VIGILANCE AU SERVICE DES CITOYENS

Association de loi 1901

VIGILANCE AU SERVICE DES CITOYENS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (21/09/2006)

Objet : aide à la constitution de dossier, rapport ou courrier ayant pour but de faciliter les démarches afin de faire respecter et appliquer les règles, articles, conventions et codes du droit et des devoirs, en rapport avec la défense et l’application du droit social au travail, de la sécurité et du commerce ainsi que du respect de l’application des droits et devoirs concernant la liberté d’expression.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Déclaration | Publication | Type 21/09/2006 | 14/10/2006 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Neufchâteau)
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