nom, objet, adresse
Nouveau nom : UNION DES CONFRERIES DE CHARITE DU DEPARTEMENT DE L'EURE
Ancien nom : UNION DES CONFRERIES DE CHARITE DU DEPARTEMENT DE L'EURE
Nouvel objet : assurer la liaison entre les différentes confréries de charité adhérentes de l’union des confréries de charité du département de l’Eure, les représenter auprès des autorités civiles, en particulier en ce qui concerne l’exercice de leur fonction funéraire, fonction bénévole attestée et reconnue dans notre région depuis plus de mille ans, les représenter auprès des institutions et associations, en particulier des institutions et associations en charge du patrimoine, assurer leur responsabilité civile dans tous les actes liées à leur fonction, assurer l’administration du patrimoine des diverses confréries de charité adhérentes de l’Union des Confréries de Charité du Département de l’Eure en particulier du patrimoine historique, et de prendre en charge les biens meubles et immeubles qu’elles pourraient laisser à la suite de l’arrêt de leur activité ou de leur radiation en effectuant notamment des actes de disposition nécessaires, y compris achats et ventes de meubles et immeubles, échanges de biens ou emprunts, les dits actes signés du président de l’association après autorisation du bureau, d’ester en justice et de représenter devant toutes juridictions les diverses confréries de charité adhérentes de l’Union des Confréries de Charité du Département de l’Eure, d’agir en leur nom, tant en demande qu’en défense.
(Ancien objet : assurer la liaison entre les différentes confréries de charité adhérentes de l'union des confréries de charité du département de l'Eure, les représenter auprès des autorités civiles, en particulier en ce qui concerne l'exercice de leur fonction funéraire, fonction bénévole attestée et reconnue dans notre région depuis plus de mille ans, les représenter auprès des institutions et associations, en particulier des institutions et associations en charge du patrimoine, assurer leur responsabilité civile dans tous les actes liées à leur fonction, assurer l'administration du patrimoine des diverses confréries de charité adhérentes de l'Union des Confréries de Charité du Département de l'Eure en particulier du patrimoine historique, et de prendre en charge les biens meubles et immeubles qu'elles pourraient laisser à la suite de l'arrêt de leur activité ou de leur radiation en effectuant notamment des actes de disposition nécessaires, y compris achats et ventes de meubles et immeubles, échanges de biens ou emprunts, les dits actes signés du président de l'association après autorisation du bureau, d'ester en justice et de représenter devant toutes juridictions les diverses confréries de charité adhérentes de l'Union des Confréries de Charité du Département de l'Eure, d'agir en leur nom, tant en demande qu'en défense)
Nouvelle adresse : 11 bis, rue Jean Bart, - 27000 Évreux
(Ancienne adresse : 11 bis rue Jean Bart
- 27000 Évreux)