nom, objet, adresse
Nouveau nom : SYNDICAT DU LOTISSEMENT LOU GRES
Ancien nom : SYNDICAT DU LOTISSEMENT LOU GRES
Nouvel objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, compris ou non dans son périmètre (surverse et fossé), notamment voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, ouvrages de rétention deaux pluviales dans les zones privatives ou non et ouvrages annexes appartenant à lassociation syndicale elle-même, ouvrages de traitement des eaux usées et canalisations, etc. ; création de tous éléments déquipement nouveaux nécessaires au bon fonctionnement de la zone dans le respect du règlement, du cahier des charges du lotissement et de la loi sur leau, établi en application des textes ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; contrôle de lapplication des préconisations réglementaires en liaison avec les services communaux compétents ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; la voirie du lotissement, les trottoirs, les espaces verts plantés et le bassin de rétention seront à usage collectif.
(Ancien objet : propriété, gestion et entretien des terrains et des équipements communs.)
Nouvelle adresse : 96H, chemin du Gardon, - 30720 Ribaute-les-Tavernes
(Ancienne adresse : 13, rue des Frigoulières - 30720 Ribaute-les-Tavernes)