VILLA HELIANTHE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

VILLA HELIANTHE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (15/09/2018)

Objet : propriété, gestion, entretien, réparation et le remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires du programme immobilier ''Villa Hélianthe boulevard Sautel à la Rochelle'' ou certains d'entre eux et compris dans son périmètre que l'association en soit ou non propriétaire, il s'agit notamment de la propriété et de l'entretien du terrain d'assiette des voiries de l'opération, création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; cession éventuelle des biens de l'association et notamment les terrains d'assiette des voiries de l'opération à la ville de la Rochelle ou toute personne de droit public désignée par elle ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ; souscription éventuelle de toute police d'assurance ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
VILLA HELIANTHE

Adresse :
89-93, boulevard André Sautel
17000 La Rochelle

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/09/2018 | 15/09/2018 | Création (Déclaration à la préfecture de la Charente-Maritime)  pdf
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