nom, objet, adresse
Nouveau nom : SYNDICAT COMMERCIAL ET ARTISANAL DE L'AGGLOMERATION SENONAISE
Ancien nom : SYNDICAT COMMERCIAL ET ARTISANAL DE L'AGGLOMERATION SENONAISE
Nouvel objet : défendre, soutenir et promouvoir le commerce et lartisanat de lagglomération de Sens, par tout moyen y compris par lengagement de toute procédure qui sera jugée utile devant les juridictions compétentes ; représenter le commerce et lartisanat auprès des acteurs économiques, administratifs et politiques pour tout ce qui a trait à lactivité commerciale et artisanale de lagglomération ; régler à lamiable toutes contestations soumises par ses membres, examiner le cas échéant les affaires qui peuvent lui etre transmises pour conciliation par les tribunaux et à défaut émettre un avis.
(Ancien objet : défendre, soutenir et promouvoir le commerce et lartisanat de lagglomération de Sens, par tout moyen y compris par lengagement de toute procédure qui sera jugée utile devant les juridictions compétentes ; représenter le commerce et lartisanat auprès des acteurs économiques, administratifs et politiques pour tout ce qui a trait à lactivité commerciale et artisanale de lagglomération ; régler à lamiable toutes contestations soumises par ses membres, examiner le cas échéant les affaires qui peuvent lui etre transmises pour conciliation par les tribunaux et à défaut émettre un avis.)
Nouvelle adresse : 14, boulevard du 14-Juillet - 89100 Sens
(Ancienne adresse : 14, boulevard du 14-Juillet - 89100 Sens)