Portail de la ville
de Saint-Nizier-le-Bouchoux

A.G.D.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34784137100029 / Siren : 347841371 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 65 347841371
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
81.29A-Z : Désinfection, désinsectisation, dératisation
Cette classe comprend :
-les activités de désinfection de locaux et de véhicules et de destruction de parasites Cette classe ne comprend pas :
-la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
Coordonnées de l'établissement :
A.G.D.
Adresse :
ALEX
355 GRANDE RUE

01100 GROISSIAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/1999 : Succession
Prédécesseur : A.G.D.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1988
Dénomination : A.G.D.
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
A.G.D. - Groissiat (siège)A.G.D. - Bellignat (fermé)
Publications au Bodacc :
28/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG37427100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : 000101MYG358110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHALLAMEL Benjamin, Raymond
24/07/2022 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1
NOJO : 000101MYG354420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/1988
Publication légale : La Voix de l'Ain, le 22/07/2021
Oppositions : Election de domicile : NEXEN AVOCATS 1 Avenue de l'Europe Bp 4004 01104 Oyonnax Cedex pour la validité et
Descriptif : Acte en date du 01/07/2022 enregistré au BOURG EN BRESSE le 07/07/2022 sous le numéro 2022 00044896

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROSSIORD Aimé Claude Charlie
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 310 312 848
Nom : GROSSIORD Aimé Claude Charlie
10/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : 000101MYG352959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROSSIORD Aimé Claude Charlie
27/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG34153800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 0101MYG31260300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : 0101MYG28559400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG26092100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°40
NOJO : 010229065100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 010227124300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°36
NOJO : 010224802000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 010222695500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 010220850600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : BXC130630020694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : BXC12048000490I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
355 Grande rue Alex
01100 Groissiat
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : BXC11014001877J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : BXC10042000090G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
355 Grande rue Alex
01100 Groissiat
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°54
NOJO : BXC08034000308O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
355 Grande rue
Alex,
01100 Groissiat
01/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : BXC08056000075P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 841 371
Dénomination : A.G.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
355 Grande rue
Alex,
01100 Groissiat
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
29/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
09/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Type : Personne Physique

Nom : CHALLAMEL (CHALLAMEL) Benjamin, Raymond
Né le 11/10/1988 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
25 Rue de la Gare à Rhien
01590 Lavancia-Epercy
FRANCE
09/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Type : Personne Physique

Nom : CHALLAMEL (CHALLAMEL) Benjamin, Raymond
Né le 11/10/1988 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
25 Rue de la Gare à Rhien
01590 Lavancia-Epercy
FRANCE
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Type : Personne Physique

Nom : GROSSIORD Aime Claude Charlie
Né le 22/02/1955 à NANTUA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 RUE JEAN DONIER
01100 OYONNAX
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°8086 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/08/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°8086 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°6369 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°6369 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°6369 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°6369 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°6369 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°6369 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°6369 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°6369 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
27/06/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°5939 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
27/06/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°5939 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
29/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°26542 déposé le 07/11/2018
Etat : Déposé
29/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°26542 déposé le 07/11/2018
Etat : Déposé
28/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°3183 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital Transfert du siège 355 GRANDE RUE - ALEX - 01100 GROISSIAT
28/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°3183 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
28/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°3183 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
23/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°492 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°492 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°492 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
23/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°492 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
23/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°492 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
23/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°492 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
20/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1512 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1512 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
20/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1512 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
12/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1512 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1512 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
12/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1512 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
13/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°2118 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°2118 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°2118 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/09/1988 : Statuts constitutifs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1957 déposé le 19/09/1988
Etat : Déposé
19/09/1988 : Statuts constitutifs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1957 déposé le 19/09/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1957 déposé le 19/09/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1808 déposé le 28/06/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1512 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°492 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°3183 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital Transfert du siège 355 GRANDE RUE - ALEX - 01100 GROISSIAT
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1808 déposé le 28/06/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1512 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1512 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°492 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°492 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°3183 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°3183 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°3183 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°3183 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°3183 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 355 GRANDE RUE - ALEX - 01100 GROISSIAT
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1808 déposé le 28/06/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1512 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1512 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°492 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°492 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°3183 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°3183 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°3183 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°3183 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°3183 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 355 GRANDE RUE - ALEX - 01100 GROISSIAT
Etablissements :
09/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
355 Grande Rue
Alex
01100 Groissiat
FRANCE
Nom commercial : AGD-AG DESINFECTION-AGD ASSAINISSEMENT-AGD ENVIRONNEMENT
Enseigne : SARL "A.G.D."
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1988
Activité : dératisation, désinfection, vente de produits s'y rapportant, vidange et curage
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétair - ROSSIORD - Aimé Claude Charli
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
355 Grande Rue
Alex
01100 Groissiat
FRANCE
Nom commercial : AGD-AG DESINFECTION-AGD ASSAINISSEMENT-AGD ENVIRONNEMENT
Enseigne : SARL "A.G.D."
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1988
Activité : dératisation, désinfection, vente de produits s'y rapportant, vidange et curage
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétair - ROSSIORD - Aimé Claude Charli
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Type : Siège

Adresse :
355 GRANDE RUE
ALEX
01100 GROISSIAT
FRANCE
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Type : Etablissement principal

Adresse :
355 GRANDE RUE
ALEX
01100 GROISSIAT
FRANCE
Nom commercial : AGD-AG DESINFECTION-AGD ASSAINISSEMENT-AGD ENVIRONNEMENT
Enseigne : SARL "A.G.D."
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1988
Activité : DERATISATION, DESINFECTION, VENTE DE PRODUITS S'Y RAPPORTANT, VIDANGE ET CURAGE
Origine du fonds : Divers
RISE DE LOCATION GERANC - récédent propriétair - ROSSIORD - Aimé Claude Charli
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
09/09/2022 : A.G.D.
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/09/2022 : A.G.D.
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/02/2017 : A.G.D.
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1776 déposé le 24/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1776 déposé le 24/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1936 déposé le 22/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1936 déposé le 22/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°15274 déposé le 30/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°15274 déposé le 30/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°12396 déposé le 19/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°12396 déposé le 19/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°515 déposé le 12/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°515 déposé le 12/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1506 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1506 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1506 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°608 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°608 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°608 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1215 déposé le 09/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1215 déposé le 09/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1215 déposé le 09/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1319 déposé le 25/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1319 déposé le 25/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°1319 déposé le 25/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°903 déposé le 15/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°903 déposé le 15/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°903 déposé le 15/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°776 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°776 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°776 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°34 déposé le 05/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°34 déposé le 05/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°34 déposé le 05/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°222 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°222 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°222 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°368 déposé le 20/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°368 déposé le 20/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°368 déposé le 20/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°73 déposé le 04/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°73 déposé le 04/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°73 déposé le 04/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°366 déposé le 30/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°366 déposé le 30/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°366 déposé le 30/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°179 déposé le 17/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°179 déposé le 17/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°179 déposé le 17/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°93 déposé le 11/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°93 déposé le 11/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°93 déposé le 11/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°6205 déposé le 18/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°6205 déposé le 18/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°6205 déposé le 18/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°365 déposé le 30/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°365 déposé le 30/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°365 déposé le 30/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°183 déposé le 21/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°183 déposé le 21/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°183 déposé le 21/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°276 déposé le 30/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°276 déposé le 30/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°276 déposé le 30/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°213 déposé le 27/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°213 déposé le 27/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°213 déposé le 27/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°323 déposé le 02/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°323 déposé le 02/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°323 déposé le 02/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°185 déposé le 23/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°185 déposé le 23/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°185 déposé le 23/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°4873 déposé le 13/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°4873 déposé le 13/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°4873 déposé le 13/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°50 déposé le 08/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°50 déposé le 08/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°50 déposé le 08/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°749 déposé le 14/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°749 déposé le 14/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00493
Dépôt : N°749 déposé le 14/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2151 du 24/03/2023
Numéro de gestion : 1988B00493
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 1737 1731 021
ATAutres immobilisations corporelles126 53797 71628 82127 228
BHAutres immobilisations financières762762762
BJTOTAL (I)134 472104 88929 58329 011
BLMatières premières, approvisionnements3 3703 3702 699
BXClients et comptes rattachés138 7396 417132 322132 681
BZAutres créances305305305
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00063 205
CFDisponibilités113 611113 611109 471
CHCharges constatées d’avance7 0217 0217 531
CJTOTAL (II)327 4636 417321 046318 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)468 956111 306357 650354 576
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves135 895135 316
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 26716 579
DLTOTAL (I)169 962160 695
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 47271 154
ECTOTAL (IV)187 688193 880
EETOTAL GENERAL (I à V)357 650354 575
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1776 du 24/02/2022
Numéro de gestion : 1988B00493
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 1737 1731 021
ATAutres immobilisations corporelles126 53797 71628 82127 228
BHAutres immobilisations financières762762762
BJTOTAL (I)134 472104 88929 58329 011
BLMatières premières, approvisionnements3 3703 3702 699
BXClients et comptes rattachés138 7396 417132 322132 681
BZAutres créances305305305
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00063 205
CFDisponibilités113 611113 611109 471
CHCharges constatées d’avance7 0217 0217 531
CJTOTAL (II)327 4636 417321 046318 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)468 956111 306357 650354 576
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves135 895135 316
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 26716 579
DLTOTAL (I)169 962160 695
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 47271 154
ECTOTAL (IV)187 688193 880
EETOTAL GENERAL (I à V)357 650354 575
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1936 du 22/02/2021
Numéro de gestion : 1988B00493
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 1737 1731 021
ATAutres immobilisations corporelles126 53797 71628 82127 228
BHAutres immobilisations financières762762762
BJTOTAL (I)134 472104 88929 58329 011
BLMatières premières, approvisionnements3 3703 3702 699
BXClients et comptes rattachés138 7396 417132 322132 681
BZAutres créances305305305
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00063 205
CFDisponibilités113 611113 611109 471
CHCharges constatées d’avance7 0217 0217 531
CJTOTAL (II)327 4636 417321 046318 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)468 956111 306357 650354 576
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves135 895135 316
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 26716 579
DLTOTAL (I)169 962160 695
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 47271 154
ECTOTAL (IV)187 688193 880
EETOTAL GENERAL (I à V)357 650354 575
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 15274 du 30/12/2019
Numéro de gestion : 1988B00493
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 1737 1731 021
ATAutres immobilisations corporelles126 53797 71628 82127 228
BHAutres immobilisations financières762762762
BJTOTAL (I)134 472104 88929 58329 011
BLMatières premières, approvisionnements3 3703 3702 699
BXClients et comptes rattachés138 7396 417132 322132 681
BZAutres créances305305305
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00063 205
CFDisponibilités113 611113 611109 471
CHCharges constatées d’avance7 0217 0217 531
CJTOTAL (II)327 4636 417321 046318 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)468 956111 306357 650354 576
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves135 895135 316
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 26716 579
DLTOTAL (I)169 962160 695
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 47271 154
ECTOTAL (IV)187 688193 880
EETOTAL GENERAL (I à V)357 650354 575
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 515 du 12/01/2018
Numéro de gestion : 1988B00493
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 1737 1731 021
ATAutres immobilisations corporelles126 53797 71628 82127 228
BHAutres immobilisations financières762762762
BJTOTAL (I)134 472104 88929 58329 011
BLMatières premières, approvisionnements3 3703 3702 699
BXClients et comptes rattachés138 7396 417132 322132 681
BZAutres créances305305305
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00063 205
CFDisponibilités113 611113 611109 471
CHCharges constatées d’avance7 0217 0217 531
CJTOTAL (II)327 4636 417321 046318 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)468 956111 306357 650354 576
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves135 895135 316
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 26716 579
DLTOTAL (I)169 962160 695
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 47271 154
ECTOTAL (IV)187 688193 880
EETOTAL GENERAL (I à V)357 650354 575
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1506 du 21/02/2017
Numéro de gestion : 1988B00493
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 1737 1731 021
ATAutres immobilisations corporelles126 53797 71628 82127 228
BHAutres immobilisations financières762762762
BJTOTAL (I)134 472104 88929 58329 011
BLMatières premières, approvisionnements3 3703 3702 699
BXClients et comptes rattachés138 7396 417132 322132 681
BZAutres créances305305305
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00063 205
CFDisponibilités113 611113 611109 471
CHCharges constatées d’avance7 0217 0217 531
CJTOTAL (II)327 4636 417321 046318 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)468 956111 306357 650354 576
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves135 895135 316
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 26716 579
DLTOTAL (I)169 962160 695
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 47271 154
ECTOTAL (IV)187 688193 880
EETOTAL GENERAL (I à V)357 650354 575
Entreprises similaires :
Collecte et traitement des eaux usées
A.G.D. - GROISSIATCC BUGEY SUD - BELLEYCOMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT - GROSLEE-SAINT-BENOITCC DE LA VEYLE - PONT-DE-VEYLECOMMUNE DE MAGNIEU - MAGNIEUCOMMUNE DE VALROMEY-SUR-SERAN - VALROMEY-SUR-SERANCOMMUNE DE L ABERGEMENT-CLEMENCIAT - L'ABERGEMENT-CLEMENCIATCOMMUNE D AMBERIEUX EN DOMBES - AMBERIEUX-EN-DOMBESCOMMUNE D AMBLEON - AMBLEONCOMMUNE D AMBRONAY - AMBRONAYCOMMUNE D ANDERT-ET-CONDON - ANDERT-ET-CONDONCOMMUNE D ARS-SUR-FORMANS - ARS-SUR-FORMANSCOMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL - BAGE-LE-CHATELCOMMUNE DE BANEINS - BANEINSCOMMUNE DE BEAUREGARD - BEAUREGARD

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici