SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES BORDAGES DES RAINERIES

Association de loi 1901

SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES BORDAGES DES RAINERIES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (29/06/2019)

Objet : contrôle de l’application des obligations qui seront imposées aux acquéreurs du lotissement par l’arrêté préfectoral qui l’approuvera ; création après les agréments administratifs et règlementaires nécessaires de tous éléments d’équipements nouveaux, propres au lotissement ; approbation, entretien, gestion et police desdits biens dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition entre les membres de l’association des dépenses de gestion et d’entretien du lotissement ; recouvrement de l’ensemble de ces dépenses ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 29/06/2019 | 29/06/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Sarthe)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES BORDAGES DES RAINERIES
Ancien nom : SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES BORDAGES DES RAINERIES
Nouvelle adresse : 56, rue Georges Carpentier, - 72100 Le Mans
(Ancienne adresse : 19, rue Georges-Carpentier - 72100 Le Mans)
13/04/2010 | 02/05/2010 | Création (Déclaration à la préfecture de la Sarthe)
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Coordonnées
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES BORDAGES DES RAI…

Adresse :
56, rue Georges Carpentier,
72100  Le Mans

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