APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES SARL (fermée)

Entreprise

APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES SARL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42501157400026 / Siren : 425011574 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 95 425011574
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/07/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
Coordonnées de l'établissement :
APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES SARL
Adresse :
12 bis GRANDE RUE
90160 PEROUSE
Historique de l'établissement :
24/04/2012 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Fermé
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev1 : 45.3F)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2004 : Succession
Prédécesseur : APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1999
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES SARL
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Sigle : ATE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/11/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2335
NOJO : 000009001105365
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001105365

Jugement de clôture du 2018-11-06
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Belfort 425 011 574
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES
Sigle : ATE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2018 : Radiation

Annonce N°1290
NOJO : 0009001MYG98300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Belfort 425 011 574
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES
Sigle : ATE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 150000.00 EUR
13/09/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1519
NOJO : BXA13249000589K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900166148

Avis de dépôt du 3 septembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 425 011 574
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES
Sigle : ATE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3407
NOJO : BXA12124003002G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900156184

Jugement d'ouverture du 24 avril 2012
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 425 011 574
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES
Sigle : ATE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Adresse :
12B Grande rue
90160 Pérouse
28/08/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°609
NOJO : BXA11234001566Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2011
Publication légale : La terre de chez nous, le 06/08/2011
Oppositions : Pour la validité au fonds partiellement cédé et pour la correspondance chez l'acquéreur, 23 Philibert Delorme 75016 PARIS

Numéro d'identification : RCS Paris 301 340 584
Dénomination : SAVELYS
Sigle : CGST-SAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 425 011 574
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12544
NOJO : BXC111780066172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 425 011 574
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES
Sigle : ATE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10229
NOJO : BXC10169007426U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 425 011 574
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES
Sigle : ATE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12B Grande rue
90160 Pérouse
30/09/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°968
NOJO : BXA09266000383K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2009
Publication légale : La terre de chez nous, le 05/09/2009
Oppositions : SOCIETE ATE - 12 bis Grande Rue 90160 PEROUSE pour la validité SAVELYS - 5 rue François 1er 75008 PARIS pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Bobigny 301 340 584
Dénomination : SAVELYS
Sigle : CGST-SAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Établissement complémentaire :
Activité : Entrentien et dépannage d'appareils de chauffage
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.

Adresse :
12 b Grande rue
90160 Pérouse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 425 011 574
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9149
NOJO : BXC08188005731Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 425 011 574
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES
Sigle : ATE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12B Grande rue
90160 Pérouse
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12694
NOJO : BXC08212027419M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 425 011 574
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES
Sigle : ATE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12B Grande rue
90160 Pérouse
01/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3648
NOJO : BXB080500044815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 425 011 574
Dénomination : APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 150000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
01/08/2004 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF1993 : 45.3F)
Représentants légaux :
25/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Type : Personne Physique

Nom : HANTZ Alain
Né le 24/11/1951 à DELLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue du Moulin
90110 Saint-Germain-le-Châtelet
FRANCE
Dépôts des actes :
20/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°2021 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°1478 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°576 déposé le 12/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°576 déposé le 12/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°1021 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°154 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°21 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°21 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°104 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 12B GRANDE RUE 90160 PEROUSE
16/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°730 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°730 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°730 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°104 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°104 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°21 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°154 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°576 déposé le 12/03/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°1478 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
25/02/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Type : Siège

Adresse :
12B Grande rue
90160 Pérouse
FRANCE
25/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Type : Etablissement principal

Adresse :
12B Grande rue
90160 Pérouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : Achat vente locations installations travaux ou tout entretien ou réparation des appareils Lies au chauffage, sanitaire, climatisation régulation
Origine du fonds : Achat
onds acquis par acha - récédent propriétair - ANTZ ALAI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/02/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3496
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/09/2011
25/02/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1616
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 24/04/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31 mai 2012 contre APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES (SARL), a désigné en qualité de liquidateur : Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT et fixe provisoirement au 31/03/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 24/04/2012
25/02/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 770
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES (SARL). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015
Personnes morales :
25/02/2015 : APPLICATIONS TECHNIQUES ENERGIES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ATE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°1410 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°1470 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°1503 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°801 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°313 déposé le 24/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°684 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°726 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°329 déposé le 10/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°321 déposé le 14/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°506 déposé le 05/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00170
Dépôt : N°165 déposé le 05/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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