SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DU CAUSSE

Association de loi 1901

SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DU CAUSSE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (11/11/2017)

Objet : acquisition, jouissance, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; en cas de nécessité de créer un transformateur électrique dans le périmètre de l’association syndicale libre, cette dernière, si nécessaire, aura tous pouvoirs pour conclure avec l’Électicité de France toutes conventions fixant les modalités d’utilisation, d’accès, d’entretien dudit transformateur ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; fixation du montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d’entretien de ces voies, espaces, ouvrages et équipements communs et de la recouvrer ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; embauche du personnel nécessaire à la gestion de l’ensemble immobilier et à sa surveillance, ou au gardiennage ; administration, gestion et police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et les décisions d’éventuelles modifications de celui-ci ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
SYNDICAT DE L'ASS. SYNDICALE LIBRE RESIDENCE…

Adresse :
1555-1579, route de Villarenne
82000 Montauban

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Montauban
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 11/11/2017 | 11/11/2017 | Modification (Déclaration à la préfecture de Tarn-et-Garonne)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DU CAUSSE
Ancien nom : SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DU CAUSSE
Nouvelle adresse : 1555-1579, route de Villarenne - 82000 Montauban
(Ancienne adresse : 1555-1579 route de Villarenne - 82000 Montauban)
07/06/2012 | 23/06/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de Tarn-et-Garonne)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici