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de Les Ponts-de-Cé

TERRE ET TERROIRS D'ANJOU

Association de loi 1901
Objet : créer, gérer et promouvoir, au nom de ses membres, sous la dénomination commune « Terre et Terroirs », un espace de vente dédié à la commercialisation directe de produits issus de l’agriculture durable et du commerce équitable ; réaliser l’achat ou la location des biens meubles et immeubles nécessaires à la mise en œuvre et au fonctionnement de l’espace commun de vente, assurer les dits biens et vérifier la mise en conformité des installations avec la réglementation en vigueur ; recruter, passer contrat et administre les moyens humains nécessaires à la gestion, au fonctionnement et à l’entretien de l’espace de vente ; coordonner l’activité de ses membres ou des apporteurs au sein de l’espace et contrôle le respect des engagements prix vis à vis du public et des consommateurs, notamment les contrats d’engagements, charte et cahiers des charges ; assurer la communication et les relations de l’espace commun avec les tiers extérieurs ; assurer contre rémunération des prestations de service pour ses membres et pour les apporteurs agréés par les membres.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 04/06/2007 | 16/06/2007 | Création (Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire)  pdf
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