TRIBUNAL ASSOCIATIF DE RENNES

Association de loi 1901

TRIBUNAL ASSOCIATIF DE RENNES
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (21/08/2015)

Objet : régulariser et de contrôler les associations dans leurs créations et dans leur fonctionnement , elle a pour projet de mettre en place des décisions de radiation d’associations en qualité de personne morale, ne respectant pas le champs d’application des lois et de régler les litiges entre particuliers ou entreprise et les Associations de loi 1901.
R.N.A : W354003069
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (usagers de services publics)
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TRIBUNAL ASSOCIATIF DE RENNES

Adresse :
lieu-dit Les Genétais
35190 Longaulnay

Web :
Tel : 09 50 55 64 14

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