SYNDICAT DE DEFENSE DEPARTEMENTAL DES EXPLOITANTS ET PROPRIETAIRES AGRICOLES SITUES DANS LES PERIMETRES DE CAPTAGE D'EAU POTABLE ET OU CONCERNES PAR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE

Association de loi 1901

SYNDICAT DE DEFENSE DEPARTEMENTAL DES EXPLOITANTS ET PROPRIETAIRES AGRICOLES SITUES DANS LES PERIMETRES DE CAPTAGE D'EAU POTABLE ET OU CONCERNES PAR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (08/03/1989)

Objet : préserver les intérêts des adhérents face à la mise en place des périmètres de captages d'eau potable, et sur les mesures de préservation de la ressource en eau ; assurer la communication entre tous les acteurs en charge des dossiers ; préservation des intérêts financiers et patrimoniaux des adhérents ; contact et négociations avec les administrations publiques et ou privées ; établissement d'expertise contradictoire en cas de litige ; action éventuelle devant les tribunaux administratifs et judiciaires
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (ressources naturelles)
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Fontaine Halbout

14220 Moulines

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 08/03/1989 | 13/03/2010 | Création (Déclaration à la préfecture du Calvados)
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