UNION DES DIRIGEANTS D'ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES

Association de loi 1901

UNION DES DIRIGEANTS D'ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (23/01/2017)

Objet : informer, former, conseiller et défendre, par voie d’action en justice si nécessaire, les adhérents de l’UDASL tels que définis à l’article 5 de ses statuts ; informer, former, conseiller et défendre, par voie d’action en justice si nécessaire, les Associations Syndicales Libres (ASL) et les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) ou les membres individuels de celles-ci, même lorsque ces ASL, ces AFUL ou leurs membres ne sont pas adhérents de l’UDASL ; mettre en place des mesures de conciliation lorsque des litiges naissent à l’intérieur des Associations Syndicales Libres (ASL) et des Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) ou entre celles-ci et toute personne morale ou physique ayant pris part ou susceptible de prendre part à leur naissance ou à leur évolution (lotisseur, propriétaire initial de leurs éléments communs, administration, etc) ; être une force de proposition pour tout ce qui concerne les évolutions des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux Associations Syndicales Libres (ASL) et aux Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL).
R.N.A : W784005269
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Déclaration | Publication | Type 23/01/2017 | 11/02/2017 | Création (Déclaration à la préfecture des Yvelines)  pdf
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