UNION DES CRUS CLASSES DES CÔTES DE PROVENCE

Association de loi 1901

UNION DES CRUS CLASSES DES CÔTES DE PROVENCE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/05/2011)

Objet : défense du classement des crus classés des Côtes de Provence et en fédérer les producteurs ; défense des intérêts généraux des membres ; établir mettre en œuvre et faire respecter l’éthique d’une production de haute qualité : dépôt d’une marque collective avec règlement d’usage ; faire connaître les domaines, défendre les marques et étampes des membres, poursuivre les fraudes qui les concernent et conduire toutes les actions autorisées par les lois concernant les groupements syndicaux ; se faire représenter auprès des pouvoirs publics des administrations des groupements professionnels pour tous projets de lois ou règlements ou toutes questions intéressant les Crus Classés de Côtes de Provence ; mener toute action relative à la défense la transmission la protection du patrimoine des membres.
R.N.A : W831002566
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (organisation de professions)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 16/05/2011 | 18/06/2011 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)  pdf
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