ACA

Entreprise

ACA
Dernière mise à jour : 01/01/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/05/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 85119433200017 / Siren : 851194332 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 2 851194332
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
ACA
Adresse :
15 Rue DES VIGNERONS
25480 PIREY
Historique de l'établissement :
01/01/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2020 : Succession
Prédécesseur : VERDON CONSEILS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/05/2019
Dénomination : ACA
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1097
NOJO : 2501MYG26863600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 851 194 332
Dénomination : ACA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1163
NOJO : 2501MYG25321200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 851 194 332
Dénomination : ACA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1715 - rectificatif
Annule l'annonce N°1129, numéro de parution 20210097, BODACC C publiée le 2021-05-19
NOJO : 2501MYG24695300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 851 194 332
Dénomination : ACA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1129
NOJO : 2501MYG23930000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 851 194 332
Dénomination : ACA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°786
NOJO : 002501MYG231369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 17/07/2020
Oppositions : Election de domicile : SELARL CALLIER-COLLAS 2 Rue Auguste et Louis Lumière 25000 Besançon et pour la correspondance : SELARL CALLIER-COLLAS 2 Rue Auguste et Louis Lumière 25000 Besançon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte au thentique en date du 30/06/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue des Mésanges 25220 Thise

Numéro d'identification : RCS Besançon 851 194 332
Dénomination : ACA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COLIN Antoine, David
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 434 662 417
Dénomination : VERDON CONSEILS
06/06/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°399
NOJO : 002501MYG215605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/06/2019
Date de commencement d'activité : 21/05/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 851 194 332
Dénomination : ACA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COLIN Antoine, David
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2190 du 26/05/2023
Numéro de gestion : 2019B00437
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1624 du 08/04/2022
Numéro de gestion : 2019B00437
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 17 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1402 du 17/05/2021
Numéro de gestion : 2019B00437
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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