TRAIT D'UNION FRANCE VICTIMES 978

Association de loi 1901

TRAIT D'UNION FRANCE VICTIMES 978
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (19/01/2019)

Objet : dispense et diffusion d'informations sur la sécurité routière en général, organisation de conférences et de sessions d'informations ayant pour objet la sécurité routière, participation à la sécurité routière par toute action ou initiative relatives à la prévention des accidents de la route, participation, collaboration et actions dans les campagnes d'information initiées par les autorités et les administrations chargées des missions de sécurité routière sur le plan national et local. dispense et diffusion d'information sur la citoyenneté et la parentalité, notamment par le biais de conférences, stages et sessions d'informations dans le but d'améliorer les relations entre les citoyens et entre les citoyens et la société ainsi qu'au sein de la cellule familiale.
R.N.A : W9G3000680
Activités :
  • SÉCURITÉ, PROTECTION CIVILE (sécurité routière)
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Coordonnées
TRAIT D'UNION FRANCE VICTIMES 978

Adresse :
45, boulevard de France,
97150  Saint-Martin

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/01/2019 | 19/01/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : TRAIT D'UNION FRANCE VICTIMES 978
Ancien nom : LE TRAIT D'UNION POUR LA SECURITE ROUTIERE ET LA CITOYENNETE
Nouvel objet : dispense et diffusion d'informations sur la sécurité routière en général, organisation de conférences et de sessions d'informations ayant pour objet la sécurité routière, participation à la sécurité routière par toute action ou initiative relatives à la prévention des accidents de la route, participation, collaboration et actions dans les campagnes d'information initiées par les autorités et les administrations chargées des missions de sécurité routière sur le plan national et local. dispense et diffusion d'information sur la citoyenneté et la parentalité, notamment par le biais de conférences, stages et sessions d'informations dans le but d'améliorer les relations entre les citoyens et entre les citoyens et la société ainsi qu'au sein de la cellule familiale.
(Ancien objet : assurer l’aide, l’écoute, le conseil, l’orientation et l’accompagnement tout au long du procès pénal des victimes d’infractions ; exécuter sur réquisition de l’autorité judiciaire les fonctions de délégués et médiateurs du procureur de la république de basse terre, ainsi que le contrôle judiciaire des individus qui lui seront désignés, organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ordonnés dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites ( article 41-1 du code pénal) ou dans le cadre des peines complémentaires ordonnées par le tribunal ; organisation des conférences et de sessions d’informations ayant pour objet la sécurité routière, participation à la sécurité routière par toute action ou initiative relatives à la prévention des accidents de la route ; participation, collaboration et actions dans les campagnes d’informations initiées par les autorités et les administrations chargées des missions de sécurité routière sur le plan national, régional, départemental et local ; les stages de citoyenneté et de parentalité dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites (article 41-1 du code pénal) ou dans le cadre des peines.)
Nouvelle adresse : 45, boulevard de France, - 97150 Saint-Martin
(Ancienne adresse : Ancienne école, rue des écoles, Grand Case, - 97150 Saint-Martin)
24/05/2016 | 04/06/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : LE TRAIT D'UNION POUR LA SECURITE ROUTIERE ET LA CITOYENNETE
Ancien nom : LE TRAIT D'UNION POUR LA SECURITE ROUTIERE ET LA CITOYENNETE
Nouvelle adresse : Ancienne école, rue des écoles, Grand Case, - 97150 Saint-Martin
(Ancienne adresse : Agrément, 2, résidence les jardins d’agrément - 97150 Saint-Martin)
30/06/2015 | 25/07/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : LE TRAIT D'UNION POUR LA SECURITE ROUTIERE ET LA CITOYENNETE
Ancien nom : LE TRAIT D'UNION POUR LA SECURITE ROUTIERE ET LA CITOYENNETE
Nouvel objet : assurer l’aide, l’écoute, le conseil, l’orientation et l’accompagnement tout au long du procès pénal des victimes d’infractions ; exécuter sur réquisition de l’autorité judiciaire les fonctions de délégués et médiateurs du procureur de la république de basse terre, ainsi que le contrôle judiciaire des individus qui lui seront désignés, organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ordonnés dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites ( article 41-1 du code pénal) ou dans le cadre des peines complémentaires ordonnées par le tribunal ; organisation des conférences et de sessions d’informations ayant pour objet la sécurité routière, participation à la sécurité routière par toute action ou initiative relatives à la prévention des accidents de la route ; participation, collaboration et actions dans les campagnes d’informations initiées par les autorités et les administrations chargées des missions de sécurité routière sur le plan national, régional, départemental et local ; les stages de citoyenneté et de parentalité dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites (article 41-1 du code pénal) ou dans le cadre des peines.
(Ancien objet : dispense et diffusion d’informations sur la sécurité routière en général, organisation de conférences et de sessions d’informations ayant pour objet la sécurité routière, participation à la sécurité routière par toute action ou initiative relatives à la prévention des accidents de la route, participation, collaboration et actions dans les campagnes d’information initiées par les autorités et les administrations chargées des missions de sécurité routière sur le plan national, régional, départemental et local, dispense et diffusion d’informations sur la citoyenneté et sur la parentalité, notamment par le biais de conférences, stages et sessions d’informations dans le but d’améliorer les relations entre les citoyens et la société ainsi qu’au sein de la cellule familiale.)
Nouvelle adresse : Agrément, 2, résidence les jardins d’agrément - 97150 Saint-Martin
(Ancienne adresse : Agrément, 2, résidence les jardins d’agrément, - 97150 Saint-Martin)
16/10/2014 | 01/11/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : LE TRAIT D'UNION POUR LA SECURITE ROUTIERE ET LA CITOYENNETE
Ancien nom : LE TRAIT D'UNION POUR LA SECURITE ROUTIERE ET LA CITOYENNETE
Nouvelle adresse : Agrément, 2, résidence les jardins d’agrément, - 97150 Saint-Martin
(Ancienne adresse : Quartier d’Orléans, No 13, impasse Impasse Alexandre Rolland, Quartier d’Orléans - 97150 Saint-Martin)
27/04/2012 | 19/05/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)  pdf
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