nom, objet, adresse
Nouveau nom : SYNDICAT DU CORPS ARROSANT DU QUARTIER DES COLOMBIERS
Ancien nom : Syndicat du corps arrosant du quartier des Colombiers
Nouvel objet : exploitation, gestion, entretien, exécution de grosses réparations, damélioration qui pourraient ultérieurement être reconnus utiles : busage du canal, pose de tuyaux, étanchéité, consolidation de parties en surplomb, etc. et plus généralement de tous ouvrages ou travaux entraînant une amélioration de la mission principale ; lassociation pourrait être amenée à intervenir, le cas échéant (obstruction, détournement...), en amont du canal vers la source selon les modalités prévues à larticle 9 ; ce canal est destiné essentiellement à larrosage des parcelles citées en annexe (jardins potagers, dagrément) ainsi, quen période estivale, à larrosage doliviers, de fruitiers, etc.
(Ancien objet : gérer et exploiter ledit canal)
Nouvelle adresse : mairie - 83690 Villecroze
(Ancienne adresse : quartier des Colombiers, Villecroze - )