AUTISME & FAMILLES

Entreprise

AUTISME & FAMILLES
Dernière mise à jour : 12/05/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/05/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38134409200170 / Siren : 381344092 / NIC : 00170
N° de TVA : FR 29 381344092
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10C : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’adultes handicapés et d’autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d’accueil spécialisé (MAS), foyer d’accueil médicalisé (FAM)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
AUTISME & FAMILLES
Adresse :
4 Rue JULES FERRY
62220 CARVIN
Liens de succession de l'établissement :
12/05/2015 : Succession
Prédécesseur : AUTISME & FAMILLES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
12/06/2023 : Avenant N°2 à l'Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la QVCT signé le 23 juillet 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06223009698
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2023
Date de dépôt : 22/06/2023
Date du texte : 12/06/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 23/07/2024
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTISME & FAMILLES
Siret : 38134409200170
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
02/12/2022 : Accord Forfait Mobilité Durable
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008486
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/12/2022
Date de dépôt : 07/12/2022
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTISME & FAMILLES
Siret : 38134409200170
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
30/11/2022 : Avenant N°7 à l'Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail signé le 6 octobre 2016
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06222008421
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTISME & FAMILLES
Siret : 38134409200170
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
30/11/2022 : Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008418
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTISME & FAMILLES
Siret : 38134409200170
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
11/05/2022 : Avenant n°6 Accord Collectif relatif à l'organisation du temps de travail signé le 6 octobre 2016
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06222007448
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 11/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTISME & FAMILLES
Siret : 38134409200170
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 055 - Travail de nuit

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
12/04/2022 : Accord collectif relatif aux entretiens professionnels
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222007315
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 12/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTISME & FAMILLES
Siret : 38134409200170
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1991
Dénomination : AUTISME & FAMILLES
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
Identifiant association RNA : W595004267
Association : AUTISME & FAMILLES
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
28/06/2018 : dénomination
Dénomination : AUTISME & FAMILLES
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00170
14/06/2014 : dénomination
Dénomination : AUTISME 59-62
03/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00105
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
26/06/2007 : code NIC
Code NIC : 00097
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SESAME AUTISME NORD PAS DE CALAIS
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)

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