Objet : ces statuts définissent le fonctionnement, le rôle et les règles qui régissent l'ASL concernant le lotissement "Le Clos des Chailloux" à Brécy (18220), autorisé par le permis d'aménager délivré le 16 juin 2013 sous le N° PA 018 035 13 20001 ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages, constructions, travaux ou actions d'intérêts communs nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci et cession à une personne morale de droit public.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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