TOURNAI-VILLEDIEU_ENVIRONNEMENT


TOURNAI-VILLEDIEU_ENVIRONNEMENT
Dernière mise à jour : moins d'1 an (08/12/2019)

Objet : contribuer au respect et à la préservation de la qualité de vie dans toutes ses dimensions environnementales notamment la qualité de l'eau (sources et rivières, eaux de surface et nappes phréatiques) , de l'air, des terres agricoles, les qualités olfactives et acoustiques, la santé humaine et la santé animale, ainsi que la sécurité, la commodité du voisinage, et la sauvegarde du patrimoine géologique, archéologique, architectural, culturel et historique dans les territoires des communes de tournai-sur-dive et de villedieu-lès-bailleul et des environs immédiats, ainsi que de l'ensemble du canton d'argentan n°2 face à tous projets industriels (y compris carrières et mines) ou d'autres ; étudier toute demande de projet industriel, d'aménagement, de construction ou d'exploitation, aussi bien du sol que du sous-sol dans les territoires susmentionnés, afin de porter un regard critique sur les éventuels bénéfices et/ou dangers que ces types de projets peuvent présenter pour l'environnement, la santé humaine, la santé animale, le patrimoine naturel, agricole, paysager, géologique, archéologique, architectural, culturel, historique et touristique, bâti et non bâti ; lutter contre les dangers, pollutions et nuisances générés par les projets d'aménagement, de construction et d'exploitation du sol et du sous-sol dans ces territoires ; veiller au respect des lois et des règlements relatifs à la protection de l'environnement et des citoyens (notamment, code de l'environnement, code de la santé) et à celui des règles d'urbanisme ; préserver la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, les paysages et le cadre de vie des territoires susmentionnés ; agir pour un aménagement du territoire favorable à la sauvegarde de ses intérêts économiques ; œuvrer à la préservation du patrimoine naturel (formations géologiques et physiographiques, zones constituant l'habitat d'espèces animales et végétales menacées, sites naturels du point de vue de la science, de la conservation ou de la beauté naturelle) des territoires susmentionnés ; mener toutes les actions nécessaires pour informer et sensibiliser les citoyens et les acteurs politiques sur les éventuels déséquilibres écologiques et économiques et les pollutions susceptibles de dégrader les territoires susmentionnés ; susciter ou participer à toute action, manifestation, recours juridiques civil, administratif ou pénal contre les pollutions (des eaux, de l'air, des terres) , les dangers pouvant affecter, modifier, altérer la morphologie (biologique, géologique) des territoires précités, les pollutions liées aux minéraux lourds, aux minéraux radioactifs et à toute pollution susceptible de porter atteinte à l'environnement, à la santé humaine, à la santé animale et à l'intégrité des personnes, des biens et des paysages ; participer à la prise de conscience par tous les moyens, informations ou actions, qui permettront de concourir à la défense des intérêts liés aux objectifs susmentionnés ;.
R.N.A : W612003135
Activités :
  • CULTURE
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Déclaration | Publication | Type 08/12/2019 | 28/12/2019 | Modification (Sous-préfecture d'Argentan)  pdf
nom, objet

Nouveau nom : TOURNAI-VILLEDIEU_ENVIRONNEMENT
Ancien nom : TOURNAI-VILLEDIEU_ENVIRONNEMENT
Nouvel objet : contribuer au respect et à la préservation de la qualité de vie dans toutes ses dimensions environnementales notamment la qualité de l'eau (sources et rivières, eaux de surface et nappes phréatiques) , de l'air, des terres agricoles, les qualités olfactives et acoustiques, la santé humaine et la santé animale, ainsi que la sécurité, la commodité du voisinage, et la sauvegarde du patrimoine géologique, archéologique, architectural, culturel et historique dans les territoires des communes de tournai-sur-dive et de villedieu-lès-bailleul et des environs immédiats, ainsi que de l'ensemble du canton d'argentan n°2 face à tous projets industriels (y compris carrières et mines) ou d'autres ; étudier toute demande de projet industriel, d'aménagement, de construction ou d'exploitation, aussi bien du sol que du sous-sol dans les territoires susmentionnés, afin de porter un regard critique sur les éventuels bénéfices et/ou dangers que ces types de projets peuvent présenter pour l'environnement, la santé humaine, la santé animale, le patrimoine naturel, agricole, paysager, géologique, archéologique, architectural, culturel, historique et touristique, bâti et non bâti ; lutter contre les dangers, pollutions et nuisances générés par les projets d'aménagement, de construction et d'exploitation du sol et du sous-sol dans ces territoires ; veiller au respect des lois et des règlements relatifs à la protection de l'environnement et des citoyens (notamment, code de l'environnement, code de la santé) et à celui des règles d'urbanisme ; préserver la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, les paysages et le cadre de vie des territoires susmentionnés ; agir pour un aménagement du territoire favorable à la sauvegarde de ses intérêts économiques ; œuvrer à la préservation du patrimoine naturel (formations géologiques et physiographiques, zones constituant l'habitat d'espèces animales et végétales menacées, sites naturels du point de vue de la science, de la conservation ou de la beauté naturelle) des territoires susmentionnés ; mener toutes les actions nécessaires pour informer et sensibiliser les citoyens et les acteurs politiques sur les éventuels déséquilibres écologiques et économiques et les pollutions susceptibles de dégrader les territoires susmentionnés ; susciter ou participer à toute action, manifestation, recours juridiques civil, administratif ou pénal contre les pollutions (des eaux, de l'air, des terres) , les dangers pouvant affecter, modifier, altérer la morphologie (biologique, géologique) des territoires précités, les pollutions liées aux minéraux lourds, aux minéraux radioactifs et à toute pollution susceptible de porter atteinte à l'environnement, à la santé humaine, à la santé animale et à l'intégrité des personnes, des biens et des paysages ; participer à la prise de conscience par tous les moyens, informations ou actions, qui permettront de concourir à la défense des intérêts liés aux objectifs susmentionnés ;.
(Ancien objet : contribuer au respect et à la préservation de la qualité de vie dans toutes ses dimensions environnementales notamment la qualité de l'eau (sources et rivières, eaux de surface et nappes phréatiques) , de l'air, des terres agricoles, les qualités olfactives et acoustiques, la santé humaine et la santé animale, ainsi que la sécurité, la commodité du voisinage, et la sauvegarde du patrimoine géologique, archéologique, architectural, culturel et historique dans les territoires des communes de tournai-sur-dive et de villedieu-lès-bailleul et des environs immédiats, ainsi que de l'ensemble du canton d'argentan n°2 face à tous projets industriels (y compris carrières et mines) ou d'autres ; étudier toute demande de projet industriel, d'aménagement, de construction ou d'exploitation, aussi bien du sol que du sous-sol dans les territoires susmentionnés, afin de porter un regard critique sur les éventuels bénéfices et/ou dangers que ces types de projets peuvent présenter pour l'environnement, la santé humaine, la santé animale, le patrimoine naturel, agricole, paysager, géologique, archéologique, architectural, culturel, historique et touristique, bâti et non bâti ; lutter contre les dangers, pollutions et nuisances générés par les projets d'aménagement, de construction et d'exploitation du sol et du sous-sol dans ces territoires ; veiller au respect des lois et des règlements relatifs à la protection de l'environnement et des citoyens (notamment, code de l'environnement, code de la santé) et à celui des règles d'urbanisme ; préserver la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, les paysages et le cadre de vie des territoires susmentionnés ; agir pour un aménagement du territoire favorable à la sauvegarde de ses intérêts économiques ; œuvrer à la préservation du patrimoine naturel (formations géologiques et physiographiques, zones constituant l'habitat d'espèces animales et végétales menacées, sites naturels du point de vue de la science, de la conservation ou de la beauté naturelle) des territoires susmentionnés ; mener toutes les actions nécessaires pour informer et sensibiliser les citoyens et les acteurs politiques sur les éventuels déséquilibres écologiques et économiques et les pollutions susceptibles de dégrader les territoires susmentionnés ; susciter ou participer à toute action, manifestation, recours juridiques civil, administratif ou pénal contre les pollutions (des eaux, de l'air, des terres) , les dangers pouvant affecter, modifier, altérer la morphologie (biologique, géologique) des territoires précités, les pollutions liées aux minéraux lourds, aux minéraux radioactifs et à toute pollution susceptible de porter atteinte à l'environnement, à la santé humaine, à la santé animale et à l'intégrité des personnes, des biens et des paysages ; participer à la prise de conscience par tous les moyens, informations ou actions, qui permettront de concourir à la défense des intérêts liés aux objectifs susmentionnés ;.)
08/12/2019 | 28/12/2019 | Modification (Sous-préfecture d'Argentan)  pdf
nom, objet

Nouveau nom : TOURNAI-VILLEDIEU_ENVIRONNEMENT
Ancien nom : TOURNAI-VILLEDIEU_ENVIRONNEMENT
Nouvel objet : contribuer au respect et à la préservation de la qualité de vie dans toutes ses dimensions environnementales notamment la qualité de l'eau (sources et rivières, eaux de surface et nappes phréatiques) , de l'air, des terres agricoles, les qualités olfactives et acoustiques, la santé humaine et la santé animale, ainsi que la sécurité, la commodité du voisinage, et la sauvegarde du patrimoine géologique, archéologique, architectural, culturel et historique dans les territoires des communes de tournai-sur-dive et de villedieu-lès-bailleul et des environs immédiats, ainsi que de l'ensemble du canton d'argentan n°2 face à tous projets industriels (y compris carrières et mines) ou d'autres ; étudier toute demande de projet industriel, d'aménagement, de construction ou d'exploitation, aussi bien du sol que du sous-sol dans les territoires susmentionnés, afin de porter un regard critique sur les éventuels bénéfices et/ou dangers que ces types de projets peuvent présenter pour l'environnement, la santé humaine, la santé animale, le patrimoine naturel, agricole, paysager, géologique, archéologique, architectural, culturel, historique et touristique, bâti et non bâti ; lutter contre les dangers, pollutions et nuisances générés par les projets d'aménagement, de construction et d'exploitation du sol et du sous-sol dans ces territoires ; veiller au respect des lois et des règlements relatifs à la protection de l'environnement et des citoyens (notamment, code de l'environnement, code de la santé) et à celui des règles d'urbanisme ; préserver la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, les paysages et le cadre de vie des territoires susmentionnés ; agir pour un aménagement du territoire favorable à la sauvegarde de ses intérêts économiques ; œuvrer à la préservation du patrimoine naturel (formations géologiques et physiographiques, zones constituant l'habitat d'espèces animales et végétales menacées, sites naturels du point de vue de la science, de la conservation ou de la beauté naturelle) des territoires susmentionnés ; mener toutes les actions nécessaires pour informer et sensibiliser les citoyens et les acteurs politiques sur les éventuels déséquilibres écologiques et économiques et les pollutions susceptibles de dégrader les territoires susmentionnés ; susciter ou participer à toute action, manifestation, recours juridiques civil, administratif ou pénal contre les pollutions (des eaux, de l'air, des terres) , les dangers pouvant affecter, modifier, altérer la morphologie (biologique, géologique) des territoires précités, les pollutions liées aux minéraux lourds, aux minéraux radioactifs et à toute pollution susceptible de porter atteinte à l'environnement, à la santé humaine, à la santé animale et à l'intégrité des personnes, des biens et des paysages ; participer à la prise de conscience par tous les moyens, informations ou actions, qui permettront de concourir à la défense des intérêts liés aux objectifs susmentionnés ;.
(Ancien objet : contribuer au respect et à la préservation de la qualité de vie dans toutes ses dimensions environnementales notamment la qualité de l'eau (sources et rivières, eaux de surface et nappes phréatiques) , de l'air, des terres agricoles, les qualités olfactives et acoustiques, la santé humaine et la santé animale, ainsi que la sécurité, la commodité du voisinage, et la sauvegarde du patrimoine géologique, archéologique, architectural, culturel et historique dans les territoires des communes de tournai-sur-dive et de villedieu-lès-bailleul et des environs immédiats, ainsi que de l'ensemble du canton d'argentan n°2 face à tous projets industriels (y compris carrières et mines) ou d'autres ; étudier toute demande de projet industriel, d'aménagement, de construction ou d'exploitation, aussi bien du sol que du sous-sol dans les territoires susmentionnés, afin de porter un regard critique sur les éventuels bénéfices et/ou dangers que ces types de projets peuvent présenter pour l'environnement, la santé humaine, la santé animale, le patrimoine naturel, agricole, paysager, géologique, archéologique, architectural, culturel, historique et touristique, bâti et non bâti ; lutter contre les dangers, pollutions et nuisances générés par les projets d'aménagement, de construction et d'exploitation du sol et du sous-sol dans ces territoires ; veiller au respect des lois et des règlements relatifs à la protection de l'environnement et des citoyens (notamment, code de l'environnement, code de la santé) et à celui des règles d'urbanisme ; préserver la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, les paysages et le cadre de vie des territoires susmentionnés ; agir pour un aménagement du territoire favorable à la sauvegarde de ses intérêts économiques ; œuvrer à la préservation du patrimoine naturel (formations géologiques et physiographiques, zones constituant l'habitat d'espèces animales et végétales menacées, sites naturels du point de vue de la science, de la conservation ou de la beauté naturelle) des territoires susmentionnés ; mener toutes les actions nécessaires pour informer et sensibiliser les citoyens et les acteurs politiques sur les éventuels déséquilibres écologiques et économiques et les pollutions susceptibles de dégrader les territoires susmentionnés ; susciter ou participer à toute action, manifestation, recours juridiques civil, administratif ou pénal contre les pollutions (des eaux, de l'air, des terres) , les dangers pouvant affecter, modifier, altérer la morphologie (biologique, géologique) des territoires précités, les pollutions liées aux minéraux lourds, aux minéraux radioactifs et à toute pollution susceptible de porter atteinte à l'environnement, à la santé humaine, à la santé animale et à l'intégrité des personnes, des biens et des paysages ; participer à la prise de conscience par tous les moyens, informations ou actions, qui permettront de concourir à la défense des intérêts liés aux objectifs susmentionnés ;.)
08/12/2019 | 21/12/2019 | Modification (Sous-préfecture d'Argentan)  pdf
nom, objet

Nouveau nom : TOURNAI-VILLEDIEU_ENVIRONNEMENT
Ancien nom : TOURNAI-VILLEDIEU_ENVIRONNEMENT
Nouvel objet : contribuer au respect et à la préservation de la qualité de vie dans toutes ses dimensions environnementales notamment la qualité de l'eau (sources et rivières, eaux de surface et nappes phréatiques) , de l'air, des terres agricoles, les qualités olfactives et acoustiques, la santé humaine et la santé animale, ainsi que la sécurité, la commodité du voisinage, et la sauvegarde du patrimoine géologique, archéologique, architectural, culturel et historique dans les territoires des communes de tournai-sur-dive et de villedieu-lès-bailleul et des environs immédiats, ainsi que de l'ensemble du canton d'argentan n°2 face à tous projets industriels (y compris carrières et mines) ou d'autres ; étudier toute demande de projet industriel, d'aménagement, de construction ou d'exploitation, aussi bien du sol que du sous-sol dans les territoires susmentionnés, afin de porter un regard critique sur les éventuels bénéfices et/ou dangers que ces types de projets peuvent présenter pour l'environnement, la santé humaine, la santé animale, le patrimoine naturel, agricole, paysager, géologique, archéologique, architectural, culturel, historique et touristique, bâti et non bâti ; lutter contre les dangers, pollutions et nuisances générés par les projets d'aménagement, de construction et d'exploitation du sol et du sous-sol dans ces territoires ; veiller au respect des lois et des règlements relatifs à la protection de l'environnement et des citoyens (notamment, code de l'environnement, code de la santé) et à celui des règles d'urbanisme ; préserver la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, les paysages et le cadre de vie des territoires susmentionnés ; agir pour un aménagement du territoire favorable à la sauvegarde de ses intérêts économiques ; œuvrer à la préservation du patrimoine naturel (formations géologiques et physiographiques, zones constituant l'habitat d'espèces animales et végétales menacées, sites naturels du point de vue de la science, de la conservation ou de la beauté naturelle) des territoires susmentionnés ; mener toutes les actions nécessaires pour informer et sensibiliser les citoyens et les acteurs politiques sur les éventuels déséquilibres écologiques et économiques et les pollutions susceptibles de dégrader les territoires susmentionnés ; susciter ou participer à toute action, manifestation, recours juridiques civil, administratif ou pénal contre les pollutions (des eaux, de l'air, des terres) , les dangers pouvant affecter, modifier, altérer la morphologie (biologique, géologique) des territoires précités, les pollutions liées aux minéraux lourds, aux minéraux radioactifs et à toute pollution susceptible de porter atteinte à l'environnement, à la santé humaine, à la santé animale et à l'intégrité des personnes, des biens et des paysages ; participer à la prise de conscience par tous les moyens, informations ou actions, qui permettront de concourir à la défense des intérêts liés aux objectifs susmentionnés ;.
(Ancien objet : s'opposer au renouvellement et à l'extension de la carrière de la Garenne de Villedieu sise sur la commune de Tournai-sur-Dive ; Et de manière plus générale, sur les communes de Tournai-sur-Dive et de Villedieu-lès-Bailleul, et sur l'ensemble du Canton d'Argentan n°2, de : -contribuer au respect et à la préservation de la qualité de vie dans toutes ses dimensions environnementales (qualité de l'eau, air, terre, qualités olfactive/acoustique, santé humaine/animale, sécurité, commodité du voisinage, sauvegarde du patrimoine archéologique, architectural, culturel et historique) , -lutter contre les pollutions et nuisances générées par les projets d'aménagement, de construction et d'exploitation du sol et du sous-sol, -permettre/agir pour un aménagement du territoire favorable à la sauvegarde de ses intérêts économiques, -protéger la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, paysages et cadre de vie, veiller au respect des règles d'urbanisme)
19/05/2018 | 19/05/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Argentan)  pdf
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