nom, objet, adresse
Nouveau nom : SYNDICAT DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DE CAROUAL
Ancien nom : SYNDICAT DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DE CAROUAL
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, passage pour piétons, parking, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des prorpiétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-avant définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, passage pour piétons, parking, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des prorpiétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-avant définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : mairie, 11, square de lHôtel-de-Ville - 22430 Erquy
(Ancienne adresse : mairie, 11, square de lHôtel-de-Ville - 22430 Erquy)