SYNDIC COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES « SAINTE-MARTHE CENTER »

Objet : assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale ; gérer et administrer l’immeuble, pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, faire procéder à l’exécution de tous travaux nécessaires à sa sauvegarde ; établir et tenir à jour un carnet d’entretien de l’immeuble conformément à un contenu défini par décret ; établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat coopératif et leurs annexes, les soumettre au vote de l’assemblée générale et tenir pour chaque syndicat une comptabilité qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l’égard du syndicat ; soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l’assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d’équipements communs, susceptibles d’être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l’assemblée générale (cette décision est prise à la majorité mentionnée à l’article 25 de la loi n^o 65-557 du 10 juillet 1965) ; ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat dans lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat ; l’assemblée générale peut en décider autrement à la majorité de l’article 25 de la loi susvisée ; représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice ainsi que pour la publication de l’état descriptif de division du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes, sans que soit nécessaire l’intervention de chaque copropriétaire à l’acte ou à la réquisition de publication ; lorsqu’un réseau de communication électronique interne à l’immeuble distribue des services de télévision et si l’installation permet l’accès aux services nationaux en clair de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, informer de manière claire et visible les copropriétaires de cette possibilité et fournir les coordonnées du distributeur de services auquel le copropriétaire doit s’adresser pour bénéficier du service antenne numérique, tel que prévu au deuxième alinéa de l’article 34-1 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; à compter de la publication de la loi n^o 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur jusqu’au 30 novembre 2011, cette information est fournie dans le relevé de charges envoyé régulièrement par le syndic aux copropriétaires.