nom, objet, adresse
Nouveau nom : LE TRAIT D'UNION POUR LA SECURITE ROUTIERE ET LA CITOYENNETE
Ancien nom : LE TRAIT D'UNION POUR LA SECURITE ROUTIERE ET LA CITOYENNETE
Nouvel objet : assurer laide, lécoute, le conseil, lorientation et laccompagnement tout au long du procès pénal des victimes dinfractions ; exécuter sur réquisition de lautorité judiciaire les fonctions de délégués et médiateurs du procureur de la république de basse terre, ainsi que le contrôle judiciaire des individus qui lui seront désignés, organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ordonnés dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites ( article 41-1 du code pénal) ou dans le cadre des peines complémentaires ordonnées par le tribunal ; organisation des conférences et de sessions dinformations ayant pour objet la sécurité routière, participation à la sécurité routière par toute action ou initiative relatives à la prévention des accidents de la route ; participation, collaboration et actions dans les campagnes dinformations initiées par les autorités et les administrations chargées des missions de sécurité routière sur le plan national, régional, départemental et local ; les stages de citoyenneté et de parentalité dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites (article 41-1 du code pénal) ou dans le cadre des peines.
(Ancien objet : dispense et diffusion dinformations sur la sécurité routière en général, organisation de conférences et de sessions dinformations ayant pour objet la sécurité routière, participation à la sécurité routière par toute action ou initiative relatives à la prévention des accidents de la route, participation, collaboration et actions dans les campagnes dinformation initiées par les autorités et les administrations chargées des missions de sécurité routière sur le plan national, régional, départemental et local, dispense et diffusion dinformations sur la citoyenneté et sur la parentalité, notamment par le biais de conférences, stages et sessions dinformations dans le but daméliorer les relations entre les citoyens et la société ainsi quau sein de la cellule familiale.)
Nouvelle adresse : Agrément, 2, résidence les jardins dagrément - 97150 Saint-Martin
(Ancienne adresse : Agrément, 2, résidence les jardins dagrément, - 97150 Saint-Martin)