SYNDICAT LIBRE DU LOTISSEMENT CANNE EN FLEURS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

SYNDICAT LIBRE DU LOTISSEMENT CANNE EN FLEURS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (04/01/2013)

Objet : gestion, acquisition et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lots dudit lotissement constituant des éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux ; éclairages publics, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; approbation éventuelle desdits biens par la cession qui lui en serait consentie par le lotisseur, si celui-ci le juge opportun ; création de tous les éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; étant bien entendu que tous les biens ou équipement communs susmentionnés existants ou bien à créer doivent être remis dans leur intégralité à la commune de Sainte-Rose, ce qui est d’ores et déjà accepté par tous les membres de l’association, aussitôt que prévu par les règlements en vigueur ; qu’il n’existe ou n’existera pas d’autres biens ou équipements communs que ceux devant être remis à la commune de Sainte-Rose ; que l’essentiel de l’objet de cette association consiste précisément à subvenir aux dépenses d’entretien de ces biens et équipements communs et aux dépenses qu’il sera nécessaire et obligatoire d’effectuer pour leur parfaite remise en état, le moment venu, en vue de leur remise obligatoire à la commune de Sainte-Rose ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
SYNDICAT LIBRE DU LOTISSEMENT CANNE EN FLEURS

Adresse :
147-148, lotissement Canne en fleurs, Bois Rada
97115 Sainte-Rose

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/01/2013 | 02/02/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de la Guadeloupe)  pdf
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