SPOLIES COFFRE 406

Association de loi 1901

SPOLIES COFFRE 406
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (28/10/2002)

Objet : faire reconnaitre a la ste psa sa totale responsabilite dans le defaut de fabrication affectant le coffre des vehicules peugeot 406 ; amener la ste psa a assumer ses responsabilites en prenant en charge l'integralite des frais de reparation; ainsi
R.N.A : W912006194
Activités :
  • JUSTICE (défense des droits des victimes)
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Déclaration | Publication | Type 28/10/2002 | N.C             | Création (Déclaration à la préfecture de l'Essonne)
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