SYNDICAT DU LOTISSEMENT DOMAINE ALBELLA

Association syndicale de propriétaires (ASL)

SYNDICAT DU LOTISSEMENT DOMAINE ALBELLA
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (24/07/2006)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
SYNDICAT DU LOTISSEMENT DOMAINE ALBELLA

Adresse :
lotissement Domaine Albella, rue Saint-Jean
20620 Biguglia

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 24/07/2006 | 09/09/2006 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Corse)  pdf
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