Objet : gestion, acquisition et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lots dudit lotissement constituant des éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux ; éclairages publics, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; approbation éventuelle desdits biens par la cession qui lui en serait consentie par le lotisseur, si celui-ci le juge opportun ; création de tous les éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; étant bien entendu que tous les biens ou équipement communs susmentionnés existants ou bien à créer doivent être remis dans leur intégralité à la commune de Sainte-Rose, ce qui est dores et déjà accepté par tous les membres de lassociation, aussitôt que prévu par les règlements en vigueur ; quil nexiste ou nexistera pas dautres biens ou équipements communs que ceux devant être remis à la commune de Sainte-Rose ; que lessentiel de lobjet de cette association consiste précisément à subvenir aux dépenses dentretien de ces biens et équipements communs et aux dépenses quil sera nécessaire et obligatoire deffectuer pour leur parfaite remise en état, le moment venu, en vue de leur remise obligatoire à la commune de Sainte-Rose ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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