Conditions Générales d'Utilisation

Sommaire


I. Préambule

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association Net 1901, éditeur du site net1901.org, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site net1901.org implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


II. Propriété intellectuelle

La structure générale du site net1901.org, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'association Net1901 et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque "Net 1901" est une marque déposée à l'INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Les textes et photos mis en ligne par les associations reste leur propriété mais elles accordent à l'association Net 1901 le droit de les utiliser sur le site net1901.org.


III. Acceptation des conditions générales d'utilisation

Tout internautes navigant sur le site net1901.org est réputé avoir consulté les présentes conditions générales d'utilisation et les accepter sans réserves.


IV. Modification des conditions générales d'utilisation

L'association Net 1901 se donne le droit de modifier et d'adapter les conditions générales d'utilisation du site net1901.org.
Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement leur dernière version.


V. Modification des informations des associations

Les utilisateurs du site internet net1901.org ont la possibilité d'apporter des modifications aux fiches associations du site internet net1901.org via un formulaire ou via un compte.
Dans tous les cas de figures, les principes suivants devront être respectés :


VI. Actualités publiées par les associations

Les utilisateurs du site internet net1901.org ont la possibilité de publier des actualités sur les fiches associations du site internet net1901.org via un formulaire ou via un compte.
Dans tous les cas de figures, les principes suivants devront être respectés :


VII. Contacter une association

Net1901.org donne la possibilité aux utilisateurs du site de contacter les associations dont elle a l'email dans sa base via un formulaire de contact.
Les principes suivants devront être respectés :


VIII. Non respect des conditions générales d'utilisation

Toute association ne respectant pas les conditions générales d'utilisation peut voir la page de son association supprimée sans préavis ainsi que tous les contenus y afférant.


IX. Demande de retrait de contenu

Si un contenu ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous le faire savoir via le formulaire de contact.

Si un contenu respecte les présentes conditions générales d'utilisation mais que vous souhaitez sa suppression, net1901.org se doit de respecter La loi pour la confiance dans l'économie numérique, n° 2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous le sigle LCEN qui fixe les obligations des hébergeurs de contenu.
Une personne souhaitant le retrait d'un contenu respectant les conditions générales d'utilisation doit respecter le formalisme suivant : La notification se fait préférentiellement via le formulaire de contact et sans oublier que :
« le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende3 ».

Les associations utilisatrices du site net1901.org autorisent l'association Net 1901 à retirer du site net1901.org tout contenu qui lui a été signalé et à se retourner uniquement contre la personne qui a établi un éventuel faux signalement.


X. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige ou toute réclamation.

A défaut de résolution amiable et après échec de toute conciliation, tout litige sera soumis aux Tribunaux de Dieppe (ou a défaut de Rouen) seuls compétents, y compris en référé, nonobstant appel ou garantie ou pluralité de défendeurs.


XI. Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont consultables sur cette page