SYNDICAT DU LOTISSEMENT "LE CLOS DU PONTREAU"

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement notamment voies, cheminement, canalisations, réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement  ; appropriation des dits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tout contrat et convention relatif à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale : toutes opération financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion d'emprunt.