SRAS SANTE AU TRAVAIL

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SRAS SANTE AU TRAVAIL
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (13/02/2013)

Objet : organisation, fonctionnement et gestion d’un service de santé au travail interentreprises (SSTI), principalement destiné aux professions du BTP et aux activités s’y rattachant ; l’objet tel défini, ci-dessus, n’est pas limitatif ; il n’exclut pas, selon les circonstances et en conformité avec les compétences qui lui sont octroyées par l’autorité de tutelle, l’accueil d’autres professions ou activités et peut, dans les limites fixées par les dispositions du code du travail, la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail ; sans que cela puisse mettre en cause son existence, elle n’est tenue à la réalisation complète et permanente de son objet que dans la limite des moyens mis à sa disposition par ses membres ou les pouvoirs publics ; accomplir dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s’y rattachant.
R.N.A : W313002170
Activités :
  • SANTÉ (médecine du travail)
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Coordonnées

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SRAS SANTE AU TRAVAIL

Adresse :
11, boulevard des Récollets
31000 Toulouse

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 13/02/2013 | 23/02/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SRAS SANTE AU TRAVAIL
Ancien nom : SRAS SANTE AU TRAVAIL
Nouvel objet : organisation, fonctionnement et gestion d’un service de santé au travail interentreprises (SSTI), principalement destiné aux professions du BTP et aux activités s’y rattachant ; l’objet tel défini, ci-dessus, n’est pas limitatif ; il n’exclut pas, selon les circonstances et en conformité avec les compétences qui lui sont octroyées par l’autorité de tutelle, l’accueil d’autres professions ou activités et peut, dans les limites fixées par les dispositions du code du travail, la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail ; sans que cela puisse mettre en cause son existence, elle n’est tenue à la réalisation complète et permanente de son objet que dans la limite des moyens mis à sa disposition par ses membres ou les pouvoirs publics ; accomplir dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s’y rattachant.
(Ancien objet : organisation, fonctionnement et gestion d'un service de santé au travail interentreprises (SSTI), principalement destiné aux professions du BTP et aux activités s'y rattachant ; l'objet tel défini, ci-dessus, n'est pas limitatif ; il n'exclut pas, selon les circonstances et en conformité avec les compétences qui lui sont octroyées par l'autorité de tutelle, l'accueil d'autres professions ou activités et peut, dans les limites fixées par les dispositions du code du travail, la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail ; sans que cela puisse mettre en cause son existence, elle n'est tenue à la réalisation complète et permanente de son objet que dans la limite des moyens mis à sa disposition par ses membres ou les pouvoirs publics ; accomplir dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant)
Nouvelle adresse : 11, boulevard des Récollets - 31000 Toulouse
(Ancienne adresse : 11, boulevard des Récollets - 31000 Toulouse)
07/08/2008 | 16/08/2008 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : SRAS SANTE AU TRAVAIL
Ancien nom : SRAS SANTE AU TRAVAIL
Nouvelle adresse : 11, boulevard des Récollets - 31000 Toulouse
(Ancienne adresse : 11 bd des Récollets - 31000 Toulouse)
19/12/1978 | 07/01/1979 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)
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