenne d’Investissement.

De façon directe ou indirecte, la Banque Populaire Côte d’Azur détient 100 % du capital de chacune d’elles.

- les Sociétés de Caution Mutuelle (SCM).

En application du §1001 du règlement CRC 99-07, les SCM peuvent être incluses dans l’entité consolidante des Banques Populaires, correspondant à une subdivision de l’entité consolidante du Groupe BPCE.

L’entité consolidante est ainsi constituée de la Banque Populaire Côte d’Azur ainsi que des Sociétés de Caution Mutuelle (SCM).

Le périmètre de consolidation s’établit donc comme suit :

	Nationalité	N°siret	% Contrôle	% D'intérêts	Contribution au résultat consolidé part du groupe	Méthode de consolidation
					(en k€)
Entités mères (EC)
BP COTE D'AZUR	F	95 580 444 800 665			27 004
SOCAMA COTE D'AZUR	F	39 157 259 100 017			-49
SOCAMI COTE D'AZUR	F	96 380 260 800 025
Filiales
SASU FONCIERE VICTOR HUGO	F	40 319 228 900 011	100	100	2 290	IG
SASU SOCIETE MEDITERRANEENNE D'INVESTISSEMENT	F	34 965 939 100 016	100	100	-40	IG
FCT	F		100	100	-105	IG

En accord avec les autorités de tutelle pour la consolidation, le résultat et les fonds propres des Sociétés de Caution Mutuelle sont pris à 100 %, sans tenir compte du pourcentage de participation.

Operations de titrisation. — Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Le groupe Banque Populaire Côte d’Azur a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolidé son « silo FCT», entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.

1.2.18. Implantation par pays.

Informations en point 1.2.9 - Information par zone géographique présentation des branches d’activités (cf. rapport de gestion)

1.2.19. Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires comptabilisés au titre de l’audit des Commissaires aux comptes pour l’exercice 2015 s’élèvent à 224 milliers d’euros TTC pour la Banque Populaire Côte d’Azur, répartis de la manière suivante :

— Cabinet Lucchesi : 112 milliers d’euros

— Cabinet PriceWaterhouseCoopers Audit : 112 milliers d’euros

(En milliers d’Euros)	PWC				Lucchesi				Total
	2015		2014		2015		2014		2015		2014
	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit
CAC, examen des comptes individuels et consolidés
- émetteurs	111,66	100 %	116,27	100 %	74,45	66 %	78,28	65 %	186,10	83 %	194,55	82 %
- non émetteurs	-0,00	0 %	-0,00	0 %	37,97	34 %	41,91	35 %	37,97	17 %	41,91	18 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du CAC
- émetteurs	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %
- non émetteurs	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %
Sous - total	111,66	100 %	116,27	100 %	112,42	100 %	120,19	100 %	224,08	100 %	236,46	100 %
Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement
- juridique, fiscal, social	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %
- autres	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %
Sous - total	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %	-0,00	0 %
Total	111,66	100 %	116,27	100 %	112,42	100 %	120,19	100 %	224,08	100 %	236,46	100 %

1.3. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux sociétaires

BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR

457, Promenade des Anglais

06200 Nice

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

- le contrôle des comptes consolidés de la Banque Populaire Côte d’Azur tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2.2. « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2015.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans la note 1.2.4 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

— Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la Vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (note 1.2.4 de l’annexe) :

- pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

- pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Comptabilisation des actifs non courants destinés à être cédés : Dans le cadre de son activité de crédit-bail, votre Groupe comptabilise des actifs non courants destinés à être cédés. La note 1.2.4 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces actifs. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 1.2.4 et 1.2.5 (note 17) de l’annexe.

— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 1.2.4 et 1.2.5 (note 17) de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Neuilly-sur-Seine et Nice, le 4 avril 2016.

Les Commissaires aux comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit

Agnès Hussherr

Philippe Lucchesi.

II. — Comptes individuels

2.1. — Comptes individuels au 31 décembre 2015 (avec comparatif au 31 décembre 2014)

2.1.1. Bilan

(En milliers d’Euros)

Actif	Notes 2.2.3	2015	2014
Caisse, banques centrales, C.C.P.		100 212	46 516
Effets Publics et Valeurs assimilées		0	0
Créances sur les Etablissements de crédit	Note 1	775 174	754 568
Opérations avec la clientèle	Note 2	3 653 742	3 736 333
Obligations et autres titres à revenu fixe	Note 3	709 592	770 068
Actions et autres titres à revenu variable		0	0
Participations et autres titres long terme	Note 4	192 921	192 686
Parts dans les Entreprises liées	Note 4	5 488	5 488
Crédit-bail et location option d'achat	Note 5	176 849	245 246
Location simple	Note 5	11 055	11 079
Immobilisations incorporelles	Note 6	16 754	16 531
Immobilisations corporelles	Note 6	34 166	32 953
Autres actifs	Note 8	53 566	69 538
Comptes de régularisation	Note 9	81 665	97 864
Total actif		5 811 185	5 978 868

Passif	Notes 2.2.3	2015	2014
Banques centrales, C.C.P.		0	0
Dettes envers les Etablissements de Crédit	Note 1	752 216	849 530
Opérations avec la clientèle	Note 2	3 880 562	3 752 446
Dettes représentées par un titre	Note 7	488 391	648 236
Autres passifs	Note 8	44 774	48 974
Comptes de régularisation	Note 9	128 272	159 438
Provisions	Note 10	50 043	52 977
Dettes subordonnées	Note 11	12 003	40 017
Fonds pour risques bancaires généraux	Note 12	57 053	57 053
Capitaux propres hors FRBG	Note 13	397 871	370 198
Capital souscrit versé		191 797	187 260
Primes d'émission		0	0
Réserves		178 351	159 032
Ecart de réévaluation		0	0
Provisions réglementées et subv.d'invest.		909	1 187
Report à nouveau		5	-2 344
Résultat de l'exercice		26 810	25 062
Total passif		5 811 185	5 978 868

2.1.2. Hors Bilan

(En milliers d’Euro)

Hors-bilan	2015	2014
Engagements donnés
Engagements de financement	233 775	150 682
Engagements de garantie	149 334	140 783
Engagements sur titres	285	297
Engagements reçus
Engagements de financement	1 000	130 000
Engagements de garantie	1 245 907	958 852
Engagements sur titres	285	297
Détail du Hors-bilan en point 2.2.4 notes 15, 16 et 17.

2.1.3. — Compte de résultat

(En milliers d’Euros)	Notes 2.2.5	2015	2014
+ Intérêts et produits assimilés	Note 18	174 094	193 062
+ Sur opérations avec les Établissements de crédit		18 508	21 258
+ Sur opérations avec la clientèle		127 513	147 775
+ Sur obligations et autres titres à revenu fixe		28 073	24 029
+ Autres intérêts et produits assimilés		0	0
- Intérêts et charges assimilés	Note 18	-80 409	-98 236
- Sur opérations avec les Établissements de crédit		-21 646	-25 881
- Sur opérations avec la clientèle		-34 670	-42 916
- Sur obligations et autres titres à revenu fixe		-24 093	-29 439
- Autres intérêts et charges assimilées		0	0
+ Produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d'achat	Note 19	96 232	123 697
- Charges sur opérations de C.B. et L.O.A.	Note 19	-88 292	-114 600
+ Produits sur opérations de location simple	Note 19	4 624	4 048
- Charges sur opérations de location simple	Note 19	-4 858	-4 458
+ Revenus des titres à revenu variable	Note 20	5 217	4 943
+ Commissions (produits)	Note 21	86 395	84 313
- Commissions (charges)	Note 21	-13 788	-14 701
+/- Gains/pertes sur opérations portefeuilles de négociation	Note 22	794	524
+/- Gains/pertes sur opérations portefeuille de placement et assimilés	Note 23	157	2 258
+ Autres produits d'exploitation bancaire	Note 24	4 613	3 646
- Autres charges d'exploitation bancaire	Note 24	-1 433	-1 837
Produit net bancaire		183 345	182 659
- Charges générales d'exploitation	Note 25	-123 135	-124 781
- DAP sur immobilisations incorporelles et corporelles		-6 058	-5 837
Résultat brut d'exploitation		54 152	52 041
- Coût du risque	Note 26	-18 036	-23 593
Résultat d'exploitation		36 116	28 448
+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés	Note 27	-34	-1 166
Résultat courant avant impôt		36 082	27 283
+/- Résultat exceptionnel	Note 28	-42	4 806
Impôt sur les bénéfices	Note 29	-9 509	-7 026
+/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		279	0
Résultat net		26 810	25 062

2.2. — Notes annexes aux comptes individuels

2.2.1. Cadre général

a. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Banque Populaire Côte d’Azur comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et participations financières.

b. Mécanisme de garantie - Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d’Épargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Caisse d’Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d’Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

c. Événements significatifs. — En date du 30 septembre 2015, par décision de l’associé unique, il y a eu dissolution de la SASU SOCIETARIAT BPCA par confusion de patrimoine avec la SASU FONCIERE VICTOR HUGO (FVH).

Les opérations de cette transmission universelle de patrimoine (TUP) ont été comptabilisées en date du 16 novembre 2015 – date de fin du délai de recours des créanciers.

Traitement comptable : Les capitaux propres de la SASU SOCIETARIAT ont été annulés via les titres détenus par la FVH et le constat d’un boni financier de 153 milliers d’euros chez la FVH. Les autres comptes de la balance de la SASU SOCIETARIAT ont été intégrés à ceux de la FVH, Il ressort un bénéfice de 123 milliers d’euros, inclus dans celui de la FVH.

Traitement fiscal : L’opération de boni de confusion n’est pas imposable car placée sous le régime de faveur de l’article 210 A-1 du CGI.

Le bénéfice de 123 milliers d’euros suivra le même régime d’imposition que les autres résultats de la FVH.

Début de la seconde phase de l’opération de titrisation interne au groupe BPCE

Le Groupe Banque Populaire est entré dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne le 26 mai 2014.

d. Événements postérieurs à la clôture. — Néant

2.2.2. Principes et méthodes comptables :

b. Changements de méthodes comptables - Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la Banque Populaire Côte d’Azur a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs.

Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.

Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice).

c. Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

— Opérations en devises : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

— Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation comptabilisée en déduction de l’actif ; chaque dossier est traité individuellement. Les dépréciations sont déterminées au vu de la situation de chaque client en tenant compte des garanties dont la Banque est amenée à bénéficier.

Les principes énoncés par le règlement CRC 2002-03 sont appliqués et entraînent périodiquement la révision du statut de chaque dossier douteux. Lors de cette révision périodique, au moins annuelle, le passage à douteux compromis est réalisé au vu de la situation du dossier.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation.

Le passage en pertes définitives est effectué lors de la constatation de la situation d’insolvabilité irréversible du débiteur. Ce constat est étayé par un document d’une source externe à la Banque (PV de carence d’huissier, certificat d’irrécouvrabilité, enquête effectuée par un professionnel).

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du règlement CRC 2005-03, l’actualisation des flux futurs à recevoir sur les dossiers douteux est réalisée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les dotations aux dépréciations, nettes de reprises, les créances passées en perte sur l’exercice, nettes des récupérations sur créances amorties, et la variation de l’année de l’actualisation des flux futurs à recevoir, constituent le coût du risque sur opérations de crédit au compte de résultat.

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC complété par l'instruction n° 94-06 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Pour les petits dossiers douteux de moins de 15 milliers d’euros d’encours de crédits une provision forfaitaire de 30 % de l’ensemble des engagements de la catégorie est constituée en permanence dans les livres de la Banque. Cette provision est non déductible fiscalement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque ».

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Opérations de crédit-bail et de location simple. — L‘avis du Comité d’Urgence du CNC 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. Les actifs concernés sont amortis suivant la durée normale d’utilisation des biens.

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations.

Titres de transaction. — Néant.

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

Titres d’investissement. — Les titres d’investissements sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

Titres de l’activité de portefeuille. — Néant.

Titres de participation, parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.

Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

a). dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b). lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a). dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b). lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC (remplacé par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour, du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

— Immobilisations incorporelles et corporelles : Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition. Ces immobilisations sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée de 3 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les éléments de fonds de commerce rachetés à d’autres banques sont amortis sur une durée de 5 ans.

Les droits au bail sont amortis de façon linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

Composants	Durée d’utilité
Terrain	NA
Façades non destructibles	NA
Façades destructible	10 ans
Couverture-étanchéité	25 ans
Fondations / ossatures	25 ans
Ravalement	10 - 20 ans
Équipements techniques	10 ans
Aménagements intérieurs	10 ans

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liées ou non liées à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code Monétaire et Financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.

Les provisions comprennent principalement les provisions sur engagements sociaux, les provisions sur litiges, les provisions pour impôts, les provisions pour passif social et la provision épargne logement.

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Ils sont classés en 4 catégories :

— Avantages à court terme - Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

— Avantages à long terme - Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

— Indemnités de fin de contrat de travail - Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

— Avantages postérieurs à l’emploi - Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie.

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— microcouverture (couverture affectée),

— macrocouverture (gestion globale de bilan).

Les montants perçus ou payés sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

D’une façon générale, les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées immédiatement en compte de résultat. Dans certains cas, elles peuvent être amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert.

Pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes de résiliation ou d'assignation sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente.

A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

Intérêts et assimilés/Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Le Groupe BPCE a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

Revenus des titres à revenu variable. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2009 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Banque Populaire Côte d’Azur a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’aux provisions pour impôts futurs et redressements fiscaux.

Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 4 792 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 17 milliers d’euros.

Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 4 775 milliers d’euros.

2.2.3. Informations sur le bilan. — Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les Commissaires aux comptes.

Note 1. – Opérations interbancaires

Actif (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires	281 968	106 873
Comptes et prêts au jour le jour	0	122 000
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour	0	0
Valeurs non imputées	287	341
Créances à vue	282 255	229 214
Comptes et prêts à terme	482 389	514 330
Prêts subordonnés et participatifs	4 874	4 874
Valeurs et titres reçus en pension à terme	0	0
Créances à terme	487 263	519 204
Créances rattachées (1)	5 657	6 150
Créances douteuses	0	0
Dont créances douteuses compromises	0	0
Dépréciations des créances interbancaires	0	0
Dont dépréciation sur créances douteuses compromises	0	0
Total	775 174	754 568
(1) dt cr ratt à terme	1 869	2 380

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 222 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 286 millions d'euros à vue et 262 millions d'euros à terme.

Passif (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires créditeurs	5 598	54 591
Comptes et emprunts au jour le jour	0	0
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour	0	0
Autres sommes dues	74	51
Dettes rattachées à vue	0	0
Dettes à vue	5 672	54 642
Comptes et emprunts à terme	719 317	767 936
Valeurs et titres donnés en pension à terme	18 111	18 111
Dettes rattachées à terme	9 116	8 841
Dettes à terme	746 544	794 887
Total	752 216	849 530

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 5 millions d'euros à vue et 711 millions d'euros à terme.

Note 2. — Opérations avec la clientèle

— Créances sur la clientèle

Actif (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires débiteurs	112 897	128 941
Créances commerciales	16 575	18 509
Autres concours à la clientèle	3 381 334	3 444 271
Crédits à l'exportation	1 753	2 928
Crédits de trésorerie et de consommation	250 443	259 580
Crédits à l'équipement	976 924	1 010 544
Crédits à l'habitat	2 145 149	2 158 350
Autres crédits à la clientèle	0	9 070
Valeurs et titres reçus en pension	0	0
Prêts subordonnés
Autres	7 067	3 799
Créances rattachées	5 658	6 406
Créances douteuses	225 994	249 704
Dépréciations des créances sur la clientèle	-88 716	-111 497
Total	3 653 742	3 736 333

Sur l’ensemble des dossiers douteux compromis initiés au cours de l’exercice 2015, les particuliers représentent 29,80 %, les entrepreneurs individuels 10,61 %, et les sociétés 59,59 %.

Le montant total des dépréciations inscrites en diminution d’actif est de 89 millions d’euros, pour un total d’encours douteux de 226 millions d’euros, soit un taux de couverture de 39,38 %. Sur l’exercice, les dotations aux dépréciations des créances douteuses clients se sont élevées à 29 millions d’euros tandis que les reprises sur dépréciations pour cette même catégorie se sont élevées à 52 millions d’euros dont 20 millions devenues disponibles.

Parmi ces dotations, un montant de 614 milliers d'euros concerne la dépréciation sur les crédits Lombard, qui s’élève à présent à 904 milliers d’euros (contre 289 milliers d’euros en 2014).

Cette dépréciation est constituée pour constater le risque client de non-remboursement de ces prêts. L'encours de ces crédits, distribués uniquement par la succursale de Monaco, d'un montant de 94 millions d'euros au 31/12/2015, est garanti par des actifs en couverture. La dégradation des marchés en 2011 avait entraîné la baisse de valeur d'une partie de ces actifs. Au niveau de chaque client, le montant du crédit est comparé à la valeur des actifs. Si le montant en couverture est inférieur à l'encours du crédit, ce dernier est déclassé en douteux et l'insuffisance de couverture est provisionnée. Au 31/12/2015,

14 millions d'euros de crédits Lombard sont classés en douteux contre 8 millions d’euros au 31/12/2014.

Passif (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes d'épargne à régime spécial	1 531 714	1 509 201
Livret A	303 188	312 151
PEL / CEL	422 453	388 506
Autres comptes d'épargne à régime spécial	806 074	808 545
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)	2 292 010	2 195 337
Dépôts de garantie	12 129	6 985
Autres sommes dues	19 933	11 678
Dettes rattachées	24 775	29 245
Total	3 880 562	3 752 446

(1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d'Euros)	31/12/2015			31/12/2014
	A vue	A terme	Total	A vue	A terme	Total
Comptes ordinaires créditeurs	1 731 161	////	1 731 161	1 552 334	////	1 552 334
Emprunts auprès de la clientèle financière		0	0		0	0
Valeurs et titres donnés en pension livrée			0			0
Autres comptes et emprunts		560 849	560 849		643 003	643 003
Total	1 731 161	560 849	2 292 010	1 552 334	643 003	2 195 337

Opérations avec la clientèle - Répartition des encours de crédit par agents économiques

(En milliers d’Euros)	Créances saines Brutes	Créances douteuses et douteuses compromises nettes de dépréciation
Sociétés non financières	1 378 850 974	77 282 916
Entrepreneurs individuels	288 713 764	14 314 303
Particuliers	1 648 083 529	35 720 219
Administrations privées
Administrations publiques et sécurité sociale	3 398 387
Autres	71 796 133	9 960 255
Total au 31 décembre 2015	3 390 842 787	137 277 693
Total au 31 décembre 2014	3 458 980 790	138 206 167

Note 3. — Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable:

Le tableau suivant donne le détail du portefeuille titres :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015				31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Transaction	Placement	Investissement	Total	Transaction	Placement	Investissement	Total
Effets publics et valeurs assimilées		0	190 289	190 289		0	628 785	628 785
Valeurs brutes	///		188 159	188 159	///		626 863	626 863
Créances rattachées	///		2 129	2 129	///		1 922	1 922
Dépréciations	///			0	///			0
Obligations et autres titres à revenu fixe		7 584	511 720	519 304		7 046	134 237	141 283
Valeurs brutes	///	5 811	510 949	516 761	///	5 811	133 307	139 119
Créances rattachées	///	2 584	787	3 371	///	2 062	1 087	3 149
Dépréciations	///	-811	-17	-828	///	-828	-157	-985
Actions et autres titres à revenu variable		0	///	0		0	///	0
Montants bruts	///	30	///	30	///	30	///	30
Créances rattachées	///		///	0	///		///	0
Dépréciations	///	-30	///	-30	///	-30	///	-30
Total	0	7 584	702 008	709 592	0	7 046	763 022	770 068

Erreur de présentation 2014 qui tenait compte de 439 millions d’euros d’effets publics et valeurs assimilées à tort car concernent les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE. Il s’agit d’obligations à intégrer au poste « Obligations et autres titres à revenus fixes ». Ces éléments étaient et sont correctement comptabilisés, il s’agit juste ici de corriger la présentation sur 2015 – d’où des variations significatives d’un poste à l’autre entre 2014 et 2015.

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 188 millions d’euros.

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 738 millions d’euros.

Le tableau suivant donne le détail des effets publics, obligations et autres titres à revenus fixes :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015				31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Transaction	Placement	Investissement	Total	Transaction	Placement	Investissement	Total
Titres cotés	///	///	///	0	///	///	///	0
Titres non cotés	///	5 000	122 732	127 733	///	4 984	183 592	188 576
Titres prêtés	///	0	576 359	576 359	///	0	576 421	576 421
Titres empruntés	///	///	///	0	///	///	///	0
Créances douteuses	///	///	///	0	///	///	///	0
Créances rattachées	///	2 584	2 917	5 501	///	2 062	3 009	5 071
Total	///	7 584	702 008	709 592	///	7 046	763 022	770 068
Dont titres subordonnés		0	0	0		0	0	0

A l’identique de 2014, 388 millions d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE.

Parmi les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 841 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 858 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Il n’y a pas de plus-values latentes sur les titres de placement au 31 décembre 2015 à l’identique de 2014.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 39 124 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2014, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 42 526 milliers d’euros.

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 47 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 68 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 17 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 157 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 188 159 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre

188 221 milliers d’euros en 2014.

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 30 milliers d’euros d’actions intégralement provisionnées au 31 décembre 2015, à l’identique de 2014.

Nous n’avons pas de plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille (TAP).

Évolution des titres d'investissement :

(En milliers d'Euros)	01/01/2015	Achats	Cessions	Remboursements	Conversion	Décotes / surcotes	Transferts	Autres variations	31/12/2015
Effets publics	188 221					-62			188 159
Obligations et autres titres à revenu fixe	571 949			-61 000					510 949
Total	760 170	0	0	-61 000	0	0	0	0	699 108

Les titres de créances négociables s’élèvent à 41 307 milliers d’euros et les obligations à 31 000 milliers d’euros.

Reclassement d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif sur 2015.

Note 4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

Évolution des titres de participation et assimilés

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	Augmentation	Diminution	Autres variations	31/12/2015
Participations et autres titres détenus à long terme	193 048	1 004	-760	0	193 291
Parts dans les entreprises liées	5 488	0	0	0	5 488
Valeurs brutes	198 535	1 004	-760	0	198 779
Participations et autres titres à long terme	-249		33		-216
Parts dans les entreprises liées	-114	-40			-154
Dépréciations	-363	-40	33	0	-371
Total	198 173	964	-728	0	198 408

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 338 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre

724 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Autres Titres Détenus à Long Terme — Les autres titres détenus à long terme incluent les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts pour 1.216 milliers d’euros au 31 décembre 2015, à l’identique de 2014.

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Au 31 décembre 2015, la valorisation des titres BPCE n’a pas évolué depuis le 31 décembre 2014 : 217 058 milliers d’euros pour une valeur nette comptable de 177 996 milliers d’euros.

Le tableau ci-dessous détaille les filiales, participations et parts dans les entreprises liées de la Banque :

Montants en milliers d'Euros	Capital social	% Détenu	Valeur	Compte courant	Dépréciation	VNC au 31/12/2015	VNC au 31/12/2014
Parts dans les entreprises liées			5 488	0	154	5 334	5 374
SAS foncière Victor Hugo	4 726	100 %	4 726	0	0	4 726	4 726
SA Ste méditerranéenne d'investissement	763	100 %	763	0	154	608	648
Titres de participation			190 962	499	216	191 245	191 734
Titres de participation d'établissement de crédit			178 107	0	0	178 107	178 107
SOCAMI C.A	66	14,09 %	9	0	0	9	9
SOCAMA CA	1 170	7,10 %	83	0	0	83	83
BPCE	155 742	1,25 %	177 996	0	0	177 996	177 996
IADPER	3 739	0,13 %	5	0	0	5	5
IDES	47 163	0,03 %	13	0	0	13	13
Titres de participation dans les sociétés civiles immobilières de promotion et de gestion			6	499	167	337	724
Autres titres de participation			12 849	00	49	12 800	12 903
PARLONIAM	13 880	0,26 %	37	0	0	37	37
SOPHIA EURO LAB	8 249	1,10 %	37	0	0	37	37
SEMIVAL VALLAU	1 174	2,86 %	34	0	0	34	34
BP CREATION	8 401		0	0	0	0	259
IBP	89 733	2,79 %	2 499	0	0	2 499	2 570
BP DEV	456 117	3,14 %	9 204	0	0	9 204	9 204
LBO EUROPA	0	6,16 %	274	0	0	274	437
FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06	0	17,96 %	300	0	0	300	300
GIE IBP INV	57 419	0.69 %	397	0	0	397	7
Copra	9 741	0.47 %	46	0	46	0	0
Diverses autres participations inférieures à 15 milliers d'euros	///	///	22	0	3	18	26
Total			196 451	499	371	196 579	197 108

Parts dans les entreprises liées. — Elles s’élèvent à 5,3 millions d’euros. Cet encours est constitué :

— pour 4,7 millions d’euros par la SASU Foncière Victor Hugo qui gère une partie du patrimoine immobilier hors exploitation de la Banque Populaire Côte d’Azur,

— pour 0,6 million d’euros par la SASU Société Méditerranéenne d’Investissement.

Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

Opérations avec les entreprises liées :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Établissements de crédit	Autres entreprises	Total	Total
Créances	0	0	0	7 107
Dont subordonnées	0	0	0	0
Dettes	0	0	0	0
Dont subordonnées	0	0	0	0
Engagements de financement	0	0	0	0
Engagements de garantie	0	110	110	110
Autres engagements donnés	0	0	0	0
Engagements donnés	0	110	110	110
Engagements de financement	0	0	0	0
Engagements de garantie	0	0	0	0
Autres engagements reçus	0	0	0	0
Engagements reçus	0	0	0	0

Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable — Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

Note 5. – Opérations de crédit-bail et location simple

La Banque exerce en direct une activité de crédit-bail mobilier et de location avec option d’achat.

Ce poste représente les valeurs nettes d’acquisition des biens donnés en location avec option d’achat.

En fin d’exercice, pour les biens loués amortissables fiscalement en dégressif, dans le cadre des règles de la comptabilité française, il est possible de faire varier la dotation aux amortissements, dans une fourchette légale :

— la dotation linéaire est le montant minimum à comptabiliser ;

— la dotation dégressive est le montant maximum.

Au 31 Décembre 2015, la Réserve Latente s’élève à 31 799 milliers d’euros bruts, soit 19 715 milliers d’euros nets d’impôt contre 33 822 milliers d’euros bruts et 20 970 milliers d’euros nets d’impôts au 31 Décembre 2014.

Opérations de crédit-bail et locations simples

(En milliers d'Euros)	31/12/2015				31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Immobilier	Mobilier	Location simple	Total	Immobilier	Mobilier	Location simple	Total
VNC des biens loués	92	165 968	11 055	177 115	92	228 636	11 079	239 807
Biens temporairement non loués		10 573		10 573		16 346		16 346
Encours douteux		3 214	24	3 238		3 917	24	3 941
Dépréciation		-3 001	-20	-3 021		-3 750	-20	-3 770
Créances rattachées				0				0
Total	92	176 753	11 059	187 905	92	245 150	11 083	256 325

Note 6. – Immobilisations incorporelles et corporelles et amortissements

Les durées d’amortissement des composants sont les suivantes :

— 10 ans pour les façades destructibles,

— 25 ans pour la fondation-ossature,

— 25 ans pour la couverture-étanchéité,

— 10 ans pour les équipements techniques,

— 10 ans pour les agencements intérieurs.

Les biens mobiliers ordinaires ne font pas l’objet de l’approche par composants ; ils sont amortis selon les durées d’utilisation présentées ci-dessous – la durée a été modifiée par rapport à 2014 pour les éléments soulignés – la nouvelle durée s’applique à compter de 2015 :

— 3 ans pour les logiciels,

— 10 ans pour le mobilier,

— 5 ans pour le matériel de bureau,

— 3 ans pour le matériel informatique hors automates,

— 7 ans pour les automates,

— 5 ans pour les véhicules.

Concernant le droit au bail, la Banque Populaire Côte d’Azur continue à l’amortir dans ses comptes sociaux selon la durée de vie résiduelle du bail lorsque la Banque est locataire, et sur la durée résiduelle de l’immeuble sous-jacent lorsque la Banque est propriétaire.

Les principaux mouvements de l’exercice 2015 sont présentés dans les tableaux ci-dessous :

Immobilisation :

Immobilisations incorporelles (En milliers d'Euros)	01/01/2015	Augmentation	Diminution	31/12/2015
Valeurs brutes	41 224	650	-538	41 335
Droits au bail et fonds commerciaux	16 852	6	-351	16 507
Logiciels	2 697	644	-187	3 153
Autres	21 675	0	0	21 675
Amortissements et dépréciations	24 692	427	-538	24 581
Droits au bail et fonds commerciaux	14 569	287	-351	14 506
Logiciels	2 660	140	-187	2 612
Autres	7 463	0	0	7 463
Total valeurs nettes	16 532	223	0	16 755

Immobilisations corporelles (En milliers d'Euros)	01/01/2015	Augmentation	Diminution	31/12/2015
Valeurs brutes	126 058	6 933	-998	131 994
Immobilisations corporelles d'exploitation	122 254	6 931	-998	128 188
Terrains	5 770	62	-4	5 829
Constructions	81 976	4 656	-620	86 012
Autres	34 508	2 213	-374	36 346
Immobilisations hors exploitation	3 804	2	0	3 807
Amortissements et dépréciations	93 105	5 621	-897	97 829
Immobilisations corporelles d'exploitation	91 156	5 550	-897	95 809
Terrains	2 704	0	0	2 704
Constructions	58 376	3 657	-523	61 511
Autres	30 076	1 893	-374	31 594
Immobilisations hors exploitation	1 949	71	0	2 020
Total valeurs nettes	32 953	1 312	-101	34 164

Note 7. – Dettes représentées par un titre

Dettes représentées par un titre (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Bons de caisse et bons d'épargne	1 239	1 239
Titres du marché interbancaire et de créances négociables	232 869	342 022
Emprunts obligataires	/	/
Autres dettes représentées par un titre	246 453	296 808
Dettes rattachées	7 830	8 167
Total	488 391	648 236

Les primes de remboursement restant à amortir s’élèvent à 2 053 milliers d'euros.

Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

Note 8. – Autres actifs et autres passifs

Autres actifs et autres passifs (En milliers d'Euros)	31/12/2015		31/12/2014
	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes de règlement sur opérations sur titres	945	0	2 006	0
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus	754		1 115
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres	////	80	////	80
Créances et dettes sociales et fiscales	10 075	20 704	29 013	25 082
Dépôts de garantie reçus et versés	0	11 799	0	0
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers *	41 792	12 191	37 404	23 812
Total	53 566	44 774	69 538	48 974

Note 9. – Comptes de régularisation

(En milliers d'Euros)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Engagements sur devises	209	184	938	929
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture	0	0	0	0
Primes et frais d'émission	0	0	0	0
Charges et produits constatés d'avance	970	47 054	865	65 558
Produits à recevoir/Charges à payer (1)	6 485	13 482	7 527	15 007
Valeurs à l'encaissement	51 819	54 679	58 874	61 394
Autres (2)	22 182	12 873	29 659	16 550
Total	81 665	128 272	97 864	159 438
(1) Parmi les charges à payer figurent principalement 2 778 milliers d’euros de charges sur swaps, 4 453 milliers d’euros de charges de personnel, 1 175 milliers d’euros de charges sur moyens de paiement et 950 milliers d’euros de charges informatiques. Parmi les produits à recevoir figurent principalement 4 042 milliers d’euros de produits sur swaps, 2 443 milliers d’euros de commissions diverses.
(2) Le solde net des « autres comptes de régularisation » pour environ 9 309 milliers d’euros est principalement constitué du montant des primes PEL à verser (1 914 milliers d’euros) et de sommes en attente d’affectation pour le reste.

Note 10. – Provisions

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des provisions inscrites au bilan, y compris les provisions pour dépréciation des actifs, ainsi que les mouvements intervenus dans l’exercice.

Nature des provisions (En milliers d'Euros)	Montant au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Autres	Montant a la fin de l'exercice
Provisions réglementées
Provision pour investissement	1 187	0	279		909
Provisions risques et charges
Provisions pour litiges	1 915	1 514	802		2 627
Provisions garanties données clients	2 875	286	306		2 856
Provisions pour impôts	5 362	15	614		4 763
Autres provisions pour risques
Et charges :	99 878	2 979	6 008	0	96 849
Provisions pour passifs sociaux	19 717	0	999	0	18 719
Provision collective PEL/CEL	3 972	300	0		4 272
Provision décote PEL/CEL	0	0	0		0
FCG à rembourser	0	0	0		0
Provision collective	12 817	0	1 762		11 055
Provision sectorielle	2 404	0	121		2 283
Autres provisions	3 914	746	1 193		3 467
F.R.S.	16 859	0	1 933	-809	14 116
F.R.B.G.	40 193	1 933	0	809	42 936
Provisions pour dépréciation
Sur immobilisations incorporelles	7 463	0	0		7 463
Sur immobilisations corporelles	9 148	2 007	4 385		6 770
Sur titres de participation	362	41	32		371
Sur stocks et en cours	664	534	0		1 198
Sur autres immobilisations financières (Clientèle)	115 351	29 897	53 427		91 822
Autres provisions pour dépréciation	1 015	0	157		858

Titrisation. — L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par l’entrée dans la seconde phase de l’opération Titrisation décrite en paragraphe c du point 2.2.2.1.

Depuis mai 2015, la Banque Populaire Côte d’Azur ne rachète plus les créances douteuses ou impayées qu’elle a préalablement cédées au FCT. La gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans.

L’établissement est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Master Home Loans Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Master Home Loans. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Banque Populaire Côte d’Azur comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.

L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.

Provisions pour engagements sociaux :

Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire est limité au versement des cotisations.

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme - Les engagements de la Banque Populaire concernent les régimes suivants :

— Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes Comptables.

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

(En milliers d'Euros)	Régimes CARBP	Retraites	Autres engagements	31/12/2015	Régimes CARBP	Retraites	Autres engagements	31/12/2014
Valeur actualisée des engagements financés (A)	25 983	11 145	4 263	41 391	28 834	11 841	4 513	45 188
Juste valeur des actifs du régime (B)	-13 464	-8 133		-21 597	-12 536	-7 929		-20 465
Juste valeur des droits à remboursement (C)				0				0
Valeur actualisée des engagements non financés (D)				0				0
Éléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (E)	-576	-2 012		-2 588	-3 949	-2 588		-6 538
Autres		1 291		1 291		1 291		1 291
Solde net au bilan (A) - (B) - C) + (D) - (E)	11 944	2 290	4 263	18 497	12 349	2 614	4 513	19 476

Analyse de la charge de l'exercice :

(En milliers d'Euros)	Régimes CARBP	Retraites	Autres engagements	31/12/2015	Régimes CARBP	Retraites	Autres engagements	31/12/2014
Coût des services rendus de la période	0	667	282	949	0	458	212	670
Coût financier	445	187	64	696	717	263	96	1 076
Rendement attendu des actifs de couverture	-194	-123		-317	-250	-220		-470
Rendement attendu des droits à rembt				0				0
Écarts actuariels : amortist de l'exercice	159	66	-354	-129	-4 329	0	892	-3 437
Coût des services passés				0				0
Autres	-815	-1 120	-242	-2 177	-915	-531	-194	-1 640
Total	-406	-324	-250	-979	-4 777	-30	1 006	-3 801

Principales hypothèses actuarielles :

CAR BP	Exercice 2015	Exercice 2014
Taux d'actualisation	1,83 %	1,57 %
Taux d'inflation	1,70 %	1,80 %
Taux de revalorisation AGIRC - ARRCO	i-1 % jusqu'en 2018, i -0.50 % ensuite	i-1 % en 2015, i -0.50 % ensuite
Taux d'évolution des coûts médicaux	Sans objet	Sans objet
Taux de charges sociales	San objet	San objet
Frais de gestion assureur	Sans objet	Sans objet
Table de mortalité utilisée	TGH05-TGF05	TGH05-TGF05
Duration	14,6	15,5

IFC	Exercice 2015	Exercice 2014
Taux d'actualisation	2,11 %	1,55 %
Taux d'inflation	1,70 %	1,80 %
Taux de revalorisation AGIRC - ARRCO	Sans objet	Sans objet
Taux d'évolution des coûts médicaux	Sans objet	Sans objet
Taux de charges sociales	0,5745	0,54
Frais de gestion assureur	NC	NC
Table de mortalité utilisée	TGH05-TGF05	TGH05-TGF05
Duration	13,9	14,9

MDT	Exercice 2015	Exercice 2014
Taux d'actualisation	1,56 %	1,36 %
Taux d'inflation	1,70 %	1,80 %
Taux de revalorisation AGIRC - ARRCO	Sans objet	Sans objet
Taux d'évolution des coûts médicaux	Sans objet	Sans objet
Taux de charges sociales	0,6152	0,54
Frais de gestion assureur	Sans objet	Sans objet
Table de mortalité utilisée	TGH05-TGF05	TGH05-TGF05
Duration	11,6	12,2

Sur l’année 2015, sur l’ensemble des 2,3 millions d’euros d’écarts actuariels générés, 1,9 millions d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 0,237 millions d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 0,169 millions d’euros proviennent des écarts démographiques.

Au 31 décembre 2015, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 50.2 % en obligations, 39.4 % en actions, et 9.4 % en actifs monétaires.

Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05-TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

Provisions épargne-logement :

Encours de dépôts collectés :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	23 098	175 345
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	206 021	98 088
Ancienneté de plus de 10 ans	159 985	81 618
Encours collectés au titre des plans épargne logement	389 104	355 052
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	28 936	31 030
Total	418 040	386 081

Encours de crédits octroyés

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement

259

348

Au titre des comptes épargne logement

1 280

1 716

Total

1 539

2 064

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement : (PEL et CEL)

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	Dotations / reprises nettes	31/12/2015
Provisions constituées au titre des PEL
Ancienneté de moins de 4 ans	1 106	17	1 122
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	62	148	210
Ancienneté de plus de 10 ans	2 265	115	2 379
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	3 432	279	3 711
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement	541	21	561
Provisions constituées au titre des crédits PEL	0	0	0
Provisions constituées au titre des crédits CEL	0	0	0
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	0	0	0
Total	3 973	300	4 273

Note 11. – Dettes subordonnées

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dettes subordonnées à durée déterminée	12 000	40 000
Dettes subordonnées à durée indéterminée	0	0
Dettes super subordonnées à durée indéterminée	0	0
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0
Dettes rattachées	3	17
Total	12 003	40 017

Note 12. – Fonds pour Risques Bancaires Généraux

Au cours de l’exercice 2015, l’encours global des Fonds pour Risques Bancaires Généraux n’a pas évolué : 57 millions d’euros.

Au 31 décembre 2015, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 10,07 millions d'euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 4,05 millions d’euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle.

Note 13. – Capitaux propres

Le capital social de la Banque Populaire Côte d’Azur s’élève à 191 797 milliers d’euros. Il est composé de 11 282 169 parts sociales de 17 euros détenues par les sociétaires.

(En milliers d'Euros)	2015	2014	Affectation résultat 2014		Résultat de l'exercice	Changement de méthode	Dotations (+) Reprises (-)
(En milliers d'Euros)	2015	2014	Affectation	Dividendes	Résultat de l'exercice	Changement de méthode	Dotations (+) Reprises (-)
Capital et éléments assimilés
Capital social	191 797	187 260
Réserves et assimilées
Réserves légales	14 535	13 399	1 136
Réserves statutaires	163 459	145 277	18 183
Réserves de réévaluation	0	0
Autres réserves réglementées	357	357
Report à nouveau	5	-2 344	2 344	3 400
Résultat de l'exercice	26 810	25 062	-25 062		26 810
Provisions réglementées	909	1 187					-279
Total	397 871	370 198	-3 400	3 400	26 810		-279
FRBG	57 053	57 053					0
FRBG banque	42 936	40 193					2 743
Adossement fds garantie mutuel	4 045	4 672					-627
Adossement fonds réseau BP	10 071	12 187					-2 116
Fonds de Solidarité Régional	0	0					0

Note 14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

(En milliers d'Euros)	Moins d'1 mois	De 1 mois à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de5 ans	Indéterminé	31/12/2015
Total des emplois	712 217	348 721	426 605	1 914 989	1 923 881	0	5 326 413
Effets publics et valeurs assimilées							0
Créances sur les établissements de crédit	382 490	226 382	26 839	92 321	47 142		775 174
Opérations avec la clientèle	318 656	97 807	287 132	1 273 844	1 676 302		3 653 742
Obligations et autres titres à revenu fixe	5 501	14 985	70 798	425 963	192 345		709 592
Opérations de crédit-bail et de locations simples	5 571	9 547	41 835	122 860	8 092		187 905
Total des ressources	2 005 600	128 755	243 097	1 147 600	476 270	1 131 849	5 133 172
Dettes envers les établissements de crédit	39 824	51 959	32 745	370 235	257 453		752 216
Opérations avec la clientèle	1 956 696	34 796	116 459	565 385	75 377	1 131 849	3 880 562
Dettes représentées par un titre	9 080	42 000	81 891	211 980	143 440		488 391
Dettes subordonnées			12 003				12 003

2.2.4. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

Note 15. – Engagements reçus et donnés

Au 31.12.2015, la Banque Populaire Côte d’Azur a reçu 1246 millions d’euros d’engagements de garantie, qui se répartissent notamment entre les Sociétés de Caution Mutuelle à hauteur de 116 millions d’euros, la CASDEN à hauteur de 354 millions d’euros, et le Crédit Logement pour 702 millions d’euros.

Les engagements de financement donnés en faveur de notre clientèle s’élèvent à 233 millions d’euros, et les engagements de garantie donnés en faveur de notre clientèle à 135 millions d’euros. Ceux-ci sont notamment constitués de cautions immobilières pour 40 millions d’euros, et de garanties de remboursement de crédits pour 52 millions d’euros.

Au 31 décembre 2015, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 54 781 milliers d’euros de titres de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 48 697 milliers d’euros au 31 décembre 2014 ;

— Il n’y a plus de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds alors qu’ils s’élevaient à 29 467 milliers d’euros au 31 décembre 2014 ;

— 316 290 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de Refinancement de l’habitat contre 380 310 milliers d’euros au

31 décembre 2014 ;

— 585 069 milliers d’euros de créances ont été nanties au profit de BPCE SFH (Société de Financement de l’Habitat) contre 604 779 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

Par ailleurs, la Banque Populaire Côte d’Azur n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Banque Populaire Côte d’Azur effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Côte d’Azur. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2015, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 8,5 millions d’euros.

Note 16. – Opérations sur instruments financiers à terme

Opérations fermes - Ces opérations de contrats d’échange de taux d’intérêt (swaps), affectées soit en macrocouverture du risque de taux global, soit en microcouverture, représentent, à la date de clôture, un encours de 575 825 milliers d’euros :

— dont contrats d’échange de taux micro: 455 825 milliers d’euros

— dont contrats d’échange de taux macro: 120 000 milliers d’euros.

La valorisation nette des swaps de microcouverture s’établit à -19.899 milliers d’euros. La valorisation nette des swaps de macrocouverture est de -1 251 milliers d’euros. Ces montants de valorisation, calculés hors coupons courus, correspondent aux sommes qui seraient déboursées (ou éventuellement perçues dans le cas d’une valorisation positive) si l’ensemble des positions étaient liquidées à la date de valorisation.

Pour ces opérations, lorsqu’aucune cotation n’est accessible, la valorisation est effectuée par rapprochement avec les indications de la contrepartie.

Opérations conditionnelles. — L’encours d’opérations conditionnelles de couverture s’élève à 46.400 milliers d’euros, constitué par des contrats d’assurance de taux d’intérêt (caps) pour la totalité.

La valorisation nette de ces opérations s’établit à un montant positif de 21 milliers d’euros. Ce montant représente le coût de la couverture de l’option sous-jacente existant dans le crédit à taux plafond accordé au client.

Les tableaux ci-dessous présentent le montant notionnel des contrats, leur valorisation, ainsi que leur ventilation par durée résiduelle

Nature de l'opération (En milliers d’Euros)	Contrats sur taux	Valorisation nette
Operations de gré a gré
Opérations fermes de couverture	575 825
Dont contrats d'échange de taux micro	455 825	-19 899
Dont contrats d'échange de taux macro	120 000	-1 251
Dont forwards
Opérations conditionnelles de couverture	46 400	21
Opérations du portefeuille de négociation	0	0
Autres opérations conditionnelles	0	0

Nature de l'opération (En milliers d’Euros)	Un an et moins	Plus d'un an a cinq ans inclus	Plus de cinq ans
Operations de gré a gré
Contrats de taux d'intérêts	60 000	321 000	241 225
Contrats sur change
Contrats sur actions
Autres contrats

Les montants notionnels des contrats recensés dans ces tableaux ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Côte d’Azur sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

Note 17. – Opérations en devises

L’exposition au risque de change est limitée, toute opération significative faisant l’objet d’une couverture systématique.

2.2.5. Informations sur le compte de résultat

Note 18. – Intérêts, produits et charges assimilés

Intérêts, produits et charges assimilés (En milliers d'Euros)	Exercice 2015			Exercice 2014
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec les établissements de crédit	18 508	-21 646	-3 138	21 258	-25 881	-4 623
Opérations avec la clientèle	127 513	-34 670	92 843	147 775	-42 916	104 858
Obligations et autres titres à revenu fixe	28 073	-24 093	3 980	24 029	-29 439	-5 409
Autres	0	0	0	0	0	0
Total	174 094	-80 409	93 685	193 062	-98 236	94 826

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Une dotation aux provisions épargne logement a été réalisée sur 2015 pour un montant de 300 milliers d’euros. Il avait été constaté une dotation aux provisions de 244 milliers d’euros pour l’exercice 2014.

Note 19. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et location simple

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015			Exercice 2014
(En milliers d'Euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de crédit-bail et location financière	96 232	-88 292	7 940	123 697	-114 600	9 097
Loyers	89 086		89 086	114 704		114 704
Résultats de cession	5 698	-6 015	-318	6 159	-5 668	491
Dépréciation	105	0	105	1 285	0	1 285
Amortissement		-78 860	-78 860		-104 109	-104 109
Autres produits et charges	1 343	-3 417	-2 074	1 549	-4 823	-3 274
Opérations de location simple	4 624	-4 858	-234	4 048	-4 458	-410
Loyers	3 592	0	3 592	3 360	0	3 360
Résultats de cession	1 015	-130	884	669	-104	566
Dépréciation	0	0	0	0	0	0
Amortissement	0	-4 645	-4 645	0	-4 250	-4 250
Autres produits et charges	17	-83	-66	19	-104	-86
Total	100 856	-93 150	7 706	127 745	-119 058	8 687

Note 20. – Revenus des titres à revenu variable

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Participations et autres titres détenus à long terme	5 217	4 943
Parts dans les entreprises liées	0	0
Total	5 217	4 943

Le montant de dividendes reçus sur participations et parts dans les entreprises liées s’élève à 5 217 milliers d’euros au 31.12.2015.

Note 21. – Commissions

Le tableau ci-dessous présente les principales commissions de la Banque :

Commissions (En milliers d'Euros)	Exercice 2015			Exercice 2014
Commissions (En milliers d'Euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de trésorerie et interbancaires	161	0	161	169	0	169
Opérations avec la clientèle	31 808	-12	31 796	30 667	-21	30 646
Opérations sur titres	3 337	0	3 337	3 171	-2	3 168
Moyens de paiement	22 782	-11 940	10 842	22 715	-11 880	10 835
Opérations de change	157	0	157	173	0	173
Engagements hors-bilan	3 984	-385	3 599	3 479	-400	3 079
Prestations de services financiers	24 165	-1 444	22 721	23 904	-1 525	22 379
Activité de conseil	0	0	0	35	0	35
Autres	0	-6	-6	0	-873	-873
Total	86 395	-13 788	72 606	84 313	-14 701	69 612

Note 22. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

Opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'Euros)	2015	2014
Titres de transaction	0	0
Opérations de change	794	524
Instruments financiers à terme	0	0
Total	794	524

Note 23. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

Opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'Euros)	2015	2014
Dépréciation	157	11 605
Dotations	0	0
Reprises	157	11 605
Résultats de cession	0	-9 347
Total	157	2 258

Note 24. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire

Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'Euros)	Exercice 2015			Exercice 2014
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Quote-part d'opérations faites en commun	780	-904	-124	789	-915	-126
Refacturations de charges et produits bancaires	0	0	0	0	0	0
Activités immobilières	1 592	-84	1 508	367	-486	-119
Prestations de services informatiques	0	0	0	0	0	0
Autres activités diverses	1 487	-259	1 228	1 518	-272	1 247
Autres produits et charges accessoires	755	-186	569	972	-165	807
Total	4 613	-1 433	3 180	3 646	-1 837	1 809

Note 25. – Charges générales d’exploitation

Charges générales d'exploitation (En milliers d'Euros)	2015	2014
Frais de personnel	71 967	73 948
Salaires et traitements	46 695	47 465
Dont participation des salariés à distribuer	1 200	500
Dont intéressement des salariés à distribuer	2 900	2 760
Charges de retraite	8 729	13 317
Autres charges sociales	12 033	9 206
Impôts et taxes sur frais de personnel	4 510	3 960
Autres frais administratifs	51 168	50 833
Impôts et taxes	3 281	4 986
Services extérieurs	47 887	45 847
Total	123 135	124 781

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 350 cadres et 686 non cadres, soit un total de 1 036 salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges sociales de personnel pour un montant de 1 493 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Note 26. – Coût du risque

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015
(En milliers d'Euros)	Dotations	Reprises, utilisations et récupérations sur créances amorties	Pertes couvertes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total
Dépréciations d'actifs	-41 801	58 550	-33 893	-5 000	3 197	-18 947
Interbancaires		0	0			0
Clientèle	-29 137	49 953	-32 481	-3 876	220	-15 322
Crédit-bail	-12 664	8 597	-1 411	-124	2 978	-2 625
Titres et débiteurs divers		0	0	-1 000	0	-1 000
Provisions	-1 800	2 711	0	0	0	911
Engagements hors bilan	0	-8	0	0	0	-8
Provisions pour risque clientèle	-1 800	2 719	0	0	0	919
Autres			0	0	0	0
Total	-43 601	61 261	-33 893	-5 000	3 197	-18 036

(En milliers d'Euros)	Exercice 2014
(En milliers d'Euros)	Dotations	Reprises, utilisations et récupérations sur créances amorties	Pertes couvertes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total
Dépréciations d'actifs	-50 933	51 268	-16 073	-6 110	-187	-22 034
Interbancaires		0	0			0
Clientèle	-33 495	36 711	-13 736	-6 053	-187	-16 760
Crédit-bail	-17 438	14 557	-2 337	-57		-5 274
Titres et débiteurs divers		0	0	0	0	0
Provisions	-2 962	1 404	0	0	0	-1 558
Engagements hors bilan	-729	123	0	0	0	-606
Provisions pour risque clientèle	-2 234	1 281	0	0	0	-952
Autres			0	0	0	0
Total	-53 895	52 672	-16 073	-6 110	-187	-23 592

Note 27. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

En milliers d'euros	Exercice 2015				Exercice 2014
En milliers d'euros	Participations et autres titres à long terme	Titres d'investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total	Participations et autres titres à long terme	Titres d'investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total
Dépréciations	-9	0	1	-8	26	0	-1 199	-1 173
Dotations	-41		-534	-575	-114		-1 199	-1 313
Reprises	32		535	567	140			140
Résultat de cession	56	0	-83	-27	-75	0	82	7
Total	47	0	-82	-34	-49	0	-1 117	-1 166

Note 28. – Résultat exceptionnel

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Produits exceptionnels	545	4 936
Charges exceptionnelles	-587	-130
Résultat exceptionnel	-42	4 806

Ce poste enregistre les opérations exceptionnelles pouvant survenir dans le cadre de l’activité des différents services de la Banque.

Le montant des charges exceptionnelles représente 587 milliers d’euros. Le montant des produits exceptionnels s’élève à 545 milliers d’euros.

Note 29. – Régime fiscal et impôt sur les bénéfices

Intégration fiscale mutualiste. — La Banque Populaire Côte d’Azur est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

Au 31 décembre 2015, le sous-groupe Banque Populaire Côte d’Azur est constitué par :

— la Banque Populaire Côte d’Azur, société mère ;

— les Sociétés de Caution Mutuelle, sociétés mères ;

— la SASU Foncière Victor Hugo, filiale détenue à 100 % par la Banque Populaire Côte d’Azur ;

— la SASU Société Méditerranéenne d’Investissement (SMI), filiale détenue à 100 % par la Banque Populaire Côte d’Azur.

Régime fiscal - Les impôts différés actifs ne sont pas comptabilisés dans les comptes sociaux. Cela concerne notamment les impôts différés actifs résultant des décalages temporaires sur des contributions obligatoires comme la participation des salariés, dont la prise en compte fiscale est reportée d’un exercice sur l’autre. En termes de procédure, les impôts différés passifs significatifs font l’objet d’une provision ; aucune dotation aux provisions de ce type n’a été constituée sur l’exercice 2015.

L’ensemble des opérations a été soumis au traitement fiscal réglementaire en vigueur, aussi bien au niveau du résultat courant que du résultat exceptionnel. La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés exigible dû au titre de l’exercice. Le taux d’impôt est de 38% au 31.12.2015.

Détail des impôts sur le résultat 2015 :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015
Bases imposables aux taux de	33,33 %	19 %	15 %
Au titre du résultat courant	28 836		68
Au titre du résultat exceptionnel
Imputation des déficits	0		0
Bases imposables	28 836		68
Impôt correspondant	9 612		10
+ Contributions 3,3 %	292
+ Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014)	1 028
- Déductions au titre des crédits d'impôts*	-74
Impôts des succursales	1 186
Remboursement impôts par filiales	-1 529
Autres	-419
Impôt comptabilisé	10 096	0	10
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales	-52
Provisions pour impôts	-546
Total	9 498	0	10

Note 30. – Bénéfice comptable et bénéfice financier de l’exercice

Le Bénéfice Net Comptable de l’exercice s’élève à 26,81 millions d’euros. Le passage de ce résultat comptable au résultat financier s’effectue par la méthode dite des marges en retraitant le résultat comme s’il n’existait pas de comptabilité sociale (opérations de location d’immobilisations) mais uniquement une comptabilité financière (opérations de prêts à la clientèle).

L’écart entre le résultat comptable et le résultat financier représente cette année une reprise de réserve latente d’un montant de 2 023 milliers d’euros qui, retranchée au bénéfice net comptable, permet de constituer le bénéfice financier soit 24,79 millions d’euros.

Afin d’obtenir le bénéfice financier net d’impôt, il faut déduire l’IS sur la dotation à la réserve latente, soit :

	(En milliers d’Euros)
Bénéfice financier	24 790
IS sur dotation réserve latente	+ 769
Bénéfice financier net d’impôt	25 559

Note 31 : Projet d’affectation du résultat

L'Assemblée Générale, constate que le Bénéfice Net Comptable de l'exercice s'élève à 26 810 011,87 €. Elle décide de l’affecter de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice	26 810 011,87€
Augmenté du report à nouveau (créditeur)	5 251,64 €
Diminué de l’affectation à la Réserve Légale	1 340 764,00€
Pour former un bénéfice à répartir de	25 474 499,51€
Sur lequel l’Assemblée décide d’attribuer
Aux parts sociales, un intérêt de 1,80%, soit	3 395 000,00 €
Affectation à la réserve statutaire	2 681 526,00 €
Affectation à la réserve libre	19 397 973,51 €

2.2.6. Autres informations :

Honoraires des Commissaires aux comptes. — Les honoraires comptabilisés au titre de l’audit des Commissaires aux comptes pour l’exercice 2014 s’élèvent à 196 milliers d’euros TTC pour la Banque Populaire Côte d’Azur, répartis de la manière suivante :

– Cabinet Lucchesi : 74 milliers d’euros

– Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit : 112 milliers d’euros

	PWC				Lucchesi				Total
	2015		2014		2015		2014		2015		2014
	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit
CAC, examen des comptes individuels et consolidés	111,66	100 %	116,27	100 %	74,45	100 %	78,28	100 %	186,10	100 %	194,55	100 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du CAC	0,00	0 %	0,00	0 %	0,00	0 %	0,00	0 %	0,00	0 %	0,00	0 %
Total	111,66	100 %	116,27	100 %	74,45	100 %	78,28	100 %	186,10	100 %	194,55	100 %

Rémunération des organes d’administration et de direction. — Le montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration a été de 55 milliers d’euros pour l’année 2015.

La rémunération des membres des organes de direction n’est pas donnée car cela reviendrait à communiquer une information individuelle.

Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) la Banque Populaire Côte d’Azur établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Implantations dans les pays non coopératifs. — Au 31 décembre 2015, le Banque Populaire Côte d’Azur n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

2.3. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels

(Exercice clos le 31 décembre 2015)

Aux sociétaires

BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR

457, Promenade des Anglais

06200 Nice

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire Côte d’Azur tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels.

Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2.2 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2015.

II. Justification des appréciations.

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

— Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque Populaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

— Valorisation des autres titres et des instruments financiers : Votre Banque Populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Banque Populaire et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Banque Populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.2.2 et 2.2.3 (note 10) de l’annexe.

— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.2.2 et 2.2.3 (note 10) de l’annexe donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques.

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Neuilly-sur-Seine et Nice, le 4 avril 2016.

Les Commissaires aux comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit :
Agnès Hussherr	Philippe Lucchesi.

III. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion sur les comptes sociaux et consolidés est disponible au siège social sur simple demande.

1602913

29/04/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Populaire Côte D'azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1685
Texte de l'annonce :

1601685

29 avril 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°52

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social : 457, Promenade des Anglais, B.P. 247, 06292 Nice Cedex 03

955 804 448 R.C.S. Nice

Situation au 31 mars 2016.

(En milliers d'Euros)

Actif	Montant
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.	73 942
Effets Publics et Valeurs assimilées	0
Créances sur les Établissements de Crédit	717 569
Opérations avec la clientèle	3 734 749
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	690 624
Actions et Autres Titres à revenu variable	0
Participations et autres titres détenus à long terme	192 921
Parts dans les entreprises liées	5 488
Crédit bail et location avec option d'achat	165 413
Location simple	10 010
Immobilisations Incorporelles	17 008
Immobilisations corporelles	35 363
Capital souscrit non versé	0
Actions propres	0
Comptes de négociation et de règlement	0
Autres Actifs	59 092
Comptes de Régularisation	73 604
TOTAL ACTIF	5 775 783

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les Établissements de Crédit	793 712
Opérations avec la clientèle	3 841 242
Dettes représentées par un titre	447 189
Autres Passifs	42 942
Comptes de Régularisation	161 875
Comptes de négociation et de règlement	0
Provisions	46 776
Dettes subordonnées	12 001
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	57 053
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)	372 993
Capital souscrit	193 729
Primes d'émission	0
Réserves	178 351
Écarts de réévaluation	0
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	908
Report à nouveau (+/-)	5
TOTAL PASSIF	5 775 783

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	242 644
Engagements de garantie	153 581
Engagements sur titres	321
Engagements reçus
Engagements de financement	0
Engagements de garantie	1 247 423
Engagements sur titres	321

1601685

29/01/2016 : Publications périodiques (74C)

1600130

29 janvier 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°13

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Siège social: 457, Promenade des Anglais, B.P. 247, 06292 Nice Cedex 03

955 804 448 R.C.S. Nice

Situation au 31 décembre 2015

(En milliers d'Euros)

Actif	Montant
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.	100 212
Effets Publics et Valeurs assimilées	0
Créances sur les Établissements de Crédit	775 174
Opérations avec la clientèle	3 653 742
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	709 592
Actions et Autres Titres à revenu variable	0
Participations et autres titres détenus à long terme	192 921
Parts dans les entreprises liées	5 488
Crédit bail et location avec option d'achat	176 849
Location simple	11 055
Immobilisations Incorporelles	16 754
Immobilisations corporelles	34 166
Capital souscrit non versé	0
Actions propres	0
Comptes de négociation et de règlement	0
Autres Actifs	53 566
Comptes de Régularisation	81 666
TOTAL ACTIF	5 811 185

Passif	Montant
Banques centrales , ccp	0
Dettes envers les Établissements de Crédit	752 247
Opérations avec la clientèle	3 880 562
Dettes représentées par un titre	488 360
Autres Passifs	44 774
Comptes de Régularisation	155 082
Comptes de négociation et de règlement	0
Provisions	50 043
Dettes subordonnées	12 003
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	57 053
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)	371 061
Capital souscrit	191 797
Primes d'émission	0
Réserves	178 351
Écarts de réévaluation	0
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	908
Report à nouveau (+/-)	5
TOTAL PASSIF	5 811 185

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	233 775
Engagements de garantie	149 334
Engagements sur titres	285
Engagements reçus :
Engagements de financement	1 000
Engagements de garantie	1 208 474
Engagements sur titres	285

1600130

23/10/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Populaire Côte D'azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4818
Texte de l'annonce :

1504818

23 octobre 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°127

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Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire

et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 457, promenade des Anglais – B.P. 247 – 06292 Nice Cedex 03.

955 804 448 R.C.S. Nice.

Situation au 30 Septembre 2015.

(En milliers d'Euros)

ACTIF	Montant
Caisse, Banques Centrales, CCP	67 267
Effets Publics et Valeurs assimilées	0
Créances sur les Établissements de Crédit	913 952
Opérations avec la clientèle	3 740 869
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	731 015
Actions et Autres Titres à revenu variable	0
Participations et autres titres détenus à long terme	192 283
Parts dans les entreprises liées	5 488
Crédit bail et location avec option d'achat	189 214
Location simple	13 196
Immobilisations Incorporelles	16 665
Immobilisations corporelles	33 834
Capital souscrit non versé	0
Actions propres	0
Comptes de négociation et de règlement	0
Autres Actifs	55 540
Comptes de Régularisation	63 293
TOTAL ACTIF	6 022 616

PASSIF	Montant
Banques centrales, ccp	0
Dettes envers les Établissements de Crédit	764 182
Opérations avec la clientèle	3 990 414
Dettes représentées par un titre	565 563
Autres Passifs	58 307
Comptes de Régularisation	139 279
Comptes de négociation et de règlement	0
Provisions	51 619
Dettes subordonnées	25 007
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	57 053
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)	371 192
Capital souscrit	191 649
Primes d'émission	0
Réserves	178 351
Écarts de réévaluation	0
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	1 187
Report à nouveau (+/-)	5
TOTAL PASSIF	6 022 616

HORS-BILAN	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	199 619
Engagements de garantie	144 378
Engagements sur titres	398
Engagements reçus :
Engagements de financement	1 000
Engagements de garantie	1 197 193
Engagements sur titres	398

1504818

29/07/2015 : Publications périodiques (74C)

1504084

29 juillet 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°90

Publications périodiques
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BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

Et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 457, Promenade des Anglais B.P. 247 - 06292 Nice Cedex 03

955 804 448 R.C.S. Nice

Situation au 30 Juin 2015

(En milliers d'Euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, ccp	78 022
Effets Publics et Valeurs assimilées	0
Créances sur les Établissements de Crédit	789 111
Opérations avec la clientèle	3 767 660
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	757 014
Actions et Autres Titres à revenu variable	0
Participations et autres titres détenus à long terme	191 914
Parts dans les entreprises liées	5 488
Crédit bail et location avec option d'achat	203 032
Location simple	12 700
Immobilisations incorporelles	16 370
Immobilisations corporelles	33 382
Capital souscrit non versé	0
Actions propres	0
Comptes de négociation et de règlement	0
Autres actifs	57 064
Comptes de Régularisation	62 000
Total actif	5 973 757

Passif	Montant
Banques centrales, ccp	0
Dettes envers les Établissements de Crédit	776 932
Opérations avec la clientèle	3 893 207
Dettes représentées par un titre	589 426
Autres passifs	53 758
Comptes de Régularisation	139 362
Comptes de négociation et de règlement	0
Provisions	53 304
Dettes subordonnées	40 012
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	57 053
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	370 703
Capital souscrit	191 160
Primes d'émission	0
Réserves	178 351
Écarts de réévaluation	0
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	1 187
Report à nouveau (+/-)	5
Total passif	5 973 757

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	175 904
Engagements de garantie	144 626
Engagements sur titres	539
Engagements reçus
Engagements de financement	1 000
Engagements de garantie	1 199 691
Engagements sur titres	539

1504084

08/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2829
Texte de l'annonce :

1502829

8 juin 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR

Société anonyme coopérative à capital variable, loi du 13 mars 1917 et textes subséquents.

Siège social : 457, promenade des Anglais, 06292 Nice Cedex 3.

955 804 448 R.C.S. Nice.

I. — Comptes consolidés.

En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) la BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

1.1. — Comptes consolidés au 31 décembre 2014

(avec comparatif au 31 décembre 2013)

1.1.1. Bilan consolidé.

(En milliers d'Euros.)

Actif	Notes 1.2.5	31/12/2014	31/12/2013
Caisse, banques centrales		46 516	68 853
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	Note 1	80 868	91 474
Instruments dérivés de couverture	Note 2	32 286	15 828
Actifs financiers disponibles à la vente	Note 3	410 251	424 947
Prêts et créances sur les établissements de crédit	Note 5	815 648	689 786
Prêts et créances sur la clientèle	Note 5	4 397 357	4 626 600
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux			0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Note 7	53 146	53 146
Actifs d'impôts courants	Note 8	7 205	4 524
Actifs d'impôts différés	Note 8	13 992	14 941
Comptes de régularisation et actifs divers	Note 9	161 050	121 038
Actifs non courants destinés à être cédés	Note 10	16 346	35 065
Participation aux bénéfices différée		0	0
Participations dans les entreprises mises en équivalence		0	0
Immeubles de placement	Note 11	1 856	1 969
Immobilisations corporelles	Note 12	47 506	47 908
Immobilisations incorporelles	Note 12	2 317	1 286
Ecarts d'acquisition		0	0
Total de l'actif		6 086 344	6 197 365

Passif	Notes 1.2.5	31/12/2014	31/12/2013
Banques centrales		0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		38 468	37 225
Instruments dérivés de couverture		53 702	49 490
Dettes envers les établissements de crédit	Note 13	876 845	838 088
Dettes envers la clientèle	Note 13	3 752 469	3 699 524
Dettes représentées par un titre	Note 14	624 253	899 643
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		0	0
Passifs d'impôts courants		0	2 684
Passifs d'impôts différés		843	2 831
Comptes de régularisation et passifs divers	Note 15	163 450	131 463
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés		0	0
Provisions techniques des contrats d'assurance		0	0
Provisions	Note 16	44 292	42 200
Dettes subordonnées	Note 17	41 619	41 842
Capitaux propres	Note 18	490 403	452 375
Capitaux propres part du groupe		490 403	452 375
Capital et primes liées		188 490	165 599
Réserves consolidées		242 983	220 311
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		36 315	39 937
Résultat de l'exercice		22 615	26 528
Participations ne donnant pas le contrôle		0	0
Total du passif		6 086 344	6 197 365

La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes du groupe Banque Populaire Côte d’Azur.

1.1.2. Compte de résultat consolidé.

(En milliers d'Euros)	Notes 1.2.6	Exercice 2014	Exercice 2013
Intérêts et produits assimilés	Note 19	205 397	215 444
Intérêts et charges assimilées	Note 19	-97 281	-99 670
Commissions (produits)	Note 20	84 062	86 002
Commissions (charges)	Note 20	-14 820	-14 007
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	Note 21	-6 995	14 877
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	Note 22	12 793	-157
Produits des autres activités	Note 23	6 095	10 742
Charges des autres activités	Note 23	-7 041	-7 927
Produit net bancaire		182 210	205 304
Charges générales d'exploitation	Note 24	-124 919	-126 376
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		-6 859	-6 779
Résultat brut d'exploitation		50 432	72 149
Coût du risque	Note 25	-23 144	-31 927
Résultat d'exploitation		27 288	40 222
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		0	0
Gains ou pertes sur autres actifs	Note 26	3 813	176
Variations de valeur des écarts d'acquisition		0	0
Résultat avant impôts		31 101	40 398
Impôts sur le résultat	Note 27	-8 486	-13 870
Résultat net		22 615	26 528
Participations ne donnant pas le contrôle		0	0
Résultat net part du groupe		22 615	26 528

La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes du groupe Banque Populaire Côte d’Azur.

1.1.3. Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

(En milliers d’Euros)	Exercice 2014	Exercice 2013
Résultat net	22 615	26 528
Ecarts de revalorisation sur régimes à prestations définies	-6 550	2 600
Effet d’impôt des écarts de revalorisation sur régimes à prestations définies	2 255	-895
Eléments non recyclables en résultat	-4 295	1 705
Écarts de conversion	0	0
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	-2 606	6 459
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	3 317	3 660
Impôts	-37	-3 626
Eléments recyclables en résultat	674	6 493
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence	0	0
Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d’impôts)	-3 621	8 198
Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres	18 994	34 726
Part du groupe	18 994	34 726
Participations ne donnant pas le contrôle	0	0

La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes du groupe Banque Populaire Côte d’Azur.

1.1.4. Tableau de variation des capitaux propres.

(En millions d’Euros)	Capital et primes liées		Titres super subordonnés à durée indéterminée	Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				Résultat net part du groupe	Total capitaux propres part du groupe	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres consolidés
	Capital	Primes			Réserves de conversion	Variation de juste valeur des instruments financiers
	Capital	Primes			Réserves de conversion	Ecart de réévaluation sur les passifs sociaux	Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture
Capitaux propres au 1er janvier 2013	197 008	73 743	0	233 192	0	-3 106	40 230	-5 385	0	535 682	0	535 682
Distribution				-5 170						-5 170	0	-5 170
Augmentation de capital	54									54	0	54
Remboursement de TSS										0	0	0
Rémunération TSS										0	0	0
Intérêts minoritaires										0	0	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						1 705	4 116	2 377		8 198	0	8 198
Résultat									26 528	26 528	0	26 528
Autres variations	-31 463	-73 743		-7 711						-112 917	0	-112 917
Capitaux propres au 31 décembre 2013	165 599	0	0	220 311	0	-1 401	44 346	-3 008	26 528	452 375	0	452 375
Affectation du résultat de l’exercice 2013				26 528					-26 528	0		0
Reclassements										0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2014	165 599	0	0	246 839	0	-1 401	44 346	-3 008	0	452 375		452 375
Distribution				-3 855						-3 855		-3 855
Augmentation de capital	22 891									22 891		22 891
Remboursement de TSS										0		0
Rémunération TSS										0		0
Intérêts minoritaires										0		0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres nets d’impôts différés						-4 295	-1 512	2 187		-3 620		-3 620
Résultat									22 615	22 615		22 615
Autres variations										0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2014	188 490	0	0	242 984	0	-5 696	42 834	-821	22 615	490 406	0	490 406

1.1.5. Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d'Euros)	Exercice 2014	Exercice 2013
Résultat avant impôts	31 101	40 398
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	6 933	6 871
Dépréciation des écarts d'acquisition	0	0
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance)	-4 591	18 792
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence		0
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement	-10 229	-1 034
Produits/charges des activités de financement		0
Autres mouvements	-37 153	21 779
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts	-45 040	46 408
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-39 854	36 936
Flux liés aux opérations avec la clientèle	288 682	36 100
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers	-253 631	-44 613
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers	6 219	28 567
Impôts versés	-14 322	-16 590
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-12 906	40 400
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	-26 845	127 206
Flux liés aux actifs financiers et aux participations	57 259	26 159
Flux liés aux immeubles de placement	55	-59
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-3 675	-15 553
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	53 639	10 547
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)	-72	-133 651
Flux de trésorerie provenant des activités de financement	-223	-123
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	-295	-133 774
Effet de la variation des taux de change (D)
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)	26 499	3 979
Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)	68 853	42 475
Caisse et banques centrales (actif)	68 853	42 475
Banques centrales (passif)	0	0
Opérations à vue avec les établissements de crédit	5 949	28 348
Comptes ordinaires débiteurs (2)	56 812	63 996
Comptes et prêts à vue	0	0
Comptes créditeurs à vue	-50 863	-35 648
Opérations de pension à vue	0	0
Trésorerie à l'ouverture	74 802	70 823
Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)	46 516	68 853
Caisse et banques centrales (actif)	46 516	68 853
Banques centrales (passif)	0	0
Opérations à vue avec les établissements de crédit	54 785	5 949
Comptes ordinaires débiteurs (2)	106 546	56 812
Comptes et prêts à vue	0	0
Comptes créditeurs à vue	-51 761	-50 863
Opérations de pension à vue		0
Trésorerie à la clôture	101 301	74 802
Variation de la trésorerie nette	26 499	3 979

1.2. Notes annexes aux comptes consolidés annuels.

1.2.1. Cadre général.

a. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,51%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

— les filiales et participations financières.

b. Mécanisme de Garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

c. Événements significatifs :

Opération de titrisation interne au groupe BPCE. — Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Cette opération permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

d. Événements postérieurs à la clôture. — Néant.

1.2.2. Normes comptables applicables et comparabilité :

Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

(Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.)

Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2014 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, et plus particulièrement :

— Nouvelles normes sur la consolidation, IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités »

La Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 le règlement (UE) n°1254/2012 relatif aux normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » et le 4 avril 2013 le règlement (UE) n°313/2013 relatif aux dispositions transitoires applicables à ces nouvelles normes. Concernant les informations à fournir pour les entités structurées non consolidées, les amendements suppriment l’obligation de présenter une information comparative pour les périodes précédentes à celle où la norme IFRS 12 est appliquée pour la première fois.

Les normes IFRS 10 et IFRS 11 sont appliquées de manière rétrospective. Les impacts de la première application de ces normes sur les états financiers au 31 décembre 2013 sont présentés en note 2.3. Cette dernière phrase ne concerne pas les Caisses d’Epargne qui réalisent leurs 1ers comptes consolidés.

En conséquence de ces nouvelles normes, la Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 la modification du règlement (CE) n°1126/2008 concernant les normes IAS 27 « États financiers individuels » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ».

IFRS 12 vise à améliorer l’information à fournir au titre des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées. L’application de la norme IFRS 12 se traduit, dans les comptes du 31 décembre 2014, par un enrichissement de l’information produite sur les intérêts du Groupe BPCE dans les entités structurées non consolidées et les autres entités. Ces principaux enrichissements sont présentés en note 2.3.

La Commission européenne a également adopté le 20 novembre 2013 le règlement 1174/2013 concernant les amendements aux normes internationales d'information financière IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » et IAS 27 modifié « États financiers individuels »

— Amendement à IAS 32 « Présentation : Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers »

La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2012 le règlement (UE) n°1256/2012, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant notamment adoption de modifications à la norme IAS 32. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014 de manière rétrospective, clarifient les règles relatives à la présentation compensée au bilan d’actifs ou de passifs financiers.

Ces clarifications portent notamment sur les notions de « droit juridiquement exécutoire de compenser » et de « règlement simultané ».

— Amendement à IAS 39 et IFRS 9 « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture »

La Commission européenne a adopté le 19 décembre 2013 le règlement (UE) n°1375/2013, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant adoption de modifications apportées à la norme IAS 39. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014, permettent par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation d’une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires. Cet amendement n’a pas eu d’impact significatif dans les comptes du groupe.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Le Groupe BPCE n’a pas appliqué par anticipation IFRIC 21 « Droits ou taxes » en 2014. Cette interprétation de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique.

Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe nait de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint.

Le Groupe BPCA appliquera donc l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes consolidés, ainsi que dans les comptes sociaux, à compter du 1er janvier 2015. Son application au 1er janvier 2014 aurait eu un impact net d’impôt différé estimé à cette date de 850 milliers d’euros sur les capitaux propres au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Pour cette taxe, l’impact sur le résultat 2014 est de 702 milliers d’euros.

Première application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 :

— La norme IFRS 10 remplace la norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » pour la partie relative aux états financiers consolidés et l’interprétation SIC 12 « Consolidation - Entités ad hoc. Elle définit un modèle unique de contrôle applicable à l’ensemble des entités qu’il s’agisse ou non d’entités structurées. Le contrôle d’une entité doit désormais être analysé au travers de trois critères cumulatifs : le pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité, l’exposition aux rendements variables de l’entité et le pouvoir d’influencer les rendements variables obtenus de l’entité.

— La norme IFRS 11 se substitue à la norme IAS 31 « Participations dans les coentreprises » et SIC 13 « Entités contrôlées en commun – apports non monétaires par des co-entrepreneurs ». Elle fonde la comptabilisation des partenariats sur leur substance, rendant ainsi nécessaire l’analyse des droits et obligations de l’accord conjoint.

L’application de ces nouvelles normes n’a aucun impact sur le bilan, le compte de résultat consolidé, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et sur le tableau de flux de trésorerie.

Le groupe a également conduit une analyse sur les informations présentées en annexe des comptes consolidés et a amendé certaines d’entre elles afin de répondre aux obligations d’informations prévues par la norme IFRS 12.

La note 1.2.16 sur le périmètre de consolidation A été amendée et complétée en application de la norme IFRS 12.

De nouvelles notes sont intégrées au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées (note 1.2.17).

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2014, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 1.2.4) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 1.2.4) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 1.2.4) ;

— les impôts différés (note 1.2.4).

Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2014. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 26 février 2015. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 26 mai 2015.

1.2.3. Principes et méthodes de consolidation :

— Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation : Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPCA figure en note 1.2.16 – Périmètre de consolidation.

Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCA sont consolidées par intégration globale.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

— des activités bien circonscrites ;

— des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

Avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, le groupe possédait le contrôle exclusif lorsqu’il était en mesure de diriger les politiques opérationnelle et financière d’une entité afin de tirer avantage de ses activités. Cette définition s'appliquait à toutes les entités, à l'exception des entités ad hoc pour lesquelles l'interprétation SIC 12 introduisait des indicateurs de contrôle. L'appréciation du contrôle était fondée sur les droits de vote selon IAS 27, tandis que SIC 12 accordait une grande importance aux droits à la majorité des avantages économiques et aux expositions à la majorité des risques relatifs à l’entité ad hoc.

Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre.

Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. — Néant.

Participations dans des activités conjointes. — Néant.

Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

1.2.4. Principes comptables et méthodes d’évaluation :

Actifs et passifs financiers :

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la juste valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

En cas de restructuration suite aux difficultés financières du débiteur, le prêt est considéré comme un encours déprécié au sens d’IAS 39 et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d'expert lorsqu'il n'y a plus d'incertitude sur la capacité de l'emprunteur à honorer ses engagements.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés au prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

— Titres : A l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :

— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;

— et les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 1.2.5 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leurs échéances, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les 2 années suivantes. Parmi les exceptions à cette règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— le regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible; soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Lorsque un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste " Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ".

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 1.2.5.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

– sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

– l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

– si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 1.2.5 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

— Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

– Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

– Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

– Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

— Instruments dérivés et comptabilité de couverture : Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

– il est réglé à une date future.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) :

BPCAZ utilise 2 méthodes de documentation :

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux révisable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

L'efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test rétrospectif permet de calculer l'efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Documentation en couverture de juste valeur : Le groupe BPCAz documente sa macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union Européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

– un test d’assiette: pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.

Détermination de la juste valeur :

— Principes généraux : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement ou risque de notre propre défaut sur nos opérations de dérivés). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution n’a pas généré d’impact significatif sur les comptes du groupe : au 31 décembre 2014, les montants de CVA et de DVA sont négatifs pour un montant inférieur à 60 milliers d’euros.

— Juste valeur en date de comptabilisation initiale : Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

Hiérarchie de la juste valeur :

Juste valeur de niveau 1 et notion de marche actif :

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

– une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

– une baisse significative du volume des transactions ;

– une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

– une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

– une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

– une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

– des écarts très importants entre le prix vendeur (BID) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)

Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Juste valeur de niveau 2 :

– les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

– les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

- les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

- les volatilités implicites,

– les « spreads » de crédit ;

– les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)

— Instruments dérivés de niveau 2 :

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

– les swaps de taux standards ou CMS ;

– les accords de taux futurs (FRA) ;

– les swaptions standards ;

– les caps et floors standards ;

– les achats et ventes à terme de devises liquides ;

– les swaps et options de change sur devises liquides ;

– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

— Instruments non dérivés de niveau 2 :

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;

– le paramètre est alimenté périodiquement ;

– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

– les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option.

Juste valeur de Niveau 3 :

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement:

– les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement… ;

– certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

– les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

Transferts entre niveaux de juste valeur. — Il n’y a pas eu de transfert de niveau de juste valeur sur l’exercice 2014 au sein de l’Etablissement.

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (« DAY ONE PROFIT »). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.

Au 31 décembre2014, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler.

Cas particuliers :

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Au 31 décembre2014, la valeur nette comptable s’élève à 178 millions d’euros pour les titres BPCE.

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

— Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur :

Il s’agit notamment :

– des passifs exigibles à vue ;

– des prêts et emprunts à taux variable ;

– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

— Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. A défaut, comme pour la clientèle de détail, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

Dépréciation des actifs financiers :

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l'examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d'événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

— Dépréciation des prêts et créances : La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

– ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

– les dépréciations sur base individuelle ;

– les dépréciations sur base de portefeuilles.

Reclassements d’actifs financiers :

Plusieurs reclassements sont autorisés :

— Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » :

— Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

– reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

– reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d'un titre auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

— Immeubles de placement : Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

– il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise,

– le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

Composants	Durée d’utilité
Terrain	NA
Façades non destructibles	NA
Façades / couverture / étanchéité	10-25 ans
Fondations / ossatures	25- 50 ans
Ravalement	10-20 ans
Équipements techniques	10 ans
Aménagements intérieurs	10 ans

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.