Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments déquipement du terrain et compris dans son périmètre, notamment : voirie, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de tous éléments déquipement nouveaux ; application du règlement et du cahier des charges de lopération ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; cession gratuite à la commune de tous les réseaux, voies et ouvrages du lotissement, dès que celle-ci en fera la demande ; et, dune façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.