SYNDICAT DU BOIS JOLY

Association syndicale de propriétaires (ASL)

SYNDICAT DU BOIS JOLY
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/03/2012)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipement communs à tous les propriétaires de l’ensemble, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
SYNDICAT DU BOIS JOLY

Adresse :
53, allée Joseph-Loquet
45770 Saran

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Déclaration | Publication | Type 16/03/2012 | 31/03/2012 | Création (Déclaration à la préfecture du Loiret)  pdf
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