« ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LES CHEVRES I ET II »

Objet : gestion et entretien des terrains et des ouvrages et éléments d’équipements ou d’intérêt collectif à tous les immeubles compris dans le périmètre de l’A.S.L., notamment pour autant qu’ils existent et sans que cette énumération soit limitative : voies, espaces verts, canalisations et réseaux ; d’une manière générale tous les ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci. Mise des ouvrages, locaux et équipements ci-dessus à la disposition des membres de l’association. Mise en œuvre et respect des servitudes, charges et conditions de cahier des charges établi. Charge d’assurer tous les services d’intérêt collectif éventuels. Surveillance et police desdits biens communs ou d’intérêt collectif nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association. Répartition des dépenses de gestion et d’entretien, en ce compris les dépenses de consommation d’énergie et de nettoyage, entre les membres de l’association, et leur recouvrement. Contrôle de l’application des dispositions qui précèdent et celles modificatives ou complémentaires adoptées en assemblée générale ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle. Mise en place d’un cahier des charges. Le cas échéant propriété, éventuellement acquisition à titre gratuit ou à prix symbolique des biens compris dans son objet. Et d’une façon générale, mise en œuvre de services collectifs et satisfaction d’intérêts communs aux membres de l’association syndicale ou à plusieurs d’entre eux, et toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourrant à cet objet. L’association pourra en outre se charger de missions particulières de travaux, de prestations d’entretien ou de gestion, pour le compte et au frais exclusifs d’un ou plusieurs de ses membres. Elle contractera à son nom toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber, notamment au titre des ouvrages et des équipements lui appartenant et dont elle a la jouissance. Par ailleurs, il est précisé que l’association s’engage d’office à acheter les délaissés de terrain à l’euro symbolique qui lui seront proposés par la SNI à la suite de la non-acquisition desdits délaissés. En l’effet de ce qui précède, l’association pourra mettre en œuvre tous moyens en matériel de personnel, conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations dans les limites de son objet et dans les conditions des dispositions des statuts. Elle assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède, elle en recouvrera le montant auprès de ses membres. D’une façon générale l’association syndicale a pour objet la propriété ou la jouissance des biens utiles à la réalisation de son objet.