Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/2021
Dénomination usuelle : ACM
Siège de l'unité légale : non
Siret : 90349564600015 / Siren : 903495646 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 42 903495646
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/12/2022
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L :
ACTIVITÉS IMMOBILIÈRESCette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z :
Activités des marchands de biens immobiliersCette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains
Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15